Maîtrise d’œuvre urbaine et des espaces publics

La mission combine maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et technique des espaces publics et accompagnement de la maîtrise d’ouvrage. Elle porte sur le périmètre OIM de 19 ha, en s’inscrivant dans le contexte du projet élargi de 75 ha. Les études et documents antérieurs servent de base, mais le groupement doit les actualiser, se les réapproprier et apporter son analyse. La Métropole du Grand Paris assure la maîtrise d’ouvrage dans un premier temps ; celle-ci doit être transférée à la SPLA-IN métropolitaine après la signature du traité de concession, avec un avenant associant les deux organismes et le prestataire.

Diagnostic urbain et scénarios

Le diagnostic problématisé couvre les dimensions urbaine, territoriale, réglementaire, paysagère, environnementale, hydraulique, programmatique et mobilité. Il comprend l’analyse des déplacements, du stationnement, des flux et des conflits d’usage, ainsi que des premiers indicateurs tels que le coefficient de biotope surfacique et le coefficient de pleine terre. Le diagnostic technique porte notamment sur les voiries, les réseaux, le nivellement et les enjeux liés aux sols ; il donne lieu à des plans de réseaux existants, séparés et superposés, et à un tableau des échanges avec les concessionnaires. Les fichiers sources disponibles sont remis avec les livrables.

À partir des orientations de projet, le groupement élabore 2 à 3 scénarios d’aménagement par lot, les compare sur les plans foncier, réglementaire, technique, financier, mobilité et phasage, et analyse les besoins de stationnement. Les dossiers comportent des plans, tableaux de programmation, illustrations, analyses de circulation et propositions de phasage. Le DQE prévoit à titre estimatif 9 lots pour les scénarios d’aménagement.

Les prestations urbaines comprennent aussi la rédaction et la mise à jour d’une notice synthétique de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales — d’environ 20 pages, à préciser à la commande —, la production de fiches de lots et le récolement des plans. Les fiches précisent notamment emprise et constructibilité, faisabilité indicative, organisation, objectifs de développement durable, espaces extérieurs, contraintes, raccordements et nivellement. Le DQE estime 9 fiches de lots.

Suivi des projets immobiliers et maîtrise d’œuvre des espaces publics

Le suivi des permis inclut l’analyse des dossiers préalables et définitifs, des avis motivés et leur synthèse en tableau. Pour un permis de construire, la mission prévoit au minimum 3 réunions de mise au point ; elle s’étend aux permis modificatifs. Le suivi des projets immobiliers comprend la coordination avec leurs maîtres d’œuvre, l’examen de conformité des dossiers de consultation et des plans d’exécution, le suivi de chantier, ainsi que des avis et visites de réception. Il prévoit au minimum 3 passages sur site pendant la construction de chaque lot, dont un à la livraison, et des visites de pré-conformité et de conformité avant ou au moment du dépôt de la DAACT. Le DQE estime 9 PC, 9 PC modificatifs et 9 lots suivis.

Pour les espaces publics, la mission va de la reprise de l’esquisse et de son chiffrage aux études AVP et PRO, à la préparation des marchés de travaux, au VISA, à la direction de l’exécution et à l’assistance à la réception. L’AVP comprend le dimensionnement et le calage des voiries et réseaux, l’insertion paysagère, la topographie, les études d’éclairage, les plans de circulation, de nivellement et de phasage, les estimations de travaux et les principes d’entretien. Les plans généraux et techniques sont notamment établis au 1/500 ; les plans doivent être géoréférencés en x, y et z. Les cheminements et espaces doivent être accessibles à 100 % aux personnes à mobilité réduite.

Le PRO développe les ouvrages, matériaux, réseaux, quantités, phasage et limites de prestations en vue de la consultation des entreprises. Les plans sont établis aux échelles 1/500 et 1/200, avec profils, coupes et détails aux échelles 1/50 et 1/20. Les livrables incluent descriptifs, estimations détaillées, calendrier, plan de gestion des risques et mise à jour des notices d’entretien. Les documents sont fournis notamment en PDF, avec plans sources Autocad, tableaux Excel et textes Word ou PowerPoint selon les phases.

Le groupement prépare les DCE et pièces techniques et financières, assiste aux questions des candidats, analyse les offres, variantes et éventuelles négociations, puis accompagne la mise au point des marchés. Il examine les études d’exécution des entreprises, tient le suivi des visas et dirige les chantiers : réunions hebdomadaires au minimum, comptes rendus, contrôles de conformité, suivi des coûts et délais, situations de travaux, réclamations et décomptes. Les comptes rendus de chantier sont diffusés sous 24 heures ; les situations de travaux sont vérifiées et transmises sous 7 jours.

À la réception, la mission comprend inspections, procès-verbaux, suivi des réserves, contrôle des DOE et remise des ouvrages aux collectivités et concessionnaires. Pendant l’année de garantie de parfait achèvement, le maître d’œuvre effectue une visite complète mensuelle avec rapport et suit les désordres signalés. Le suivi technico-financier des travaux est tenu dans un tableau de bord actualisé au minimum deux fois par an, jusqu’à la réception des derniers travaux.

Terres, déchets, réseaux et accompagnement de la maîtrise d’ouvrage

Le maître d’œuvre recherche la réduction des déchets, le réemploi et la valorisation des terres, déchets végétaux et autres matériaux, ainsi qu’un équilibre déblais-remblais. Si des terres excavées sont valorisées hors site, la traçabilité est organisée au moyen de la plateforme TERRASS et des bordereaux de suivi des terres valorisables. Le groupement vérifie notamment les autorisations des filières, l’agrément des transporteurs et les justificatifs associés. Pour les registres chronologiques visés au CCTP, les déchets éliminés au-delà de 500 m³ sont concernés ; le délai indiqué est d’un mois, réduit à 7 jours pour les déchets dangereux ou POP.

La coordination des concessionnaires couvre les réseaux à créer, dévoyer ou modifier, leur implantation, leurs interfaces et leur phasage, en phases d’étude et de travaux, provisoires et définitives. Elle comprend la mise à jour semestrielle des plans de synthèse et l’appui aux conventions. D’autres notices peuvent être produites pour articuler l’opération avec les maîtrises d’ouvrage voisines.

L’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage porte également sur la traduction du projet dans les documents réglementaires et le PLUi, la contribution aux dossiers de création et de réalisation de ZAC, des productions et réunions complémentaires, les démarches de certification ou labellisation et les dossiers de subvention, avec attestations d’avancement et tableaux de suivi. Le DQE prévoit à titre estimatif une mise à jour du PLUi, 2 dossiers de ZAC, 10 jours de travail complémentaire, un accompagnement de labellisation et un dossier de subvention.