Reprise de l’élaboration du PLU

La mission porte sur la reprise des documents déjà élaborés, leur mise en concordance avec le projet de la nouvelle équipe municipale, puis la préparation du dossier jusqu’à son approbation, au contrôle de légalité et à sa numérisation. Elle comprend notamment le diagnostic, le PADD, les OAP, les règlements écrit et graphique ainsi que les annexes.

Diagnostic et études

Le diagnostic transversal et prospectif couvre notamment la démographie, l’habitat, l’économie, les équipements, les mobilités et le stationnement, les réseaux, les risques, les paysages, le patrimoine et l’environnement. Il analyse la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur les dix dernières années, la densification et la mutation des espaces bâtis, les besoins et les scénarios d’évolution. Il doit notamment préciser la délimitation des espaces stratégiques agricoles — 1 046 ha recensés dans le contexte du projet — et leur compatibilité avec le PADDUC, ainsi que les formes urbaines au regard du PADDUC et de la loi Littoral.

L’évaluation environnementale est requise et doit être menée de façon itérative et proportionnée aux enjeux. La mission comprend aussi, selon les besoins identifiés, des études urbaines de secteurs, des études pré-opérationnelles d’aménagement et des études complémentaires sur les risques naturels. Pour les scénarios d’aménagement, les rendus comprennent programme, plans de composition et coupes, dessins ou croquis d’ambiance, pré-chiffrage et solutions opérationnelles. Pour le scénario retenu sont attendus des recommandations architecturales et paysagères, un calendrier d’opération et leur traduction dans les pièces du PLU.

Projet et documents réglementaires

Le prestataire reprend le PADD et en prépare le débat, puis élabore les OAP et leurs fiches pré-opérationnelles, notamment pour chaque zone AU et les secteurs concernés en zone U. Il produit le règlement écrit et graphique, les annexes et les pièces justifiant les choix retenus. Les plans de zonage sont établis aux échelles indiquées de 1/5 000 et 1/2 000, mis à jour avec les permis accordés jusqu’aux deux mois précédant l’arrêt du projet et vérifiés sur le terrain. Les pièces comprennent notamment le repérage des risques, servitudes et éléments à protéger.

La démarche inclut l’animation des instances et de la concertation, la préparation des supports et comptes rendus, ainsi que l’assistance juridique et procédurale. La concertation prévoit au moins trois réunions publiques, la mise à disposition des documents en mairie et des moyens permettant au public de déposer ses observations. Le prestataire prépare et suit les consultations, le dossier d’enquête publique, l’analyse des avis et observations, puis les éventuelles modifications avant approbation et contrôle de légalité.

Remise des livrables

Les documents intermédiaires sont remis en un exemplaire papier et deux exemplaires numériques, dont un modifiable, au moins 15 jours avant les réunions. Les comptes rendus de réunion sont transmis au maître d’ouvrage dans un délai maximal de 10 jours. Les livrables finaux comprennent cinq exemplaires papier et les versions numériques reproductibles : pièces rédigées en PDF et Word, pièces graphiques en image ou PDF, ainsi que les fichiers SIG du PLU et des servitudes. La vectorisation respecte le dernier standard CNIG et la conformité est destinée à être validée par le SIG communal et les services de l’État avant achèvement de la mission.