Reprise de concessions funéraires

Les travaux comprennent la protection des sépultures voisines, la dépose des monuments et semelles désignés par le conservateur, le creusement des fosses et les exhumations. Les monuments et semelles déposés sont détruits sur place puis évacués en décharge. Les caveaux ne sont pas à détruire : ils doivent être recouverts d’un tampon monobloc de 2,30 × 1 m.

Le bordereau distingue les fosses d’enfant et d’adulte (1, 2, 3 places ou plus selon les lignes), avec creusement manuel ou mécanique. La simulation de commandes, indiquée comme non contractuelle, comporte notamment 5 déposes de monuments adultes et 3 d’enfant, 6 semelles adultes et 4 d’enfant ; elle prévoit aussi des quantités distinctes pour les fosses, exhumations et reliquaires. Ces quantités sont des éléments de simulation, non des volumes garantis.

Exhumations et remise en état

Les exhumations concernent les restes « os blanc » ou en état de décomposition, après avis du conservateur. Le creusement mécanique est autorisé jusqu’à la présence d’un corps ; il se poursuit ensuite manuellement jusqu’à l’extraction. Les restes sont placés dans un reliquaire ou une boîte à ossements fournis par l’entreprise, clairement identifiés, puis déposés à l’ossuaire du cimetière.

Les emplacements en pleine terre sont rebouchés avec au minimum 10 cm de terre végétale. Les affaissements constatés dans l’année suivant la reprise sont remis à niveau avec de la terre végétale. Les excédents de terre et l’étaiement des fosses sont évacués.

Organisation, sécurité et contraintes du site

• Étaiement dès 1,50 m de profondeur. En cas d’intempéries, pose de dalles sous les points d’appui des engins pour protéger le sol et les monuments.
• Interruption des engins mécaniques pendant les cérémonies d’inhumation ; isolement visuel du chantier et obstacles visibles autour des fouilles ouvertes. Les concessions voisines et plantations doivent être protégées ; toute dégradation est réparée aux frais du titulaire et les emplacements rendus propres.
• Application d’un inhibiteur d’odeur et d’un bactéricide, ou d’un produit cumulant ces propriétés ; l’usage de la chaux est interdit. Les personnes effectuant les exhumations portent combinaison, gants et chaussures adaptées.
• Les déchets issus des travaux relèvent du titulaire, qui en assure collecte, transport, stockage, élimination ou valorisation et traçabilité. Terres, gravats, pierres et débris sont enlevés avec soin, hors du cimetière sans délai et au moins chaque jour, puis mis en décharge. L’installation de bennes sur le parking nécessite un arrêté municipal.
• Circulation à moins de 5 km/h et priorité aux convois funéraires. Sur les voies prévues à cet effet, le PTCA ne dépasse pas 10 t ; dans les allées, seuls les véhicules de moins de 3,5 t et les engins de creusement sur pneus ou chenilles caoutchoutées sont autorisés. Les véhicules peuvent être interdits en période de neige, de gel ou de pluies persistantes. Une autorisation écrite du Maire est requise pour l’entrée des véhicules des entrepreneurs ; elle est établie pour un an renouvelable.