Reprise de concessions funéraires et traitement des restes mortels

Le titulaire repère les concessions concernées et s’assure d’intervenir sur les bonnes sépultures. Les monuments et emblèmes funéraires éventuels sont retirés après accord préalable du représentant de la Ville, puis détruits sur place de façon à ne plus permettre l’identification des défunts. Les opérations d’exhumation nécessitent l’habilitation préfectorale correspondante.

Les fosses en pleine terre sont creusées à 2 m de profondeur minimum, jusqu’à l’exhumation complète. Après retrait des restes, le titulaire vérifie qu’aucun corps ne subsiste par sondage des couches inférieures ou autre méthode réglementaire ; si un corps est découvert, le sondage reprend à partir du niveau où il a été retrouvé. Les creusements se font en présence du gardien du cimetière, qui constate contradictoirement la présence éventuelle d’un caveau et le nombre de personnes exhumées. Un inventaire des travaux par concession est dressé avec lui à chaque fin de journée.

Les restes mortels sont recueillis dans un reliquaire identifié et déposés dans l’ossuaire communal. Le reliquaire rigide en bois est identifié de manière claire et indélébile, notamment par le nom du défunt et la référence de la concession ; le bordereau de prix prévoit des dimensions de 900 × 300 × 300 mm par concession. Les restes de cercueil sont retirés et détruits. Les objets personnels ne doivent pas être séparés du corps et sont déposés dans le même reliquaire. Si un corps n’est pas décomposé, il est laissé en l’état, le défunt est identifié, la tombe refermée et le corps remis dans un cercueil déposé dans la concession.

Comblement, finitions et traçabilité

Les fosses sont nettoyées de tout élément issu de la décomposition et de la destruction ; les débris sont évacués. Le comblement a lieu immédiatement après l’exhumation : aucune concession ne peut rester ouverte en fin de journée. La terre initiale est réutilisée, complétée au besoin par de la terre nouvelle jusqu’au niveau du sol fini, puis régulièrement tassée. En cas d’affaissement dans les six mois suivant la fin du comblement, une nouvelle intervention est due aux frais du titulaire.

Le repli comprend la mise en place d’une gravelle identique à l’existant, le nettoyage et la remise en état soignée des allées. Le titulaire fournit un registre d’exhumation dématérialisé avec une fiche d’identification par concession. Il remet également les documents de fin d’exécution prévus au marché dans un format largement disponible et exploitable, avec un exemplaire papier ou numérique physique.

Organisation, protection et déchets

Les véhicules et engins doivent être compatibles avec les dimensions des allées ; la Ville peut interdire les matériels susceptibles de dégrader le site ou jugés trop bruyants. Le périmètre de chaque concession est protégé par une palissade ou un dispositif équivalent mettant les travaux à l’abri des regards. Les travaux ne doivent ni gêner la circulation ni compromettre la sécurité ou la salubrité ; les terres de fouille sont enlevées immédiatement et ne doivent contenir aucun ossement. Lors des convois, cérémonies ou inhumations voisines, les travaux connexes sont interrompus, les véhicules éloignés et les travaux inachevés sécurisés.

Une benne est prévue pour les gravats et déchets, à un emplacement convenu conjointement. Le titulaire prend en charge l’évacuation et l’élimination des résidus d’exhumation, gravats et autres déchets, fournit leur bordereau de suivi et assure la traçabilité réglementaire. Le transport des déchets du cimetière est soumis à déclaration du titulaire auprès de la préfecture. Les emballages des produits mis en œuvre et les chutes d’intervention relèvent du titulaire en tant que producteur ; le marché répartit par ailleurs la responsabilité des déchets de chantier entre le maître d’ouvrage (producteur) et le titulaire (détenteur).