Reprise de concessions funéraires
- Date limite
- 23 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Dombasle-sur-Meurthe (54)
- Durée
- 1 an (01/03/2027–29/02/2028) ; reconduction tacite 3 × 1 an ; 4 ans maximum, jusqu’au 28/02/2031
- Budget
- Max: 200 000 €
Travaux de reprise et traitement des sépultures
Les interventions portent sur des concessions échues ou abandonnées. Selon la configuration de la sépulture et les besoins de la collectivité, elles comprennent la dépose des monuments, l’exhumation et la réduction des restes, ainsi que la démolition ou la remise en état de caveaux.
Opérations et traitements
- Démontage des monuments et emblèmes funéraires, destruction sur place de manière à empêcher l’identification des défunts ; évacuation des éléments, ou dépôt des monuments en bon état sur une aire du Centre technique municipal.
- Terrassement en pleine terre jusqu’à exhumation complète, avec profondeur minimale de 1,50 m, puis remblaiement et remise à niveau. Pour les fosses, contrôle par sondage des couches inférieures afin de vérifier qu’aucun ossement ne reste.
- Exhumation en caveau, avec désinfection et pose d’une dalle en béton pour sa fermeture provisoire. Selon les besoins et la faisabilité, le caveau peut être démoli et ses gravats évacués, ou réhabilité par nettoyage, désinfection, prise de dimensions et travaux nécessaires à son retour à un usage normal. L’eau éventuellement pompée est transportée en citerne vers un centre de traitement des eaux polluées.
- Réduction des sépultures et fourniture de reliquaires : sacs étanches et opaques en PVC noir de 230 microns, avec fermeture à glissière, ou boîtes ; pochette d’identification et stockage dans l’ossuaire dédié à l’opération. Petit modèle : 600 × 300 × 250 mm ; grand modèle : 800 × 340 × 170 mm.
Les cercueils destinés à être manipulés et extraits sont arrosés de solution désinfectante au moins une heure avant l’exhumation ; le même traitement s’applique aux caveaux et aux outils utilisés. Les personnes affectées aux exhumations portent combinaison, gants et chaussures adaptés, désinfectés après chaque opération, effectuent un nettoyage antiseptique du visage et des mains et doivent notamment être vaccinées contre le tétanos.
Remblaiement, précautions et remise en état
Le remblaiement intervient immédiatement après l’exhumation, avec la terre initiale et, si nécessaire, de la terre nouvelle. Le compactage hydraulique est réalisé par couches de 30 cm avec un matériel indépendant de la pelle ; les 30 derniers centimètres sont remblayés avec une terre débarrassée des éléments grossiers. En cas d’affaissement, le titulaire remet les terres à niveau à ses frais lors de la nouvelle session d’exhumation de l’année n+1 du marché. Le réemploi des débris issus de la démolition des caveaux est interdit.
Si le cercueil est intact, il est refermé et le corps réinhumé ; s’il est trop abîmé, le titulaire fournit un nouveau cercueil à ses frais. Les objets présents dans le cercueil restent avec le corps et sont placés dans le même reliquaire. En cas de découverte d’un cercueil en zinc, celui-ci reste dans la concession, la fosse est comblée avec la terre initiale et la collectivité est immédiatement prévenue.
Les semelles sont cassées et déposées sans endommager les sépultures voisines. Les gravats et bois de cercueil sont évacués vers un centre de traitement réglementaire ; les sols des allées devant les sépultures et, le cas échéant, les sépultures attenantes sont nettoyés et remis en état. Les allées étroites peuvent imposer un traitement manuel. Les matériaux ne peuvent être stockés, taillés ou transformés en mortier à l’intérieur ou aux abords du cimetière.
Organisation et volumes indicatifs antérieurs
La collectivité communique avec l’ordre de service de démarrage la liste des emplacements, avec pour chaque sépulture le numéro de concession, le nombre de corps présumé, la présence d’un monument ou d’une semelle, le type de reliquaire et la possibilité d’un traitement manuel ou mécanisé. Les opérations se déroulent sous le contrôle d’un agent de la collectivité ; les anomalies ou différences avec les plans et pièces écrites doivent être signalées. Les travaux sont exécutés aux heures réglementaires d’ouverture, sauf dérogation, sans gêner les circulations ou l’accès aux concessions ; ils sont interrompus provisoirement à l’approche d’inhumations et de convois. Les installations sont soumises à l’accord de la collectivité.
Quantités exécutées à titre indicatif, sans engagement contractuel :
| Travaux | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---:|---:|---:|---:|
| Démontage de monuments | 47 | 45 | 55 | 45 |
| Terrassement | 52 | 46 | 52 | 45 |
| Exhumation de sépulture | 59 | 91 | 68 | 86 |
| Réduction, petit modèle | 46 | 50 | 54 | 45 |
| Réduction, grand modèle | 0 | 0 | 0 | 40 |
Les matériaux et produits de construction utilisés sont conformes aux normes visées au cahier des charges. Le titulaire assure le tri des matériaux et déchets, identifie leurs filières avant évacuation, fournit les éléments de traçabilité et procède au dégagement, au nettoyage et à la remise en état des emplacements occupés.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Cimetières de Dombasle-sur-Meurthe
Modalités
Visite préconisée, non obligatoire. Les cimetières sont accessibles au public pendant leurs horaires d’ouverture : du 1er avril au 1er novembre, de 7 h 45 à 19 h ; du 2 novembre au 31 mars, de 7 h 45 à 17 h.
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