Reprise de concessions funéraires

Reprendre les emplacements en terrain commun et les concessions échues, abandonnées ou cinéraires, avec exhumation des restes, traitement ou transfert selon les décisions de la commune, démolition nécessaire des monuments et caveaux, remblaiement et remise en état. Le titulaire intervient après accomplissement par la commune des formalités administratives préalables aux reprises de concessions.

Exhumations et destination des restes

Les interventions se déroulent dans une zone surveillée, sécurisée et fermée au public, en présence du représentant communal et, lorsque la réglementation l’exige, du parent ou mandataire de la famille dûment avisé. L’accès du public aux cimetières peut être interdit totalement ou partiellement par la commune. Le titulaire répond des dommages causés aux sépultures voisines.

Un cercueil détérioré est remplacé par un cercueil ou une boîte à ossements selon les règles applicables. Les bois de cercueil sont incinérés par l’entreprise. Les restes pouvant être réduits sont placés avec décence dans un reliquaire adapté, identifié de façon indestructible par une plaque gravée; un reliquaire peut réunir les restes de plusieurs personnes de la même concession après accord de la famille. Les objets de valeur trouvés sont placés dans le reliquaire; les bijoux et autres objets récupérés sont remis à l’état civil ou aux Domaines. Les cercueils hermétiques imposent de refermer la fosse et d’en informer l’état civil.

Les restes sont réunis par sépulture dans un reliquaire identifié et déposés à l’ossuaire municipal, sauf décision de la commune de procéder à la crémation. Les personnes ayant manifesté leur opposition à la crémation doivent être distinguées dans l’ossuaire. En cas de crémation, les cendres sont recueillies dans un contenant adapté et identifié. Pour les reprises cinéraires, les urnes sont déposées à l’ossuaire communal; les cendres peuvent également être dispersées au Jardin du souvenir. Les noms des personnes exhumées, y compris lorsque aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans les registres prévus.

Avant une crémation liée à une reprise de terrain par la Ville, l’entreprise vérifie l’absence de prothèse à pile avec un matériel de détection ou un thanatopracteur agréé. Si le résultat est positif, la prothèse doit être retirée par un médecin ou un thanatopracteur, faute de quoi la crémation n’a pas lieu.

Démolition, terrassement et remise en état

Les prestations comprennent, si nécessaire, le démontage des monuments et caveaux, l’exhumation, le tri des déchets de cimetière par corps et leur évacuation en centre agréé. Le BPU prévoit notamment des postes de casse de monuments classiques, stèles, entourages, chapes, semelles et massifs, ainsi que des caveaux à une, deux ou trois cases simples. Il comprend également des postes de creusement jusqu’à la terre non fouillée, remblai compris avec la terre d’origine nettoyée, de pompage d’eau, de tampons de fermeture, de reliquaires, de plaques d’identification, de rangement à l’ossuaire et de nettoyage-repli avec constat.

Les quantités du BPU/DQE sont indicatives et servent à comparer les offres; elles n’engagent pas le maître d’ouvrage. Elles comprennent notamment 136 constats préalables, 100 monuments classiques, 136 exhumations d’un corps en pleine terre ou caveau et 136 postes de tri et évacuation par corps. Les creusements estimatifs sont de 30 fosses à 1,5 m, 80 à 2 m, 19 à 2,5 m et une place supplémentaire; les démolitions de caveaux comprennent 20 postes VS + 1 case, 40 VS + 2 cases et 20 VS + 3 cases. Le BPU prévoit aussi 130 m³ de pompage, 25 postes de crémation/reliquaire avec retour des cendres en urne individuelle et réinhumation à l’ossuaire, 136 tampons de fermeture, 30 reliquaires de petite taille (0,60 m), 100 de taille moyenne (0,80/0,90 m), 6 de grande taille (1,20 m), ainsi que 136 plaques d’identification, rangements de reliquaires et nettoyages-replis avec constat.

Le terrassement mécanique est autorisé, sauf dans les zones sensibles ou difficilement accessibles où il doit être manuel. Toute fouille de plus de 1,30 m doit être étayée conformément aux règles de sécurité. Le remblaiement s’effectue par couches successives de 0,50 m maximum, soigneusement compactées; les 30 derniers centimètres sont en terre propre. Le réemploi des déblais ou matériaux de démolition est interdit. Les allées et abords affectés sont remis à l’identique avec des matériaux de même nature que l’existant.

Contraintes de chantier, sécurité et suivi

Les travaux sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que trois jours avant la Toussaint, le jour de la Toussaint et le jour suivant. Ils doivent être terminés avant 11 h 30 le matin et 16 h 30 l’après-midi (16 h le vendredi). Les travaux commencés se poursuivent sans interruption jusqu’à leur achèvement, sauf force majeure; toute fosse laissée ouverte est recouverte et sécurisée. Les excavations sont balisées par barrières ou obstacles visibles et les constructions voisines protégées de l’éboulement par les dispositions nécessaires, notamment étayage ou blindage.

Les eaux de pompage sont évacuées exclusivement dans les bouches prévues à cet effet, sans rejet dans les allées. Terres de fouille, excédents et autres déblais sont évacués des cimetières chaque jour; l’entreprise vérifie au préalable l’absence d’ossements dans les terres et n’utilise pas les bacs à déchets végétaux. Les déchets non réutilisables sont conduits vers une filière de traitement ou un centre agréé, dont la preuve peut être demandée.

Le titulaire utilise les accès désignés, sans circuler sur les voies piétonnes, protège les concessions voisines et maintient des cheminements propres et sûrs. Il met en place une occultation adaptée de la zone de travaux, applique un inhibiteur d’odeur et un bactéricide, limite les nuisances olfactives et les risques sanitaires; l’usage de la chaux est interdit. Les monuments et objets funéraires ne sont déplacés hors du cimetière qu’avec l’autorisation de la mairie.

Un constat préalable, un reportage photographique avant et après intervention, un état des lieux final par concession et un procès-verbal de réception sont attendus. Le gardien est avisé de l’achèvement; le chantier est nettoyé, les dégradations réparées et les lieux font l’objet d’un constat au début et à la fin des travaux.