Reprise de concessions funéraires et création de cavurnes

Le lot porte sur la reprise physique des sépultures en état d’abandon ou échues et non renouvelées, après réunion préalable d’état des lieux et fixation de la liste des reprises par bon de commande. Les travaux sont réalisés du lundi au vendredi, hors samedis, dimanches et jours fériés, avec balisage systématique et exhumations hors de la vue du public.

Les opérations comprennent notamment :

• casse et dépose des semelles ;
• exhumation totale des restes, placement dans un reliquaire en bois adapté et identifié, puis dépôt à l’ossuaire désigné par la commune ;
• réinhumation dans la concession en cas d’échec de décomposition ;
• désinfection des déchets et des outils ;
• remblaiement, remise à niveau du sol, remise en place des gravillons et nettoyage des abords.

Adaptation aux types de sépultures

Pour les sépultures avec monument, les monuments et emblèmes funéraires sont déposés et évacués. Pour les caveaux, la prestation comprend la désinfection avec des produits respectueux de l’environnement, la démolition et l’évacuation des gravats avec bordereau de suivi. Les concessions de pleine terre font l’objet d’un creusement minimal de 2 m, de l’évacuation immédiate des terres exemptes d’ossements et d’un sondage réglementaire des couches inférieures. Les caveaux autonomes sont désinfectés et remis en état pour une nouvelle utilisation.

Le traitement des cases de columbarium et des cavurnes comprend l’exhumation de l’urne, la dispersion des cendres au Jardin du Souvenir, la fourniture et la pose d’une plaque d’identification sur le mur du souvenir, le nettoyage de la case ou de la cavurne et le polissage de la porte.

Les gravats et bois de cercueil sont évacués hors du cimetière vers un lieu agréé, avec traçabilité et bordereau de suivi des déchets. Les opérations incluent également l’évacuation des terres et la remise en état du chantier. Une copie de l’agrément préfectoral prévu à l’article L2223-23 du CGCT est exigée.