Reprise de concessions funéraires et de columbariums

Les prestations concernent la reprise de concessions funéraires échues et de cases de columbarium, à la demande de la Ville par bons de commande ou devis acceptés valant bons de commande. Les volumes annoncés — environ 250 sépultures et 15 columbariums sur la durée totale — sont indicatifs ; les emplacements et quantités sont précisés à chaque commande. Les cavurnes sont exclues du lot 2. Le titulaire doit détenir une habilitation funéraire préfectorale valide couvrant les opérations du lot concerné.

Lot 1 — Reprise des sépultures

Repérage des emplacements, protections des sépultures et allées, ouverture des caveaux et fosses, démontage éventuel des monuments, semelles et caveaux après accord de la Ville, puis exhumation et remise en état. Le BPU prévoit notamment des creusements à 1,50 m, 2,00 m ou 2,50 m, ainsi que des interventions par groupes de 1, 5 ou 10 concessions. Les reliquaires avec plaque d’identification sont prévus pour 1 corps, 2 corps ou 3 corps et plus.

Les fosses sont creusées avec étayage, nettoyées et désinfectées, puis comblées immédiatement après l’exhumation avec la terre initiale et, au besoin, de la terre nouvelle. Les restes mortels sont déposés en reliquaire individualisé et transférés à l’ossuaire communal. Si un corps n’est pas décomposé, la Ville en est informée et la suite est déterminée selon ses prescriptions. Les caveaux en bon état peuvent être conservés après validation ; ceux détruits, les monuments et les déchets sont évacués par des filières autorisées. Le sol et les allées sont remis en état à l’identique. Le titulaire reprend à ses frais un affaissement constaté dans les trois mois suivant le comblement.

Lot 2 — Reprise des columbariums

Après repérage et protection des ouvrages, les cases sont ouvertes ; les portes et plaques réutilisables sont déposées avec soin. Les urnes et reliquats sont extraits, les cendres dispersées dans la vasque du jardin du souvenir, avec traçabilité de chaque dépôt. En cas d’urne détériorée ou non manipulable, les cendres sont récupérées. La fourniture et la pose de la plaque d’identification du jardin du souvenir ne relèvent pas du marché : elle est commandée par la Ville.

Les cases sont nettoyées et désinfectées avant fermeture ou réutilisation. Selon leur état et après validation de la Ville, elles sont conservées, remises en état ou détruites. Le comblement utilise un matériau inerte, stable et non dégradable, sans pression susceptible d’endommager la structure. Les portes de remplacement sont vierges, sans gravure, et doivent correspondre au columbarium concerné :

• Marbre rose de la Clarté, épaisseur de 2,5 à 3 cm, format 35 × 35 cm ou 40 × 40 cm ;
• Marbre gris du Tarn, épaisseur de 3 à 3,5 cm, format indiqué de 42 ou 43,5 cm de hauteur × 42 ou 43,5 cm de largeur.

Les anciennes vis ou tiges cassées doivent être retirées intégralement des logements avant la pose. Les portes et façades dégradées imputables au titulaire sont réparées ou remplacées à l’identique, à ses frais, sous cinq jours ouvrés après constat. Les cases peuvent être fermées provisoirement par une porte neutre conforme au columbarium.

Organisation, contrôles et livrables

Les délais de préparation et de travaux sont déterminés dans chaque bon de commande ou devis accepté. Le chantier se déroule dans un cimetière ouvert au public : pare-vues obligatoires avant ouverture, protections des ouvrages voisins, maintien des circulations, discrétion et arrêt immédiat des travaux au passage d’un convoi funéraire. Les déchets sont évacués au fur et à mesure ou en fin de journée ; leur brûlage sur site est interdit. Les travaux sont autorisés du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, hors jours fériés ; toute intervention le week-end ou un jour férié exige l’autorisation écrite préalable de la Ville. Les fosses ouvertes du lot 1 et les columbariums ouverts du lot 2 doivent être fermés chaque soir.

Un état des lieux contradictoire est réalisé avant et après intervention. Après chaque bon de commande, le titulaire transmet sous cinq jours ouvrés un compte rendu dématérialisé précisant notamment les emplacements traités, le nombre de défunts ou d’urnes, leur destination, l’état des ouvrages, les incidents et les bordereaux de suivi des déchets. Ce compte rendu conditionne la recevabilité de la facture.