Exhumation et démontage de monuments funéraires

Démontage de monuments et exhumation des corps sur les emplacements repris à échéance ou après procédure d’abandon, ainsi que dans les carrés communs arrivés à échéance (10 ans). Les interventions sont commandées au fur et à mesure par bons de commande, qui identifient les concessions et précisent la destination des restes. Le détail quantitatif estimatif joint est indicatif ; le paiement porte sur les prestations réellement exécutées et admises.

Le BPU distingue notamment :

• concessions simples (1 × 2 ou 2,5 m), doubles (2 × 2 ou 2,5 m) et triples (3 × 2 ou 2,5 m), avec démontage des tombales, chapes ou glacis, stèles, bordures et fondations ; creusement d’au moins 2,50 m, exhumation et remblaiement ;
• carrés communs : creusement à 2 m avec exhumation et remblaiement, ou creusement de 1 × 1 × 0,60 m avec exhumation et remblaiement ;
• opérations en caveau (ouverture, exhumations, fermeture, pompage et évacuation des dallettes), reliquaires et plaques de différentes tailles, mise à l’ossuaire, crémation administrative et dispersion au jardin du souvenir.

Préparation, démontage et remise en état

Dans les 15 jours calendaires suivant le bon de commande, l’entreprise transmet un planning. Avant intervention, elle repère et marque visiblement les concessions avec le représentant de la Ville ; aucun travail ne commence avant validation. Toute discordance impose de suspendre l’intervention sur l’emplacement concerné et d’attendre les instructions.

Les monuments sont démontés manuellement ou mécaniquement selon l’emplacement. La prestation peut comprendre stèles, socles, pierres tombales, dalles, bordures, jardinières, ornements, fondations et soubassements. La découpe doit préserver les allées et concessions voisines. Les fondations latérales restent en place si leur retrait risque de déstabiliser les monuments adjacents ; les monuments conservés pour leur intérêt patrimonial sont déposés avec précaution et transportés dans la zone désignée au sein du cimetière.

Les fosses sont remblayées jusqu’à 20 cm au-dessus du sol ; les 20 derniers centimètres sont en terre végétale sans plastique ni gravats. Le matériau est compacté tous les 50 cm, sans compactage à l’eau. La terre est stockée à l’endroit désigné. Une fiche technique de terre datant de moins de six mois, indiquant le fournisseur et ses coordonnées, est soumise à validation préalable ; les bordereaux de livraison sont remis après chaque campagne. Si un affaissement est signalé dans les six mois, la remise en état intervient sous un mois.

Exhumation et traçabilité

Les opérations respectent la réglementation funéraire, les règles d’hygiène, de sécurité, de salubrité et de décence. Les stimulateurs cardiaques sont retirés. Les restes et objets personnels sont réunis dans un reliquaire adapté. Les reliquaires destinés à l’ossuaire portent les références de concession et, le cas échéant, la mention « OC ». Ceux destinés à la crémation sont numérotés et inscrits dans un registre indiquant numéro unique, date d’exhumation et destination ; le registre est remis avant clôture de la commande. Si un corps non décomposé doit rejoindre l’ossuaire, il est réinhumé immédiatement en l’état, puis l’emplacement est remblayé. Pour les crémations, le prestataire fournit le relevé du nombre de crémations ; il informe au préalable le responsable des cimetières de la date de dispersion des cendres. Les ossuaires et jardins du souvenir sont ceux désignés par la Ville, sous surveillance d’un agent.

Protections, déchets et comptes rendus

Signalisation, panneaux occultants pendant les exhumations, étaiement après chaque creusement, protection des allées et sépultures voisines, sécurisation des fosses et nettoyage du chantier et de ses abords sont compris. Les pelouses et zones fragiles sont protégées, notamment par des plaques de roulement. Les déchets sont triés dans des bennes couvertes distinctes pour monuments et gravats, d’une part, cercueils, capitons et urnes, d’autre part ; le prestataire les évacue au fur et à mesure vers les filières appropriées. Les terres sont tamisées pour vérifier l’absence d’ossements. Les dommages imputables au titulaire sont réparés à ses frais ; toute dégradation est signalée immédiatement et documentée par un rapport et des photographies.

À l’issue de chaque intervention ou séquence convenue, un compte rendu précise les concessions traitées, les prestations réalisées, les difficultés, les fondations laissées en place, les dommages et les mesures prises ; il est accompagné des photographies avant/après disponibles et des justificatifs de destination ou de traitement requis. Le dossier de fin d’intervention comprend également l’état des éléments démontés, récupérés, évacués ou remis, les justificatifs de déchets et, selon les cas, de transport et de destination, ainsi qu’une attestation de nettoyage et de remise en état. Ces documents sont transmis électroniquement au plus tard avec la demande de réception.