Reprise de concessions funéraires expirées

Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 09 h
Localisation
Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée totale potentielle 4 ans); démarrage dans les 3 mois suivant notification
Budget
Min: 0 € - Estimation: 48 000 €

Reprise et traitement des concessions funéraires

Travaux d’exhumation et interventions sur sépultures

  • Décapage des allées gravillonnées devant chaque sépulture et nettoyage de la zone de travail.
  • Casse et dépose des semelles et des éléments maçonnés nécessaires à l’exhumation.
  • Exhumation complète des restes mortuaires selon le type de concession (pleine terre ou caveau) et conditionnement des restes dans des reliquaires prévus pour l’ossuaire.
  • Enlèvement et évacuation hors du cimetière des gravats, bois de cercueil, éléments zinc/capitons et autres déchets non dangereux.
  • Remblaiement des fosses, remise à niveau du sol avec léger dôme, et compactage mécanique de la terre selon l’emplacement.
  • Remise en place des gravillons ou nettoyage/traitement de la surface de l’allée devant la sépulture.
  • Nettoyage et remise en état des concessions voisines en fin d’intervention ; surveillance et reprise du nivellement si affaissement constaté, intervention prévue après six mois si nécessaire.

Interventions spécifiques selon types de concessions

  • Monuments : dépose des monuments, manutention adaptée, évacuation des gravats hors du cimetière et stockage/traitement conforme.
  • Pleine terre : creusement des fosses jusqu’à exhumation totale des restes.
  • Caveaux : nettoyage intérieur du caveau, démolition partielle ou totale si nécessaire, évacuation des gravats.
  • Urnes : enlèvement et transfert intact des urnes vers l’ossuaire ; interdiction formelle d’ouverture ou de dispersion des cendres.

Crémation et prise en charge des corps

  • Réalisation de prestations de crémation pour corps retrouvés intacts, et modalités de traitement associées.
  • Obligation d’indiquer précisément, dans l’offre, les prestations incluses pour la crémation (transport au crématorium, intervention thanatopractique, fourniture de cercueil ou reliquaire) afin de préciser l’étendue des prestations exécutées.

Sécurité, hygiène et environnement

  • Mise en place de mesures spécifiques de sécurité et d’hygiène pour les opérations d’exhumation (protection des intervenants, confinement des zones, équipements de protection individuelle, gestion des fluides et résidus).
  • Signalisation et sécurisation des accès chantier, gestion des nuisances et des flux piétons autour des zones d’intervention.
  • Gestion et traçabilité des déchets générés par les travaux et évacuation contrôlée hors site.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Cimetière de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Modalités

Visites possibles avant la date limite de remise des offres. Horaires indicatifs : 1er avril–30 septembre 08:30–18:00, 1er octobre–31 mars 08:30–17:00.

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