Reprise de concessions funéraires échues

Les travaux concernent 14 concessions échues et non renouvelées. Ils comprennent la dépose des monuments, stèles, plaques et accessoires, l’ouverture des fosses ou caveaux, les exhumations et la collecte des restes mortels. Selon les cas, les restes sont transférés à l’ossuaire ou les cendres dispersées ; si la reprise n’est pas possible, une exhumation suivie d’une ré-inhumation dans la sépulture est prévue.

Opérations selon le type de sépulture

Pour toutes les sépultures, le titulaire décape l’allée devant la tombe, casse et dépose les semelles, évacue les gravats et bois de cercueil, puis place les restes exhumés dans un reliquaire identifié par une plaque indiquant les références de la concession. Les reliquaires sont déposés à l’ossuaire communal enterré.

• En pleine terre : creusement des fosses jusqu’à l’exhumation complète des corps.
• En caveau : désinfection et réhabilitation selon son état ; les caveaux désignés par l’agent municipal sont démolis et leurs matériaux évacués en décharge.
• En enfeu : retrait des plaques, nettoyage de la case et pose d’une plaque neuve vierge.

Les fosses sont nettoyées et désinfectées, puis remblayées, compactées et remises à niveau. L’opération comprend l’apport de terre végétale si nécessaire, le damage et l’aplanissement, ainsi que la pose d’une bâche anti-repousse recouverte de gravillons. Les gravillons sont remis en place ou l’allée nettoyée ; les tombes voisines sont nettoyées et remises en ordre. Le nivellement est repris après six mois. Les caveaux conservés sur place doivent être nettoyés et sécurisés.

Encadrement, traçabilité et cas particuliers

Aucune intervention n’est engagée sans autorisation de la commune ; les exhumations sont réalisées en présence d’un représentant communal. Les familles sont prévenues par le service municipal concerné et aucune exhumation ne peut avoir lieu sans la présence des personnes qui ont manifesté le souhait d’y assister. Les opérations sont contrôlées par les services techniques et, le cas échéant, par un agent administratif du service relations citoyens. Un procès-verbal atteste la réalisation et est accompagné d’un inventaire des objets trouvés, établi contradictoirement.

Une fiche individuelle par concession indique la date, les intervenants, l’identité de la concession, le nombre de défunts, la destination des restes et les observations. Un reportage photographique avant, pendant et après intervention est fourni.

Un corps non décomposé est laissé en l’état et la tombe refermée après identification. Un cercueil en zinc reste dans la concession, qui est comblée avec la terre. Toute découverte imprévue — restes supplémentaires, urne ou objet patrimonial — entraîne la suspension des travaux et l’information immédiate de la commune ; aucune prestation complémentaire n’est exécutée sans ordre écrit.

Contraintes et déchets

Les travaux sont effectués du lundi au vendredi. Les engins doivent être compatibles avec des allées de 0,80 à 1,50 m de largeur ; le poids des véhicules et engins admis dans les allées est limité à 5 tonnes. Les terres issues des fouilles sont enlevées immédiatement et ne doivent contenir aucun ossement. Les gravats, terres, bois, cercueils et monuments déposés sont évacués hors du cimetière par le titulaire, pour retraitement ou élimination réglementaire. Les matériaux et outils ne peuvent être déposés sur les tombes hors du périmètre de la prestation.

Le titulaire remet un planning détaillé, adapte les travaux aux contraintes du cimetière et aux inhumations, et justifie les reports dus aux intempéries. Il fournit un schéma d’organisation et de gestion des déchets pendant la préparation ou, à défaut, dans les deux mois suivant la notification.