Reprise de sépultures abandonnées

La prestation porte sur 31 sépultures en état d’abandon, réparties dans les secteurs C, D, E et F. Les dates et nombres de corps figurant dans l’inventaire sont indicatifs : la commune ne connaît pas avec certitude le nombre de défunts inhumés ni les éventuelles exhumations ou réductions antérieures.

Dépose et exhumation

Le titulaire enlève les dalles, stèles et autres objets funéraires, détruit les encadrements et caveaux éventuels, puis évacue les monuments, objets et débris. Après creusement en pleine terre jusqu’à l’exhumation totale, il extrait les restes mortels et les place dans des reliquaires ou cercueils adaptés. Pour le creusement, seules les mini-pelles sont autorisées, à l’exclusion des tractopelles.

• Les ossements sont réunis dans un ou plusieurs reliquaires. Les restes en échec de décomposition sont placés dans un cercueil et inhumés dans le terrain commun du cimetière de Saint-Chamond.
• Les objets et bijoux découverts sont remis avec les restes mortels ; les débris de cercueils sont traités par le titulaire.
• Le bordereau prévoit des reliquaires modèles de base de 60, 90, 120 et 185 cm, ainsi que la fourniture de cercueils et de plaques d’identification.

Les reliquaires et cercueils, identifiés par une plaque portant le nom des défunts ou, à défaut, la famille ou les coordonnées de la concession, sont déposés dans l’ossuaire de Saint-Martin en Coailleux ou, si celui-ci est saturé, dans celui d’Izieux.

Remise en état et contraintes de chantier

Après destruction des encadrements et caveaux éventuels, les fosses sont comblées avec de la terre jusqu’au niveau du sol et les abords des concessions sont remis en état. Les monuments, objets funéraires et débris sont évacués et éliminés dans le respect de la réglementation.

Le titulaire doit protéger les concessions voisines, préserver la circulation des piétons et des véhicules ainsi que l’accès des familles, maintenir les allées propres et sûres et ne pas gêner l’écoulement des eaux pluviales. La zone de travaux est clôturée au fur et à mesure pour la soustraire au regard des usagers. En cas d’inhumation à proximité, les travaux sont interrompus pendant l’inhumation.

Les exhumations sont réalisées sous la surveillance d’un agent communal. Pour chaque concession, un procès-verbal contradictoire constate le nombre de corps trouvés et le nombre de reliquaires ou cercueils utilisés. Le titulaire participe aux réunions préalables de concertation et de préparation des plannings, ainsi qu’aux réunions de chantier le concernant ; son responsable de chantier doit y être présent.

Habilitation et hygiène

Une habilitation funéraire préfectorale est obligatoire. Le personnel chargé des exhumations porte un costume spécial, qui est désinfecté avec les chaussures ; il effectue également un nettoyage antiseptique du visage et des mains. Le port de gants et de bottes est vivement recommandé ; des combinaisons imperméables à usage unique peuvent être utilisées. Le titulaire prend les mesures de sécurité nécessaires pour son personnel et les tiers et exécute les opérations avec décence et respect des défunts.