Reprise de concessions funéraires

Les prestations couvrent les opérations nécessaires à la reprise de concessions funéraires abandonnées ou échues et le relèvement des terrains communs : démontage ou destruction éventuelle des ouvrages, terrassement, exhumation et traitement des restes, puis nettoyage et remise en état. Les interventions sont adaptées à la configuration des sépultures et réalisées dans le respect de la réglementation funéraire et des règles de l’art.

Pleine terre et caveaux

• En pleine terre, avec ou sans monument, les travaux peuvent comprendre la casse de la semelle et du monument, l’évacuation des gravats, le creusement, l’exhumation sous contrôle des services de la Ville, le tri et la réduction des ossements en reliquaire, puis leur transfert à l’ossuaire interne. Le périmètre prévu va d’une à trois places ; le BPU distingue notamment des fosses de 1,50 m, 2 m et 2,50 m.
• Pour les caveaux, prévus pour un à six corps, les prestations incluent selon le besoin l’ouverture, l’exhumation, le nettoyage du caveau, la réparation éventuelle de fissures au ciment ou autre matériau, la fourniture de joints d’étanchéité et la pose d’un couvre-caveau. La présence d’eau est possible : l’eau filtrée doit être pompée puis évacuée et traitée conformément à la réglementation. Le BPU chiffre les exhumations de un à quatre corps.
• Le sciage éventuel comprend la protection des caveaux voisins par bâches, le sciage de la dalle béton, la pose de boucles pour le levage, l’évacuation des bétons, le nettoyage intérieur et la pose d’une tombale béton. La destruction d’un caveau en mauvais état peut inclure le démontage et le concassage des monuments, l’emploi d’une pelle avec brise-roche, le recyclage des gravats et le comblement si le caveau est retiré.

Exhumation, reliquaires et crémation
Les ossements sont recueillis dans des reliquaires conformes à la réglementation, identifiés par les nom, prénom et année de décès ; un reliquaire par concession est recherché dans la mesure du possible. Les objets personnels restent avec le corps dans le même reliquaire. Une recherche systématique de prothèses doit être effectuée pour chaque ensemble de restes, sans facturation à la Ville des frais de recherche, stockage, élimination ou transport. En cas de cercueil en zinc, le candidat doit décrire son mode opératoire ; si le cercueil n’est pas ouvert, il reste sur la concession, la fosse est comblée avec la terre initiale et les services de la Ville sont avertis. Un corps en échec de décomposition doit être laissé en l’état, identifié et la tombe refermée sous contrôle communal ; la Ville est avertie et un cercueil neuf sera utilisé ultérieurement.

Si la crémation est envisagée, les stimulateurs cardiaques doivent être retirés. Sont alors prévus le reliquaire en bois tendre conforme aux exigences du crématorium, sa plaque d’identification, son transport au crématorium, la crémation, un cendrier identifié, puis le retour des cendres à l’ossuaire municipal. Les restes mortels ne sont crémés qu’en l’absence d’opposition connue ou attestée. Les urnes de columbarium peuvent être transférées à l’ossuaire ou leurs cendres dispersées au jardin du souvenir ou en pleine terre.

Les reliquaires du BPU comprennent les formats de 60 cm, 90 à 100 cm et 110 à 120 cm. Le DQE estime notamment 11 reliquaires de 90 à 100 cm, 11 reliquaires destinés à la crémation, 18 cendriers identifiés et 11 crémations ; il prévoit aussi un transport aller des reliquaires et un transport retour des cendres.

Terrassement, protection et remise en état
L’étayage des fosses est impératif. Après retrait des corps, le titulaire vérifie par sondage ou autre méthode conforme qu’il ne reste pas de corps ; si un corps est découvert, un nouveau sondage est réalisé depuis le niveau du dernier corps retrouvé. Un agent communal est présent pendant le creusement pour constater contradictoirement la présence éventuelle d’un caveau et le nombre de personnes inhumées. L’exécution mécanique est autorisée, sauf interdiction locale décidée par la Ville pour protéger les ouvrages voisins. Les dommages causés, notamment aux concessions contiguës en cas de défaut d’étayage, sont réparés aux frais du titulaire.

Le comblement suit immédiatement l’exhumation : terre initiale, complétée si besoin par de la terre nouvelle aux frais du titulaire, au niveau du sol fini et compactée par couches de 0,50 m. En cas d’affaissement dans les six mois, le titulaire reprend le comblement sans facturation supplémentaire. Le chantier, la concession reprise, les tombes voisines et les allées salies sont nettoyés ; les abords et emplacements occupés sont remis en état. Les monuments et emblèmes retirés sont évacués vers une décharge autorisée.

Organisation et constats
Avant chaque intervention, le titulaire repère les concessions et leurs accès. Un état des lieux contradictoire, avec photographies, est établi pour les concessions concernées par chaque bon de commande ; un constat signé intervient également après fermeture de chaque fosse et un nouvel état des lieux est réalisé en fin de travaux en présence de la Ville. Les dates et heures sont déterminées avec la Ville et précisées au bon de commande. Les exhumations ont lieu hors des heures d’ouverture au public ou dans une partie fermée ; la dérogation prévue permet d’intervenir de 7 h à 11 h, du lundi au vendredi. À titre indicatif, les opérations peuvent se dérouler toute l’année sauf en juillet, août et pendant la période de la Toussaint. Les travaux sont interrompus et les véhicules éloignés lors des convois, cérémonies ou inhumations dans une sépulture voisine.

Le DQE porte notamment les quantités estimatives suivantes : pleine terre avec monument, 2 interventions pour une fosse de 2 m et un corps, 1 pour une fosse de 2 m et deux corps, 4 pour une fosse de 2,50 m et trois corps ; pleine terre sans monument, 4 interventions pour une fosse de 2 m et un corps. Pour les caveaux, il estime 2 exhumations d’un corps, 1 de deux corps, 3 de trois corps et 1 de quatre corps, ainsi que 7 sciages, 7 démontages de monuments simples, 7 doubles et 7 destructions de caveaux. Pour le columbarium, il prévoit le retrait de 2 urnes seules et de 3 ensembles de deux urnes ; le DQE estime également 11 reliquaires de 90 à 100 cm.

Déchets et livrables
Le titulaire trie, stocke, transporte et évacue les déchets vers des filières adaptées et autorisées, assure la traçabilité et fournit les justificatifs. Une benne est prévue à un emplacement défini avec la Ville ; l’évacuation des déchets et gravats issus des exhumations et travaux intervient sans délai après les travaux. Les dépôts dans des concessions voisines, l’enfouissement d’ordures et le brûlage sont interdits. Le titulaire remet les documents prévus au CCAG-Travaux dans un format largement disponible et exploitable par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.