Reprise et recyclage des matériaux de collecte sélective

Groupement de collectivités du Sud Meurthe-et-Mosellan, coordonné par la Métropole du Grand Nancy
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Date limite
1 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
3 ans à compter du 1er janvier 2027 ; au plus tard à la fin du contrat avec l’éco-organisme de la filière emballages
Budget
Non précisé

Flux repris et organisation

Le contrat couvre les PCNC (5.02 commercialisés en 1.04) et les cartons de déchetteries (1.05), dans un lot unique. Des contrats de reprise sont établis par matériau. Les tonnages annuels estimatifs par collectivité et lieu de chargement, présentés en annexe, sont indicatifs et non contractuels. Les sites actuels peuvent évoluer en fonction de l’échéance des contrats avec les centres de tri, sans indemnisation du repreneur.

Enlèvement, transport et recyclage

Le repreneur prend en charge les matériaux sortis des centres de tri en balles conformes aux prescriptions techniques minimales de l’éco-organisme. Il organise leur transport du centre de tri au recycleur final et assure leur recyclage.

Dans son offre, il précise, pour chaque matériau, le conditionnement, la fréquence minimale et la quantité par enlèvement, les contrôles qualité et modalités d’acceptation. Le délai d’enlèvement après demande du centre de tri ne peut dépasser 5 jours ouvrés. En cas de litige, il propose une procédure d’analyse contradictoire avec le centre de tri et informe les collectivités concernées. Un déclassement n’est pas pris en compte dans le titre de recettes s’il n’a pas été préalablement signalé à la collectivité et validé par elle; les tonnages concernés doivent alors être rémunérés.

Reprise, traçabilité et documents

Le candidat indique s’il propose une reprise option Filière, Fédération ou Individuelle. Pour l’option Individuelle, il justifie de garanties de transparence au moins équivalentes à celles de l’option Fédération, notamment par des informations concrètes, précises et vérifiables sur la traçabilité jusqu’au recycleur final, dans le respect d’un niveau de qualité commun.

Pour chaque matériau, il précise les lieux de valorisation finaux, leurs distances par rapport au centre de tri et les informations utiles sur ces sites. Si plusieurs usines sont proposées, il indique leur ordre de priorité. Les informations et certificats de recyclage sont transmis chaque mois avec les documents permettant aux collectivités d’établir leurs titres de recettes. Le repreneur fournit également les contrats, avenants et données concernant chaque collectivité.

Il transmet à chaque collectivité les bordereaux de rachat mensuels et certificats de recyclage correspondants au plus tard le 20 du mois suivant. Un rapport annuel est remis au plus tard le 31 mars de l’année suivante; il indique notamment le contexte, les difficultés rencontrées et leurs solutions, les tonnages valorisés ainsi que les exutoires avec noms d’usines, villes, pays et tonnages associés. Le devenir des matières recyclées est indiqué dans la mesure du possible. Les données requises sont également saisies sur la plateforme mise à disposition par l’éco-organisme au plus tard le 30 du mois suivant chaque trimestre.

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