Reprise de concessions funéraires
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 11 h
- Localisation
- Châtel-Guyon (63)
- Durée
- 1 an ; reconduction tacite 3 × 1 an, durée totale maximale 4 ans
- Budget
- Non précisé
Travaux de reprise des concessions
Reprise de concessions funéraires en état d’abandon, non renouvelées ou rétrocédées : sécurisation des abords, travaux sur les sépultures et caveaux, exhumation et prise en charge des restes, évacuation des déchets et remise en état des sols et allées. La commune fournit les listes et repère les emplacements ; elle précise la destination des reliquaires ou, le cas échéant, leur crémation.
Travaux sur les concessions et sépultures
- Préparer et baliser l’emplacement, protéger les sépultures voisines et maintenir les cheminements. Décaper localement les allées si nécessaire, puis restituer leur revêtement ou leurs gravillons à l’identique. Déposer et évacuer les monuments courants, ou déposer et conserver ceux désignés par la commune ; relever photographiquement les inscriptions avant dépose.
- Casser et déposer semelles, bordures et petites fondations. Creuser et étayer les fosses jusqu’à l’accès aux restes mortels : dimensions minimales de 2 m de profondeur, 1 m de largeur et 2 m de longueur, majorées de 0,50 m par défunt supplémentaire. Un dispositif de mise en sécurité doit supporter au moins 100 kg ; l’étayage est obligatoire.
- Exhumer les restes avec décence et les placer dans un reliquaire muni d’une plaque d’identification, si possible un reliquaire par concession. Les déposer à l’ossuaire communal ou suivre la destination prescrite par la commune. En cas de corps non décomposé, les mesures décidées par la commune peuvent comprendre une suspension si nécessaire, ou une réinhumation dans un emplacement désigné. Réduction de corps uniquement sur instruction écrite, si autorisée et techniquement réalisable.
Caveaux, remblais et déchets
Après inspection du caveau en présence d’un représentant de la commune, celui-ci est conservé ou démoli selon la décision prise. La conservation peut comporter nettoyage et désinfection, reprise localisée des fissures ou enduits et fermeture étanche ; les dalles intérieures existantes ne sont pas réutilisées. La démolition comprend le caveau et ses semelles, la désinfection et le remblaiement.
Nettoyer et désinfecter les fosses, puis les remblayer immédiatement : aucune fosse ne doit rester ouverte en fin de journée. Compacter et niveler, former un dôme si nécessaire, restituer la surface et reposer les gravillons. Reprendre le nivellement après six mois ; les tassements constatés dans l’année donnent lieu à une reprise gratuite. Pomper les eaux de caveau, les confiner dans une citerne et les acheminer vers un centre de traitement adapté, sans rejet dans les réseaux d’eaux pluviales ou usées.
Évacuer les gravats minéraux et les déchets non minéraux (bois de cercueils, textiles, capitons) vers une filière réglementaire adaptée, avec transmission des bons de suivi à la collectivité. Le transport des déchets issus du cimetière est soumis à déclaration auprès de la préfecture. Nettoyer les abords et allées, remettre les gravillons en place et réparer aux frais du titulaire tout dommage causé aux concessions voisines.
Organisation, contraintes et livrables
À réception des listes de reprises, fournir un planning détaillé et les modalités de mise en œuvre. Les travaux sont réalisés de façon contiguë, sans discontinuité ; aucune intervention entre le 1er et le 11 novembre ni pendant les périodes de commémoration. Les interventions sont prévues du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, avec adaptation selon la saison et la météo ; les travaux sont interrompus lors des convois, cérémonies et inhumations voisines. La vitesse dans le cimetière est limitée à 10 km/h. La durée d’un chantier de relevage est limitée à 30 jours, avec prolongation possible en cas de conditions météorologiques difficiles empêchant la poursuite des travaux.
Avant et après travaux, établir en présence d’un agent communal un constat détaillé et photographique, incluant les sépultures voisines. Remettre pour chaque intervention un compte rendu précisant les opérations réalisées, le nombre de défunts exhumés et de reliquaires utilisés, leur destination, les déchets et incidents constatés, les éventuels travaux sur le caveau et les cas où l’exhumation n’a pu aboutir en raison d’un corps non décomposé. Le titulaire doit disposer de l’habilitation préfectorale requise ou recourir à un sous-traitant habilité, ainsi que de personnel compétent en nombre suffisant.
À titre indicatif et non contractuel, le volume annuel est estimé à environ 20 concessions au maximum, et la première année peut atteindre 40. Les quantités du DQE, qui sert de base à l’analyse des offres, comprennent notamment : 20 préparations de concessions, 1 m² de décapage, 10 monuments à déposer et évacuer et 1 à conserver, 15 déposes de semelles, 20 fosses à creuser et étayer, 20 exhumations, reliquaires et dépôts à l’ossuaire, puis 1 cas estimé pour chacun des corps insuffisamment décomposés, réinhumations et réductions. Le DQE prévoit aussi 10 nettoyages de fosses, 10 nettoyages de caveaux conservés, 10 démolitions de caveaux, 1 réparation de caveau, 10 m³ chacun de gravats minéraux, déchets non minéraux et eaux de caveau à traiter, et 20 remblaiements et comptes rendus par concession.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sites des cimetières de Châtel-Guyon et de Saint-Hippolyte
Modalités
Visite obligatoire sur chacun des sites ; une visite groupée est organisée sur une journée. Demande via la plateforme marches-publics.info en proposant plusieurs jours et créneaux ; la confirmation du rendez-vous est transmise par la plateforme. L’attestation est à faire signer le jour de la visite. Les questions sont à déposer sur le profil acheteur ; aucune réponse n’est donnée pendant la visite.
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