Reprise des emplacements funéraires échus

Travaux préparatoires et organisation

• Démarches administratives préalables (demande d'occupation du domaine public, planification et organisation du chantier).
• Mise en place, maintien et protection de la signalisation et des emplacements voisins.
• Protection des ouvrages et des concessions alentours pendant les interventions.
• Nettoyage périodique du chantier et entretien des abords.

Démontages et démolition

• Démontage et évacuation des monuments, chapelles, semelles et casse de caveaux selon les prescriptions techniques.
• Protection et manutention des éléments démontés, tri éventuel des matériaux réutilisables ou recyclables.

Exhumations et traitement des restes

• Creusement et gestion des fosses nécessaires aux exhumations.
• Exhumation des restes, nettoyage et désinfection des ossements.
• Mise en reliquaires fournis par l'entreprise, apposition d'une plaque d'identification sur chaque reliquaire.
• Dépôt et transfert des reliquaires vers l'ossuaire ou crémation des restes après accord formel des ayants droit.
• Remblaiement et remise à niveau du sol après opérations d'exhumation ou démolition.

Gestion logistique et déchets

• Gestion, traçabilité et élimination des déchets issus des démolitions et nettoyages conformément à la réglementation applicable.
• Tenue d'un plan de gestion des déchets et nettoyage final des emplacements.

Conformité, habilitations et documents

• Exécution des opérations par du personnel habilité, notamment détention de l'habilitation préfectorale pour les exhumations.
• Fourniture des reliquaires et plaques d'identification selon prescriptions.
• Remise des livrables techniques requis (documents d'organisation, méthode, éléments de traçabilité des déchets, mémoire technique et documents quantitatifs requis par le bordereau de prix).