Reprise des papiers issus de la collecte sélective
- Date limite
- 1 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Cannes (06)
- Durée
- 1 an jusqu’au 31/12/2027 ; reconduction tacite annuelle au plus tard jusqu’au 31/12/2029 ; début au 01/01/2027 au plus tôt ou à réception si notification postérieure
- Budget
- Non précisé
Reprise et recyclage des papiers graphiques
Le titulaire reprend l’intégralité du gisement de papiers 1.11 issu du territoire d’UNIVALOM. Le papier sortant du centre de tri est conditionné en balles. Le transport vers les filières de recyclage et le recyclage effectif des tonnages repris, y compris le traitement des refus, sont à la charge du titulaire. Le lieu de chargement peut changer pendant le contrat.
Composition et qualité
Le référentiel 1.11 exige au minimum 80 % de journaux et magazines, dont au moins 30 % de journaux et 40 % de magazines. Les produits imprimés non adaptés au désencrage sont limités à 1,5 % ; les matériaux non désirés à 2,5 %, dont 0,5 % de composants non papier.
Aucune décote ne peut être appliquée si la qualité est supérieure ou égale au référentiel, ni si l’humidité est inférieure ou égale à 10 %. Le candidat indique les tolérances qu’il accepte pour les produits non adaptés au désencrage, les matériaux non désirés, les annuaires et catalogues, et l’humidité. Les papiers respectant ces tolérances sont repris aux mêmes conditions que ceux conformes au référentiel. Les tonnages des trois dernières années mentionnées sont de 3 372 tonnes en 2019, 3 371 tonnes en 2020 et 3 067 tonnes en 2021 ; ces données sont historiques.
En cas de non-conformité, le repreneur précise la conduite à tenir. Le constat doit être justifié par des photos et des résultats d’analyse référencés aux balles ou chargements concernés, dans les quatre heures suivant la réception. Un tri complémentaire ou un transport supplémentaire peut être facturé selon le barème à la tonne du bordereau. Aucune décote ne peut être appliquée pour un retard de chargement des camions par le centre de tri.
Évacuation, traçabilité et contrôles
Le titulaire garantit une évacuation et une valorisation permanentes et régulières, selon un programme validé par UNIVALOM et dans les limites de quantités et de qualité définies. Pour chaque enlèvement, il justifie le poids retenu par une double pesée.
Il fournit un état mensuel indiquant, par type de matériau, le centre de tri, les tonnages évacués et les dates d’évacuation, au plus tard à J+14 après la fin du mois concerné. Il remet également un rapport annuel sur les filières mises en œuvre et une attestation annuelle de valorisation précisant le tonnage et les modes de valorisation. Il utilise les outils CITEO : déclarations trimestrielles des tonnages repris et recyclés dans les deux mois suivant le trimestre, renseignement semestriel de l’observatoire de proximité et certificats annuels de recyclage.
Des contrôles sur pièces et sur place peuvent être réalisés par ou pour CITEO sur la traçabilité, les moyens, les circuits de valorisation et les quantités reprises, triées ou valorisées. UNIVALOM peut demander à visiter les installations du repreneur et de ses recycleurs finaux ; une demande de visite non satisfaite entraîne une pénalité de 1 000 €.
Filières et débouchés
Les matériaux doivent rejoindre une usine agréée de recyclage, seul traitement accepté. Le titulaire privilégie la proximité des usines et précise dans son offre les lieux de recyclage, la répartition estimative des tonnages entre la France, l’Europe et le grand export, ainsi que les applications envisagées pour chaque site.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Installations du repreneur et de ses recycleurs finaux, sites à préciser
Modalités
Visite de contrôle contractuelle pouvant être exigée par UNIVALOM ; une demande non satisfaite entraîne une pénalité de 1 000 €. Aucune date ni modalité de rendez-vous précisée.
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