Reprise de l’évaluation environnementale du PLUm

La mission consiste à reprendre et compléter le volet environnemental du dossier de référence du PLUm pour préparer une version actualisée du dossier d’arrêt de projet. Le bureau d’études intervient sur les tâches environnementales qui lui sont attribuées, en lien étroit avec l’équipe-projet ; il ne prend pas en charge l’ensemble des autres travaux d’élaboration du PLUm.

Analyses et documents à actualiser

• Actualiser et compléter l’état initial de l’environnement, en intégrant notamment les éléments et conclusions de l’évaluation d’impacts sur la santé (EIS).
• Réaliser une analyse critique, l’actualisation et les compléments de l’évaluation environnementale : incidences du PLUm au regard de l’état initial, du PADD, des OAP et du règlement ; articulation avec les autres plans et programmes ; incidences sur les sites susceptibles d’être touchés et les zones d’importance environnementale, notamment Natura 2000 ; mesures d’évitement, de réduction et, si possible, de compensation.
• Examiner de façon critique les inventaires de zones humides déjà réalisés et définir des indicateurs de suivi mesurables, pertinents et facilement actualisables.
• Analyser et compléter, sous l’angle environnemental, les justifications des choix retenus ; actualiser et compléter le résumé non technique ; relire et compléter l’OAP thématique sur les trames écologiques ainsi que les OAP sectorielles présentant une sensibilité environnementale avérée.

Prestations optionnelles et échanges

La tranche optionnelle 1 peut comprendre des investigations de terrain réalisées par un écologue : relevés de zone humide pour en caractériser ou non la présence réglementaire, ou études flash faune/flore, dans la limite de 15 relevés ou études flash au maximum. Si davantage de sites sont identifiés, les 15 sites prioritaires ou à forts enjeux sont choisis avec l’équipe-projet.

La tranche optionnelle 2 porte sur des compléments, justifications ou modifications de pièces du PLUm liés à la thématique environnementale, selon les avis des personnes publiques associées, de la MRAe ou de la CDPENAF, ou les conclusions de l’enquête publique. Au moins trois réunions sont prévues pour la tranche ferme et, si cette tranche optionnelle est affermie, au moins trois réunions supplémentaires.

Les documents écrits sont fournis dans un format modifiable. Les cartographies sont réalisées à partir d’un logiciel SIG (QGIS ou équivalent), en projection EPSG:3947 (RGF93-CC47, zone 6), ou d’un outil de DAO (Illustrator ou équivalent), afin de remettre des fichiers modifiables. Les dossiers sont remis au minimum 8 semaines avant les dates d’arrêt et d’approbation du document.