Reprise de concessions funéraires et travaux associés

Ce lot concerne la dépose des monuments et le nettoyage des concessions en pleine terre, avec exhumation des restes, tri et évacuation des déchets, puis remblayage à la terre. Les fouilles peuvent atteindre 2,50 m ; les déblais sont évacués au fur et à mesure et l’emplacement ainsi que les allées sont remis en état.

Fouille et dépose
Les signes, plaques et emblèmes funéraires sont retirés et le monument est démonté puis éliminé conformément à la réglementation ; il ne peut être revendu sans accord exprès de la Commune. Les exhumations sont effectuées manuellement. Le creusement en pleine terre doit être soutenu en permanence par un coffrage maintenu par une structure ferraillée, et les allées enherbées sont protégées. En raison de l’étroitesse des allées, les engins de terrassement sont interdits dans les secteurs de concessions en terre ; si le terrain est trop dense, leur utilisation jusqu’au premier corps peut être autorisée après avis de l’autorité municipale.

Chaque concession est désinfectée au pulvérisateur avec une matière active adaptée. Les déblais sont transportés de façon à ne pas endommager les fouilles, ouvrages en cours ou concessions voisines. Si de fortes pluies rendent la boue de surface liquide, l’entreprise l’évacue à ses frais avant de reprendre le travail.

Exhumation, évacuation et remblayage
Tous les corps et ossements sont exhumés et réunis sans omission dans un cercueil adapté, pour crémation ou dépôt à l’ossuaire de Blancpignon. Les restes de cercueils et autres déchets sont retirés. Les objets de valeur trouvés sont déposés dans le reliquaire sous le contrôle de l’agent municipal. Les prothèses sont recherchées par un thanatopracteur et acheminées vers un centre spécialisé ; les dépenses de recherche, stockage, transport et élimination sont comprises dans la prestation. Les déchets d’exhumation sont éliminés conformément à la réglementation et les bons de décharge sont fournis.

Pour la crémation, l’entreprise assure les démarches administratives, le contact avec les services de police pour les scellés, la coordination du thanatopracteur et le transport par véhicule habilité. Le reliquaire fourni par la Commune est identifié par concession et par noms et prénoms ; le certificat de crémation original est remis au Service des Cimetières. Le délai entre le départ du cercueil du cimetière et la réinhumation des cendres ne dépasse pas 48 heures, et le reliquaire est inhumé au plus tard le lendemain de la crémation. Si l’identification est impossible ou qu’une opposition connue à la crémation existe, les restes sont déposés à l’ossuaire sans crémation.

Le remblayage de la concession est réalisé avec la terre issue de la fouille ou du sable, sans gravats. Il comprend le chargement, le transport et le déchargement des matériaux nécessaires ; il n’intervient qu’après vérification par le Service des Cimetières de l’évacuation complète des déchets et restes mortels et de l’absence de dégradation des concessions voisines. Le niveau du terrain est contrôlé régulièrement pendant un an après les travaux ou à la demande du service ; tout comblement nécessaire est réalisé avec de la terre ou du sable sans gravats jusqu’à stabilisation.

L’ordre de service précise les emplacements, le nombre de corps et le délai d’intervention. Les exhumations se déroulent dans une zone fermée au public sous supervision municipale, avec préparation du chantier la veille. L’entreprise protège les ouvrages voisins, sécurise les concessions, maintient les cheminements et remet les lieux en état. Personnel qualifié et équipements réglementaires sont requis ; les travaux ont lieu du lundi au vendredi aux horaires convenus, avec au moins 6 heures de présence quotidienne. Le nettoyage et la remise en état des emplacements occupés interviennent dans les 24 heures suivant l’achèvement des travaux ; le matériel placé devant une concession est replié au plus tard le vendredi à 17 h.