Date limite
18 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Saint-Dizier (52)
Durée
1 an ; reconduction tacite 3 fois 12 mois ; durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Étendue et déroulement

Le titulaire reprend les concessions funéraires échues ou arrivées à échéance et non renouvelées. Pour chaque concession désignée par bon de commande, il réalise les opérations de dépose ou de traitement des monuments, d’exhumation, de réduction des restes mortels, de mise en reliquaire, de transfert à l’ossuaire communal et de remise en état. Les interventions concernent les cimetières de la Noue, de la Noue/Sud, de Gigny et de Marnaval.

Monuments, caveaux et déchets

Les travaux comprennent la dépose des pierres tombales, stèles, entourages, soubassements et monuments cinéraires. Les matériaux démolis sont chargés, transportés et évacués vers un centre agréé de traitement ou de valorisation, aux frais du titulaire ; aucun stockage de gravats n’est permis dans les cimetières.

Pour les caveaux, selon les instructions du bon de commande, la commune peut demander soit leur démolition complète sécurisée, soit leur percement et comblement, soit leur conservation en état de solidité pour réutilisation future. En cas de conservation, le titulaire nettoie et désinfecte l’intérieur de la cuve et pose une fermeture provisoire sécurisée (dalle de propreté) validée par le gestionnaire.

Exhumation et transfert à l’ossuaire

Le titulaire ouvre les caveaux ou creuse les fosses en pleine terre, en protégeant les sépultures environnantes. Il retire les restes mortels avec le soin et le respect requis, procède à la réduction des corps et les place en reliquaire fourni par l’entreprise. Les reliquaires doivent être imputrescibles ; le CCTP prévoit du plastique rigide ou du bois traité agréé, tandis que la ligne de fourniture du BPU mentionne le bois ou le carton agréé. Cette différence de spécification est à faire clarifier.

Chaque reliquaire porte une plaque gravée ou une inscription inaltérable indiquant le cimetière d’origine, le nom du défunt s’il est connu (sinon « Inconnu ») et le numéro de la concession. Le titulaire transporte les reliquaires et les dépose méthodiquement dans l’ossuaire communal indiqué par les services de la mairie lors de la visite ou dans le bon de commande.

Remise en état

Après exhumation, les fosses sont désinfectées avec un produit agréé puis comblées avec de la terre végétale propre et saine, sans cailloux ni gravats. Le sol est compacté et nivelé, rendu engazonné ou prêt à recevoir une nouvelle affectation, au niveau des allées existantes.

Contraintes d’intervention et de sécurité

Les jours et horaires sont convenus avec le gestionnaire des cimetières ; les interventions ont généralement lieu en dehors des périodes de forte affluence et doivent être interrompues lors d’obsèques à proximité. En fin de journée, aucune fosse ou aucun caveau ouvert ne peut rester sans surveillance ou protection efficace : platelage rigide ou barriérage hermétique. Le titulaire protège monuments voisins, plantations et allées ; les engins, notamment les mini-pelles, doivent être adaptés à la largeur des allées, notamment à Gigny. Toute dégradation est réparée à ses frais.

Unités de prix et réception

Le BPU décline les postes à l’unité pour les monuments simples ou doubles, stèles en béton/granito, ouvertures de fosses, exhumations (premier corps puis corps suivants), reliquaires, réductions et transferts à l’ossuaire ; les caveaux en béton sont mesurés au m³, les gravats à la tonne, le comblement au m³ et la remise en état/nettoyage des abords au m².

À la fin de chaque campagne ou bon de commande, un état contradictoire est établi sur site entre le représentant de la commune et le conducteur de travaux. L’entreprise remet un récapitulatif des concessions reprises et du nombre de reliquaires déposés à l’ossuaire, ainsi que les bordereaux de suivi des déchets issus des monuments détruits.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Cimetières de la Noue, de la Noue/Sud, de Gigny et de Marnaval, à Saint-Dizier

Contact

M. Pascal REVOY

Téléphone

0698717985

Modalités

Visite obligatoire ; contacter M. Pascal REVOY. Une visite collective ou individuelle organisée par la commune est attestée ; l’attestation de visite doit être remise avec l’offre. Elle porte sur les quatre cimetières et leurs contraintes d’accès, sols, allées et emplacement de l’ossuaire.

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