Exhumation de concessions funéraires échues

Les prestations couvrent la reprise de sépultures échues et non renouvelées, avec ou sans monument : pleine terre, caveaux, cases de columbarium et caveaux d’urnes. Elles comprennent le démontage et la destruction complète des monuments, l’exhumation, la destination des restes mortels, la gestion des déchets et la remise en état.

Un planning annuel est établi avec l’entreprise. Les périodes privilégiées indiquées sont février à fin juin (6 mois) et septembre à mi-octobre (1 mois et demi). Chaque campagne fait l’objet d’un bon de commande. Un état des lieux est dressé avant chaque emplacement de chantier.

Creusement et exhumation

• Pour les concessions en pleine terre, creusement à 2 m minimum ; dimensions indiquées : 0,80 m × 2,40 m. L’étayage est obligatoire à partir de 1,30 m de profondeur. Les terrassements mécaniques sont autorisés, sauf dans les secteurs difficiles d’accès ou dangereux et les carrés où seule l’exécution manuelle est autorisée.
• Après retrait des corps trouvés à 2 m, contrôle par sondages à 20 cm de profondeur. Si de nouveaux corps ou ossements sont trouvés, l’entreprise les exhume, avertit la Ville sans délai en cas de nouveau corps et recommence les sondages avant remblai.
• L’exhumation des corps et restes mortels est exclusivement manuelle. Cercueils et reliquaires sont abondamment arrosés de désinfectant avant manipulation ; les produits sont fournis par l’entreprise. Aucun ossement, débris de cercueil ni objet de la concession ne doit rester en terre. Les objets de valeur retrouvés sont remis au service Etat-civil.

Destination des restes

Les restes destinés à l’ossuaire sont placés dans un reliquaire étiqueté avec l’identité du défunt et le numéro de concession ; un reliquaire par défunt est fourni par la Ville. Le dépôt à l’ossuaire intervient après décomposition totale ; sinon, le corps est réinhumé dans la sépulture.

La crémation a lieu au crématorium de Besançon. L’entreprise réserve les créneaux, gère avec le crématorium le stockage éventuel des reliquaires ou cercueils en attente, puis assure le transport et l’inhumation à l’ossuaire correspondant. Les reliquaires destinés à la crémation ne doivent contenir que des ossements.

Remise en état, déchets et contrôles

Les caveaux préédifiés et les cases de columbarium sont nettoyés, désinfectés et refermés après les manipulations. Une plaque de fermeture fournie par la Ville est posée sur les caveaux concernés ; certaines plaques de columbarium sont dépolies pour supprimer les inscriptions. Les fosses sont comblées immédiatement après l’exhumation, avec apport de terre en quantité suffisante et dépôt de la terre souillée au fond. La destruction des semelles est réalisée sur instruction de l’agent municipal, sauf si elles sont en particulièrement bon état. Le niveau est contrôlé et le comblement complété jusqu’à stabilisation ou à la demande du service des cimetières, un mois après la fin des travaux.

L’entreprise nettoie l’emplacement, les allées et les tombes avoisinantes salies, remet les dégradations en état à ses frais et sécurise les alentours des concessions ouvertes à chaque départ du chantier. Un nouvel état des lieux est réalisé à l’issue des travaux ; les réparations nécessaires sont effectuées dans un délai maximal de 10 jours.

Les débris, déchets, gravats et autres matériaux issus des travaux sont évacués sans délai vers un centre de traitement réglementaire, pour incinération ou destruction. Le titulaire assure la collecte, le transport, le stockage, l’évacuation et la traçabilité des déchets dont il est responsable. Les installations de chantier doivent occulter totalement les travaux au public ; les déchets sont stockés à l’abri des regards, les bennes et camions retirés le week-end. Les exhumations ont lieu entre 7 h 30 et 12 h ; les autres interventions, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 45, avec départ du cimetière au plus tard à 17 h. Les travaux sont interrompus au passage des convois ou lors des cérémonies d’inhumation voisines.