Fourniture de repères officiels d’identification animale et matériel associé

Fourniture des repères officiels conventionnels pour bovins et des accessoires de pose ou de remplacement associés.

Les références comprennent les boucles N98, utilisées pour la première identification par paire, les boucles R2 conventionnelles de rebouclage à l’identique, ainsi que les pinces et pointeaux. Le descriptif indique un délai d’expédition maximal de 15 jours pour les N98 en commande classique, inférieur à 72 h en urgence, 48 h pour les R2 et 15 jours pour les pinces/pointeaux. Les plafonds généraux du marché sont de 21 jours ouvrables en livraison classique et de 72 heures ouvrables en urgence ou pour les commandes de rebouclage.

Les numéros sont gérés par les modules nationaux d’identification bovine (MNIB) et ovine-caprine (MNIOC), selon la réglementation. Une documentation technique en français, avec modalités d’utilisation et de maintenance, accompagne chaque matériel.

Les envois aux éleveurs sont suivis ou acheminés par tout autre moyen proposé par le fournisseur. Les frais et risques de transport lui incombent. Les fournitures d’un même éleveur sont réunies dans un colis ; les repères sont rangés par numéro et conditionnés par paire lorsqu’ils sont commandés par paire. Le lieu est précisé à chaque commande : exploitation, service identification ou autre lieu indiqué au cahier des charges commercial.

Pour un repère défectueux ou non conforme, le remplacement est gratuit sous 7 jours calendaires après réclamation pour une commande classique, et immédiat pour le rebouclage ou l’urgence. Les repères non utilisés retournés au service identification sont collectés puis détruits par le titulaire, qui remet un certificat de collecte et de destruction.