Commercialisation et recyclage de matières valorisables issues du tri sélectif

Le titulaire reprend les balles de plastiques triées et conditionnées, puis les commercialise auprès du ou des recycleurs désignés dans son offre et garantit leur recyclage. Le centre de tri effectue le chargement dans les véhicules du titulaire ; une expédition porte une seule catégorie de produits.

Matières et tonnages annuels indicatifs :

• Mix PEhd-PP (bouteilles, flacons, pots et barquettes, Q2017) : 1 067 t/an ; balles de 1 100 × 1 100 × 1 000 mm, poids indicatif 472 kg.
• Emballages PET clair (bouteilles et flacons incolores ou bleutés clairs, Q9) : 1 449 t/an ; balles de 1 100 × 1 100 × 1 000 mm, poids indicatif 460 kg.

À La Farlède, les enlèvements sont planifiés sur EPOP, avec réservation d’un créneau au minimum la veille ; le planning prévisionnel est transmis mensuellement et ajusté à la semaine. Au Muy, l’exploitant anticipe le mois à venir et confirme les lots à enlever le mardi pour la semaine suivante, par courriel ou portail. Le centre de tri charge les véhicules ; les enlèvements se font en semi-remorques FMA ou Tautliner, selon le protocole du site.

Le titulaire renseigne mensuellement les bordereaux de rachat matière (BRM), transmet un fichier de suivi des expéditions et des poids, et déclare trimestriellement les matières sur la plateforme de l’éco-organisme, valant certificat de recyclage. Le poids du repreneur fait foi, sous réserve d’un déclassement pour humidité ou déchets dûment justifié. Le prix appliqué est celui du mois de réception. Un bilan annuel est à finaliser avant le 15 juin de l’année N+1 ; les écarts de tonnage signalés par le syndicat appellent une réponse sous une semaine.

Le candidat indique les recycleurs et la chaîne de recyclage, ainsi que l’historique de rémunération de la collectivité sur les 12 mois précédant son offre. Il doit assurer la traçabilité, respecter les standards de matériaux et permettre les contrôles de l’éco-organisme, y compris ceux portant sur les filières de recyclage hors Union européenne.