Évaluation environnementale et études écologiques du PLUiH

La mission accompagne la révision du PLUiH par l’analyse de ses incidences environnementales, l’identification des enjeux écologiques des secteurs d’aménagement et la formulation de recommandations pour éclairer les choix de zonage. Elle comprend une tranche ferme en quatre phases, pouvant être conduites de façon simultanée et de manière itérative.

Évaluation environnementale et compatibilité

• Reprendre les études et diagnostics déjà réalisés, conseiller la collectivité et contribuer à l’actualisation des pièces du PLUiH. Analyser les incidences probables, les alternatives et leurs effets, puis proposer des mesures selon la séquence éviter-réduire-compenser. Les incidences des sites sensibles et des secteurs d’urbanisation future sont à examiner ; la contribution à l’écriture de certains règlements est souhaitée.
• Rédiger un résumé non technique autonome, clair et accessible, à actualiser si les évolutions du projet ou les consultations le nécessitent. Proposer des indicateurs mesurables, pertinents et suivables : pour chacun, préciser notamment définition et calcul, unité, état zéro, source, fréquence de mise à jour et service susceptible de renseigner la donnée.
• Analyser la compatibilité et la prise en compte des documents supracommunaux applicables, leurs versions en vigueur, les éventuels écarts et les corrections recommandées. Présenter cette analyse dans un tableau de synthèse et l’actualiser selon les évolutions des documents.

Études écologiques de terrain

• Étudier les secteurs d’OAP en densification comme en extension. Réaliser d’abord une analyse critique des données et inventaires existants ; justifier, dans une note argumentée et une cartographie soumises à validation, les secteurs qui ne nécessitent pas d’actualisation. Les prestations de terrain sont commandées pour les seuls secteurs confirmés « à expertiser ».
• Adapter les inventaires aux habitats et enjeux : habitats naturels, flore, principaux groupes faunistiques et potentiel agronomique. Justifier protocoles, périodes et nombre de passages ; les prospections doivent intervenir en périodes biologiquement favorables et dans des conditions météorologiques adaptées. Géolocaliser les points prospectés et signaler les limites des investigations. Être particulièrement attentif aux zones potentiellement humides en proximité immédiate.
• Pour chaque secteur étudié, analyser les incidences et proposer des recommandations concrètes : périmètres à préserver, réduction éventuelle de l’emprise aménageable, conservation des haies et arbres, espaces tampons, eaux pluviales, calendrier des travaux et aménagements favorables à la biodiversité. Préciser les éventuels besoins d’études complémentaires et procédures opérationnelles ultérieures ; l’étude ne se substitue pas systématiquement aux inventaires ou procédures propres aux opérations d’aménagement.

Zones humides et procédures

• Examiner les inventaires existants puis, selon les besoins, inventorier exhaustivement et délimiter les zones humides selon les critères réglementaires en vigueur. Justifier les délimitations, localiser relevés et sondages, caractériser typologie, fonctionnalités observables et atteintes ; assurer la cohérence des délimitations avec les secteurs voisins.
• Intégrer au rapport, pour chaque secteur, une carte distinguant les points prospectés des points non prospectés. Fournir au minimum une photographie datée et géolocalisée par site fonctionnel de zone humide identifiée, et davantage si nécessaire pour justifier l’identification. Préparer le rapport complet et les données SIG, participer aux réunions et accompagner leur présentation et leur validation par la Commission Locale de l’Eau.
• Après les consultations, synthétiser les remarques, proposer des réponses, aider à la réponse au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur et modifier les pièces environnementales nécessaires jusqu’à l’issue du contrôle de légalité.

Réunions et livrables
Le titulaire propose un planning de réunions, anime les réunions de suivi en présentiel, diffuse les supports et rédige les comptes rendus. Il prépare pour la réunion de démarrage un diaporama présentant l’étude, la méthode, les moyens et le planning prévisionnel. Les livrables comprennent notamment les rapports environnemental et de compatibilité, le résumé non technique, les indicateurs, le pré-diagnostic et sa note méthodologique, un calendrier des interventions, une fiche illustrée et cartographiée par secteur, ainsi que le rapport d’inventaire des zones humides.

Les rapports complets sont remis en PDF et au format InDesign (dossier d’assemblage) ; les données géographiques sont fournies en GeoPackage, géoréférencées en Lambert 93-RGF93. Les documents et données sont regroupés sur une plateforme dématérialisée sécurisée, et leur compatibilité avec les logiciels du maître d’ouvrage est vérifiée avant restitution finale. Les réunions de travail nécessaires avec les communes et le maître d’ouvrage sont incluses dans les forfaits. Le DQE prévoit, à titre indicatif, 90 études écologiques et 5 réunions de restitution.