Reprise de concessions funéraires

Les prestations couvrent la reprise de concessions funéraires expirées et non renouvelées, ainsi que de concessions perpétuelles déclarées en état d’abandon. Le titulaire fournit la main-d’œuvre, les matériaux et les matériels nécessaires, et réalise les opérations dans le respect de la réglementation funéraire.

Préparation et organisation

Les concessions à reprendre sont marquées et listées par le responsable du cimetière. Le titulaire vérifie les documents d’exécution et le marquage sur les tombes ; en cas d’incohérence, il établit un état des lieux contradictoire avant tout commencement des travaux. Les ouvrages conservés et les cheminements sont protégés par des bâches ou protections équivalentes.

Chaque année, l’acheteur fixe la période d’intervention, habituellement en juin à titre indicatif. Au plus tard 2 mois avant cette période, il transmet les dates et le détail des concessions. Dans les 5 jours ouvrés suivant ces informations, le titulaire remet un devis conforme au BPU et un planning. Le bon de commande est notifié au plus tard 10 jours ouvrés avant le début des prestations ; le dernier bon de commande peut courir jusqu’à 60 jours. Les travaux sont réalisés sans discontinuité pendant la période imposée.

Les travaux ne peuvent avoir lieu les samedis, dimanches, jours fériés ou la nuit. La présence du gardien ou de la responsable du cimetière est requise pendant toute opération. Le chantier et ses zones de stockage sont délimités et protégés ; le matériel doit être conforme et peut être refusé s’il risque de dégrader les lieux ou est jugé trop imposant ou bruyant. Les travaux sont interrompus et les véhicules éloignés lors des convois, cérémonies ou inhumations voisines.

Dépose, creusement et exhumation

Le marché comprend la dépose, la casse et l’enlèvement des monuments, semelles, fausses cases, caveaux et autres éléments, sauf conservation ou revente décidée par l’acheteur. Le BPU prévoit aussi la fourniture de tampons de fermeture et le nettoyage-désinfection de caveaux destinés à la revente. Le titulaire détruit sur place les monuments et emblèmes funéraires afin d’empêcher l’identification de la personne ou de la sépulture ; les emblèmes sont déposés dans l’emplacement réservé au cimetière.

Le creusement est étayé. La clause générale prévoit un vide sanitaire d’1 mètre, augmenté de 0,50 mètre par place à creuser ; pour les concessions en pleine terre, la clause détaillée indique au minimum 2 mètres de profondeur, 0,80 cm de largeur et 2 mètres de longueur, avec sondage de profondeur suffisante et nouveau creusement si un autre corps est découvert. Le BPU distingue les fosses de 1, 2 et 3 places, respectivement à 1,50 m, 2 m et 2,50 m. Pour les caveaux, l’ouverture dépend du nombre de cases ; si le caveau ne peut être réhabilité et revendu, ses fondations et matériaux sont retirés, sauf décision contraire de l’acheteur.

Les exhumations concernent les concessions en pleine terre, les caveaux autonomes et le terrain commun. Les restes mortels d’une même concession sont réunis dans un reliquaire en pin fourni par le titulaire, avec des planches d’au moins 18 mm et une plaque gravée portant la référence de concession et l’identité du défunt. Quatre formats sont prévus : 0,60 m, 0,80 m, 0,90 m et 1,30 m ; le BPU indique 0,80 m pour le deuxième format, tandis que la clause technique mentionne 0,80 cm. Le reliquaire est déposé immédiatement à l’ossuaire. Pour les caveaux autonomes, le titulaire dépose l’ancien kit (filtre, tube PVC et bouche de ventilation compris) et fournit et pose un kit complet neuf, raccord et tube PVC compris.

Si un corps est constaté en échec de décomposition, il est laissé en l’état et la tombe refermée sous le contrôle du responsable du cimetière, à condition que le cercueil soit en bon état et après identification du défunt. Les restes des cercueils et les éléments maçonnés sont retirés, sauf conservation ou revente du caveau. Les prothèses fonctionnant sur pile sont orientées vers leur filière de traitement.

Remblaiement, déchets et fin de travaux

Les fosses sont nettoyées puis comblées immédiatement après l’exhumation, avec les terres initiales lorsque leur qualité le permet et du sablon fourni en quantité nécessaire. Les semelles sont détruites sauf risque pour les concessions voisines, auquel cas l’accord préalable de l’acheteur est requis. Le titulaire remet à niveau les fosses, nettoie la concession et les allées, répare immédiatement à ses frais les dommages causés aux concessions contiguës et nettoie quotidiennement les chaussées et trottoirs souillés sur le domaine public. Le niveau est vérifié un mois après les travaux ou, à la demande du responsable du cimetière, dans les trois mois ; des compléments de sablon sont réalisés jusqu’à stabilisation, et des remblais sont apportés si nécessaire jusqu’à 12 mois après les travaux.

Les gravats, débris de cercueils, terres et autres déchets sont évacués au fur et à mesure vers un centre de traitement réglementaire. Aucun stockage des déchets ne dépasse deux jours, ni celui de terre ou de gravats dans le cimetière 24 heures ; la benne ou le camion est retiré avant chaque week-end, sauf exception accordée. Le titulaire remet les bons de prise en charge des déchets.

Le titulaire réalise un contrôle en présence des représentants de l’acheteur, donnant lieu à un constat signé. Dans les 8 jours suivant la fin des travaux, il transmet un procès-verbal des opérations d’exhumation et du lieu d’évacuation. Dans les 15 jours suivant la signature du constat, il remet un classeur de fin de travaux comprenant les photos avant/après, les fiches de suivi des exhumations et le récapitulatif du nombre de reliquaires, de corps exhumés et de monuments enlevés.