Reprise de maîtrise d’œuvre des espaces publics

La mission reprend les études d’avant-projet et d’avant-projet modificatif existantes, en vérifie la cohérence et les actualise pour achever les phases 3 à 6. Elle comprend le PRO, l’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), le VISA, la direction de l’exécution (DET), l’assistance à la réception (AOR), l’OPC VRD et la synthèse avec les concessionnaires. Les phases 1 et 2 et les marchés de travaux déjà notifiés constituent des données d’entrée et ne sont pas remis en cause.

La reprise comprend la passation avec l’équipe précédente, l’appropriation des études et un diagnostic des éléments à compléter ou actualiser. Le PRO intègre la programmation immobilière actualisée, le phasage, les travaux de réseaux de la CUD, les interfaces public-privé, les contraintes foncières, les chartes d’aménagement et de l’arbre, ainsi que la coactivité et les prescriptions des concessionnaires. Le raccordement des réseaux aux futurs bâtiments s’arrête à la limite du domaine privé.

Une contrainte particulière concerne les réseaux pluviaux du boulevard de l’Espérance déjà dévoyés : certains sont décalés d’environ 1 à 1,50 m par rapport aux plans, avec des conflits avec les futures tranchées drainantes et plantations, les bordures, les tampons et la chaussée. Le projet doit être adapté en conservant le réseau pluvial réalisé. La mission doit aussi se coordonner avec les travaux de la phase 2 et les interventions de la CUD à proximité.

Conception et livrables PRO

Le PRO définit et stabilise la géométrie, la topographie, les niveaux, les structures, les matériaux, les équipements, les réseaux secs et humides, les ouvrages hydrauliques, l’éclairage, les plantations et les conditions de réalisation. Il précise les emprises et interfaces, les accès, les circulations, le phasage et les délais prévisionnels de travaux. Le maître d’œuvre vérifie les études disponibles et prépare, si nécessaire, les cahiers des charges d’études complémentaires ainsi que l’analyse de leurs résultats.

Le dossier comprend notamment :

• des plans généraux d’aménagement, de nivellement, plantations, revêtements, bordures, mobilier, éclairage, signalisation, AEP, défense incendie et réseaux, généralement à l’échelle 1/200e ; les structures d’ouvrages d’art sont représentées au 1/100e selon les secteurs ; coupes au format A3 et carnet de détails ;
• des notes descriptives et justificatives, calculs et dimensionnements, prescriptions de mise en œuvre et éléments relatifs aux interfaces et à l’exploitation du chantier ; deux perspectives sont prévues si le maître d’ouvrage les demande ;
• des métrés et estimations détaillés par ouvrage, phase ou tranche, avec les coûts concessionnaires concernés, les cubatures et mouvements de terres, les possibilités de réemploi, stockage, évacuation ou apport, et l’explication des évolutions et optimisations ;
• un planning prévisionnel par phase, les contraintes d’installation de chantier et un cahier de gestion des espaces publics pendant les travaux puis après remise des ouvrages.

Les livrables sont remis en PDF et dans leurs formats natifs, ainsi qu’en formats DAO ou SIG lorsque nécessaires à leur exploitation. Les plans, pièces techniques, métrés, estimations et planning doivent être concordants; le dossier est présenté pour validation à la CUD.

Consultation et suivi des travaux

L’ACT comprend la préparation d’un ou plusieurs DCE selon le phasage, leur cohérence administrative et technique, l’analyse des candidatures et des offres, des variantes ou options, les rapports comparatifs, les réunions et la mise au point des marchés. Si une consultation est infructueuse ou déclarée sans suite, le titulaire adapte le DCE et assiste le maître d’ouvrage à la nouvelle procédure; ces prestations sont incluses au forfait.

Le VISA porte sur les documents d’exécution des ouvrages définitifs et provisoires. Le maître d’œuvre émet des notes d’observation, signale les non-conformités et tient à jour le suivi des visas; un état navette est transmis tous les quinze jours et le tableau de suivi au moins chaque semaine avant les réunions de chantier.

En DET, il contrôle la conformité des documents et des ouvrages, tient les réunions et visites de chantier, établit les comptes rendus et ordres de service, suit les coûts et les décomptes, instruit les réclamations et examine les travaux supplémentaires. Un rendez-vous de chantier hebdomadaire est prévu. Les projets de décompte mensuels sont transmis au maître d’ouvrage dans les 7 jours calendaires; les échéanciers de paiement des études et travaux sont actualisés deux fois par an. La mission inclut le suivi du SOGED, des zones de stockage, du tri et de la traçabilité des déchets.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, les réceptions partielles éventuelles, la levée des réserves, la vérification des DOE et le suivi des désordres pendant l’année de garantie de parfait achèvement. L’OPC organise et planifie les études et travaux, coordonne les intervenants, suit les retards et les réserves, et contribue à la mise à jour du planning interopérations. La participation aux réunions OPCIC mensuelles et aux réunions OPCU/COTECH trimestrielles est prévue.

Synthèse et missions complémentaires

La synthèse couvre les projets immobiliers, les espaces publics et les réseaux des concessionnaires : collecte des plans, repérage des conflits, propositions de résolution, réunions de coordination, suivi des devis et travaux concessionnaires, puis vérification des plans de récolement. Sont concernés notamment l’électricité, le gaz, le chauffage urbain, l’eau potable, l’assainissement, les télécommunications et la fibre.

Le volet B, commandé par marchés subséquents, comprend la mise à jour des fiches de lots et du CRUAPE pour les lots 1B, 3, 6, 9A/B, 10B, 11B, 13 et le pôle éducatif et sportif. Il prévoit aussi l’examen des pré-permis et permis de construire et le contrôle des interfaces public-privé pour ces lots. Les avis portent sur la cohérence technique, non sur l’instruction réglementaire des permis; l’examen des pièces transmises dispose d’un délai de 8 jours ouvrés.

S’y ajoutent la préparation d’éléments pour des dossiers de financement — notamment pour le parc public et la coulée verte (ST20a et b), Victor Hugo (ST17) et l’Agence de l’eau —, la participation aux instances NPNRU et, si nécessaire, aux réunions publiques ou de concertation.