Reprise de concessions funéraires

Le marché couvre les opérations matérielles sur les concessions dont la reprise a été juridiquement autorisée : retrait des monuments et éléments en béton, excavation, exhumation, conditionnement des restes, traitement des caveaux, transport vers le crématorium et dispersion des cendres. Les démarches administratives autorisant chaque reprise restent assurées par la commune. Le programme est d’environ 50 emplacements par campagne annuelle, à titre indicatif et sans engagement de volume.

Excavation et exhumation

Les postes prévoient le retrait des monuments, stèles, semelles ou entourages en béton. En pleine terre, le creusement peut être effectué à la mini-pelle jusqu’à 1 m au maximum, puis se poursuit à la pelle manuelle; l’étayage des fosses est systématique. Le BPU distingue les creusements à 1,50 m, 2 m et 2,50 m, ainsi qu’une plus-value lorsque le site est inaccessible à la mini-pelle. La machine ne peut pas être utilisée pour l’exhumation.

Les exhumations ont lieu hors des heures d’ouverture au public, pendant la fermeture du cimetière. Les intervenants portent un costume spécial, ensuite désinfecté avec leurs chaussures, et procèdent au nettoyage antiseptique du visage et des mains. Les restes sont déposés dans un reliquaire par fosse, sans terre ni pierre, identifié par le ou les noms des défunts sur un support imputrescible à l’encre indélébile. Le titulaire organise leur acheminement au fur et à mesure; en cas de saturation justifiée du caveau provisoire, il peut les déposer temporairement à l’ossuaire et les en ressortir.

Caveaux, déchets et remise en état

En présence d’eau dans un caveau, le titulaire assure le pompage et le transport des eaux vers un centre de traitement agréé. Un caveau en bon état peut être conservé après visite et accord des services concernés; il est alors fermé par un tampon et, le cas échéant, une semelle. Les caveaux non revendables sont détruits et leurs gravats évacués lorsque les concessions voisines ne risquent ni effondrement ni détérioration.

Le titulaire élimine les déchets issus des exhumations et des travaux; il fournit les certificats de dépôt en centre agréé sur demande. Les prothèses fonctionnant avec une pile sont retirées par un thanatopracteur et font l’objet d’une attestation de retrait. Une attestation de non-présence de pile est établie pour chaque reliquaire. Les objets de valeur retrouvés sont remis au bureau du cimetière. Après remblaiement, le titulaire intervient à ses frais si un affaissement est constaté dans l’année qui suit.

Transport, crémation et livrables

Les reliquaires sont transportés dans un véhicule habilité au transport de corps après mise en bière. Avant chaque départ, le titulaire les pointe avec les services municipaux, effectue les démarches de demande de crémation et de déclaration du transport funéraire, et convoque la Police nationale si nécessaire. Les cendres sont ramenées puis dispersées au sanctuaire cinéraire; l’enlèvement des galets ainsi que le montage et le démontage de la grille sont à sa charge.

Un compte rendu journalier indique la date, le cimetière et l’emplacement, le type de sépulture, le nombre de corps exhumés et la taille des reliquaires. Le planning de chaque campagne est établi lors de la réunion préalable; une prolongation peut être accordée en cas d’intempéries ou de résultats de fouilles imprévus.

Quantités estimatives du DQE

À titre estimatif, le DQE prévoit notamment 135 enlèvements de monuments, 72 semelles ou entourages en béton, 50 creusements à 1,50 m, 74 à 2 m et 3 à 2,50 m; 183 exhumations en pleine terre et 26 en caveau; 13 pompages; 62 reliquaires de 80 cm ou moins, 46 de plus de 80 cm et jusqu’à 120 cm, et 1 de plus de 120 cm. Il estime également 1 destruction de caveau à une place, 3 à deux places, 1 à trois places et 1 à quatre places; 3 allers-retours pour le transport des reliquaires et le retour des cendres; 62 crémations pour les reliquaires de 80 cm ou moins, 46 de plus de 80 cm et jusqu’à 120 cm, 1 de plus de 120 cm, et 108 dispersions.