Reprise de concessions funéraires et travaux associés

Ce lot porte sur la reprise de concessions comportant des caveaux traditionnels conservés : exhumation des restes, dépose du monument, nettoyage et remise en état du caveau. Le pompage des eaux est prévu si nécessaire.

Interventions sur le caveau
L’entreprise établit un diagnostic technique, nettoie l’intérieur et l’extérieur et désinfecte l’intérieur avec des produits appropriés. Elle repeint l’intérieur si nécessaire et remet en état les fissures ou petits endommagements de surface. Si le tampon en béton est défectueux, il est réparé ou remplacé. Après l’exhumation, l’entreprise et le Service des Cimetières contrôlent ensemble l’état du caveau : si aucune réparation n’est nécessaire, un document attestant son bon état est remis au service ; sinon, la réfection est réalisée conformément aux tarifs du bordereau des prix et l’état du caveau est documenté.

L’évacuation des eaux de toute nature nécessaires au maintien au sec est confiée à un vidangeur professionnel. Aucun déchargement ou déversement n’est autorisé dans l’enceinte du cimetière ni à ses abords ; une copie de la facture d’intervention est remise au Service des Cimetières.

Opérations de reprise
Les travaux comprennent la dépose et la démolition du monument et des signes funéraires, l’ouverture du caveau, l’exhumation manuelle de tous les corps et ossements, la réunion des restes et leur transport pour crémation ou dépôt à l’ossuaire, puis l’évacuation des déchets et la remise en état de l’emplacement. Les corps sont rassemblés dans un cercueil de dimensions appropriées ; le reliquaire, fourni par la Commune, est identifié par le numéro de concession et les noms et prénoms des défunts.

Lorsque la crémation est demandée, l’entreprise effectue les démarches d’autorisation, contacte les services de police pour la pose des scellés et prend rendez-vous avec un thanatopracteur. Elle fournit le cercueil adapté, organise le transport vers le crématorium et le transfert du reliquaire vers l’ossuaire de Blancpignon. L’inhumation du reliquaire intervient au plus tard le lendemain de la crémation ; le délai entre le départ du cercueil du cimetière et la réinhumation des cendres ne peut excéder 48 heures. Les attestations relatives aux prothèses et l’original du certificat de crémation sont remis au Service des Cimetières. En cas d’impossibilité d’identification ou d’opposition connue à la crémation, les restes sont déposés en reliquaire à l’ossuaire, sans crémation.

Organisation et protection
L’ordre de service précise le cimetière, les emplacements, le nombre de corps et le délai d’intervention. Les exhumations sont programmées dans une partie du cimetière fermée au public, sous la supervision d’un agent municipal ; la préparation du chantier est prévue la veille. L’entreprise protège les allées et les ouvrages voisins, sécurise l’emplacement, maintient la circulation des usagers et nettoie l’emprise pendant les travaux et à leur achèvement. Le personnel doit être qualifié, notamment pour les exhumations, et porter les équipements réglementaires. Les travaux se déroulent du lundi au vendredi aux horaires convenus, avec une présence minimale de 6 heures par jour ; le chantier occupé est nettoyé et remis en état dans les 24 heures suivant l’achèvement des travaux, et le matériel devant une concession est replié au plus tard le vendredi à 17 h.