Reprise de concessions funéraires échues

L’accord-cadre à bons de commande porte sur les concessions abandonnées ou échues depuis plus de deux ans et non renouvelées. Les interventions doivent respecter la réglementation funéraire. Avant chaque intervention, l’entreprise obtient l’accord du pouvoir adjudicateur et un état des lieux contradictoire des tombes voisines est dressé. Le titulaire doit aussi vérifier qu’il intervient sur les bonnes concessions. Les concessions sont réparties dans différentes divisions, avec des difficultés d’accès possibles.

Démolition, terrassement et ouvrages

Les travaux comprennent la démolition et l’évacuation en décharge des monuments, stèles, semelles, fausses cases et caveaux, ainsi que le creusement et le remblaiement de fosses. Le bordereau prévoit notamment des caveaux de 1 à 4 places simples et de 2, 4 ou 6 places tête-bêche, des reconstructions de caveaux de 2 places simples ou tête-bêche et de 4 places tête-bêche, la pose de semelles monoblocs en ciment et la fermeture de caveaux par deux tampons en ciment d’1 m² chacun. Il prévoit aussi le nettoyage et la désinfection de caveaux, l’enlèvement d’arbustes ou de souches et le sablon au m³.

Le bordereau distingue le creusement de fosses d’une place à 1,50 m, de deux places à 2,00 m et de trois places à 2,50 m. Pour les fosses en pleine terre faisant l’objet des opérations d’exhumation, le cahier des clauses impose une profondeur minimale de 2 m.

Exhumations et dépôt à l’ossuaire

Le titulaire doit être habilité par arrêté préfectoral pour les opérations d’exhumation, ou recourir à un sous-traitant habilité ; l’habilitation doit être présentée avec la candidature, faute de quoi l’offre est rejetée. Les exhumations sont réalisées avec décence et respect. Les corps réduits et les objets personnels qui se trouvent dans le cercueil sont placés dans un reliquaire, puis transférés à l’ossuaire municipal en coordination avec le service des affaires générales. La mairie tient un registre spécial des dépôts.

Après retrait des corps, l’entreprise vérifie par sondage des couches inférieures, ou par une autre méthode conforme à la réglementation, qu’aucun corps ne demeure dans la concession. Si un corps est découvert, un nouveau sondage est effectué à partir du niveau du dernier corps retrouvé. Les fosses sont comblées avec un maximum de terre végétale puis du sablon. En cas de découverte d’un cercueil en zinc, celui-ci reste dans la concession, la fosse est comblée avec la terre initiale et le service des affaires générales en est immédiatement informé. La zone d’intervention doit être balisée.

Le bordereau inclut aussi l’exhumation d’urnes en concession ou en columbarium, la dispersion de cendres au jardin du souvenir, l’exhumation de boîtes à ossements et de corps qui en sont issus, ainsi que la fourniture et le dépôt de reliquaires. Il distingue des boîtes à ossements de petite, moyenne et grande taille, dont les dimensions sont à préciser. Les débris de cercueils et autres matériaux sont évacués conformément à la réglementation.

Déchets, réception et remise en état

Le titulaire respecte les règles de collecte, transport, stockage et évacuation de ses déchets et fournit les éléments de traçabilité. Il est producteur des emballages et des chutes issus de ses interventions ; la valorisation ou l’élimination des autres déchets du chantier relève du maître d’ouvrage comme producteur et du titulaire comme détenteur. Le dégagement, le nettoyage et la remise en état des emplacements occupés sont compris dans le délai d’exécution.

La réception intervient après l’achèvement de l’ensemble des travaux de chaque bon de commande. Un état des lieux est alors réalisé afin de vérifier, le cas échéant, l’état des concessions environnantes et des allées ; le titulaire garantit à ses frais les dégradations causées par ses travaux. Aucune coordination SPS ni aucun plan de prévention ne sont prévus.