Reprise partielle et finalisation de la révision générale du PLU

Objectifs principaux

Reprise partielle du dossier de révision générale du PLU et réorientation du PADD (scénarios démographiques, ajustement des objectifs de logement, propositions d'assouplissements règlementaires).
Conduite de l'ensemble des phases jusqu'à l'arrêt du projet, la tenue de l'enquête publique et l'approbation finale.

Tranche ferme — étapes détaillées

Étape 1 : cadrage et réorientation du PADD : diagnostic réglementaire et territorial, élaboration de scénarios démographiques et d'orientations d'aménagement, préparation et animation du débat sur le PADD.
Étape 2 : élaboration du dossier jusqu'à l'arrêt du projet : rédaction des pièces règlementaires (orientations, règlement, zonage, documents graphiques), intégration des données SIG, vérifications de conformité vis‑à‑vis des prescriptions supra‑communales et juridiques.
Étape 3 : suivi administratif, enquête publique et approbation : suivi des procédures administratives, constitution du dossier d'enquête publique, gestion des avis et réserves, rédaction des pièces de synthèse pour l'approbation.

Tranches optionnelles (TO1 à TO4)

TO 1 : études d'ouverture à l'urbanisation de secteurs identifiés avec ingénierie de renaturation et justifications environnementales.
TO 2 : justification réglementaire et technique du dimensionnement des besoins fonciers pour activités économiques (analyse de besoins, articulation avec collectivité de bassin).
TO 3 : réexamen de l'inventaire des arbres remarquables (analyse documentaire et adaptation des règles sans nouvelle expertise terrain).
TO 4 : inventaire et analyse des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination en zone A.

Données, contrôles et obligations techniques

Exploitation et mise à jour des bases fournies au format SIG (Shapefile/GeoPackage) issues de la phase antérieure.
Obligation de conseil renforcée : signalement écrit des risques de non‑conformité aux textes supra‑communaux (ex. loi littoral, SCoT, PLH) et propositions d'ajustements.
Respect des normes de structuration des données SIG et contrôle de la qualité des livrables.

Organisation, animation et livrables

Période de calage méthodologique de 15 jours calendaires après notification ; préparation et co‑animation des réunions techniques, commissions et réunions publiques ; rédaction des comptes‑rendus.
Livrables finaux fournis en formats modifiables et réglementaires : fichiers éditables (Word, Excel), PDF, et formats SIG (Shapefile ou GeoPackage) structurés selon les règles attendues.

Propriété intellectuelle et autres prescriptions

Application de l'option de cession complète des droits (Option B) : la collectivité obtient la pleine propriété des rapports, cartes et codes sources SIG et peut reproduire/modifier/diffuser.
Variantes non autorisées. Modalités de résiliation et conséquences conformes aux dispositions contractuelles usuelles (CCAG‑PI).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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