Reprise de concessions funéraires

Pour chaque emplacement commandé, la prestation réunit la dépose des signes funéraires, monuments, entourages et semelles, l’ouverture de la sépulture en pleine terre ou en caveau, l’exhumation des corps, restes mortels et urnes, puis le dépôt à l’ossuaire communal. Elle comprend également la démolition prévue, l’évacuation des matériaux et le comblement de l’emplacement.

Ouverture, exhumation et traitement des restes

• Creusement avec étayage adapté ; les terrassements mécaniques sont autorisés sous réserve de ne pas mettre en péril les sépultures voisines et sont proscrits dans les secteurs difficilement accessibles. En pleine terre, un sondage doit vérifier la présence éventuelle d’autres corps et l’exhaustivité de l’exhumation.
• Les restes de chaque emplacement sont réunis dans des reliquaires portant une plaque d’identification avec l’identité connue du ou des défunts et la référence de l’emplacement. Les objets trouvés restent avec les restes ; ceux présentant un intérêt historique ou une valeur particulière sont signalés au service Population.
• Les débris de cercueils sont retirés, évacués et détruits ; la fosse est nettoyée avant comblement. En cas de corps non entièrement décomposé, l’exhumation est suspendue, la sépulture fermée provisoirement et sécurisée, puis le service Population est informé. Une crémation peut être prévue sur décision communale et en l’absence d’opposition connue, attestée ou présumée ; elle inclut le transport au crématorium, la vérification de l’absence de prothèse à pile et le dépôt de l’urne à l’ossuaire.
• Pour les urnes en columbarium ou en cavurne, la prestation inclut l’ouverture, l’exhumation et la remise en état de la case ; la plaque neuve doit être de matériau et de système de fermeture identiques. Les caveaux pré-aménagés conservés sont refermés par une plaque solidement fixée et parfaitement hermétique.

Démolition, comblement et remise en état

La démolition des caveaux et fondations est prévue, sauf instruction contraire du service Population. Les semelles sont également démolies, sauf instruction contraire ou risque pour les sépultures voisines. Les emplacements sont comblés avec la terre en place, complétée de terre neuve bien tassée jusqu’au niveau des terrains environnants ; la terre d’apport est fournie par la collectivité. Le titulaire évacue les déblais vers un centre de traitement adapté, nettoie et remet en état les abords et allées, et intervient pour le comblement complémentaire des tassements selon les modalités prévues au marché.

Prestations chiffrées au BPU-DQE

Les quantités ci-dessous sont estimatives et non contractuelles ; elles servent au jugement des offres. Le bordereau distingue notamment : 12 démolitions de monuments, 5 démolitions de semelles, 2 démolitions de caveaux et 2 comblements après démolition de caveau ; 2 fosses de chacune des profondeurs de 1,50 m, 2,00 m et 2,50 m. Il prévoit 5 exhumations en pleine terre et 5 en caveau, ainsi qu’une exhumation d’urne pour chacun des cas suivants : pleine terre, caveau et case de columbarium ; l’enlèvement de 9 bois de cercueils est également quantifié.

Les postes avec crémation prévoient 2 exhumations en pleine terre et 2 en caveau, ainsi que 3 vérifications de prothèse fonctionnant au moyen d’une pile et, le cas échéant, leur retrait attesté par un thanatopracteur. Le BPU prévoit aussi une plaque neuve de columbarium, des reliquaires de 0,60 m (3), 0,90 m (3), 1,20 m (3), 1,50 m (2) et 1,90 m (2), ainsi qu’une plus-value pour un corps non entièrement décomposé.

Organisation, sécurité et suivi

L’emplacement doit être vérifié avant intervention ; aucune sépulture non expressément désignée ne peut être ouverte. Les travaux sont conduits sous le contrôle du personnel communal affecté au cimetière. Le chantier est balisé et totalement occulté à la vue du public lorsque l’accès au cimetière reste limité ; les ouvrages conservés, les cheminements et les sépultures voisines sont protégés. Aucun ossement ne doit subsister dans la terre issue des fouilles.

À l’issue de chaque bon de commande, un état récapitulatif indique, pour chaque emplacement, sa référence, l’identité connue des défunts, le nombre de corps exhumés, le nombre de reliquaires et d’urnes déposés, ainsi que la date de dépôt. Sa remise conditionne la réception. Les dommages causés aux sépultures contiguës, aux abords ou aux allées sont réparés aux frais du titulaire. Une inspection commune préalable et un plan de prévention sont prévus avant le premier bon de commande ; aucun dossier des ouvrages exécutés ni dossier d’interventions ultérieures n’est demandé.

Gestion environnementale

Les déchets sont triés à la source — gravats, métaux, bois et débris de cercueils, végétaux — puis dirigés vers des filières autorisées de traitement ou de valorisation ; les bordereaux de suivi sont tenus à la disposition du maître d’ouvrage. Le réemploi des terres en place est prioritaire et l’apport de terre neuve limité au complément nécessaire. Les nuisances de bruit, poussières et salissures des allées sont limitées ; les engins respectent les normes d’émission en vigueur. Le titulaire fournit, sur demande, les éléments de traçabilité des déchets.