Repérages amiante et plomb avant travaux de réhabilitation

L’accord-cadre porte sur l’identification de l’amiante et du plomb avant travaux programmés de réhabilitation, dans les logements et parties communes du patrimoine construit avant le 1er juillet 1997. Les interventions sont commandées au fur et à mesure des besoins ; la prise de rendez-vous avec les occupants et l’information des services concernés incombent au diagnostiqueur. Les sondages et prélèvements en site occupé sont réalisés en l’absence des occupants.

Préparation et repérage amiante

Pour chaque RAAT, l’opérateur analyse le programme de travaux, les plans et documents disponibles, les diagnostics antérieurs ainsi que les DTA et DAPP accessibles sur le site de l’organisme. Il définit le périmètre et le programme de repérage, puis organise une inspection systématique, des investigations et, si nécessaire, des sondages destructifs ou démontages. Les sondages et prélèvements sont identifiés durablement, localisés et photographiés. Après intervention, les zones concernées sont aspirées avec un aspirateur THE, stabilisées et les supports restaurés afin d’éviter la propagation de fibres.

Les échantillons d’amiante sont analysés par un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025, avec au minimum les portées 1 et 3. Le rapport précise les matériaux, leur localisation et leur quantité, les conclusions de présence ou d’absence, les ZPSO et les résultats d’analyse. Il comprend les plans ou croquis, les fiches de sondage et le compte rendu de reconnaissance. Un rapport est établi par logement pour les parties privatives et par bâtiment pour les parties communes.

Repérage plomb et livrables

L’opérateur effectue une visite exhaustive, établit la liste des locaux visités et non visités avec les motifs éventuels, recense les unités de diagnostic et réalise les mesures par fluorescence X. Lorsque la mesure XRF est impossible ou que l’appareil n’est pas disponible, un prélèvement est envoyé pour analyse chimique en laboratoire ; pour les peintures, il comprend toutes les couches, jusqu’à la plus profonde. Les rapports rendent compte des mesures en mg/cm², des seuils, des prélèvements, des analyses et de la conclusion sur la présence ou l’absence de plomb.

Les rapports sont rédigés en français et transmis en PDF couleur avec les fichiers CSV correspondants. La recherche des HAP dans les enrobés est également prévue au bordereau.

Exigences d’intervention et délais des commandes

Les prestations amiante relèvent de la sous-section 4 : l’équipe dédiée doit comprendre au moins un encadrant technique SS4 et les opérateurs doivent détenir les certifications requises en cours de validité. Les modes opératoires sont établis pour les processus concernés, avec justification des niveaux d’empoussièrement. Les interventions ne se déroulent pas les samedis, dimanches et jours fériés, sauf demande écrite du locataire.

Le délai global d’une commande comprend préparation, visite, remise des rapports et corrections éventuelles : 8 semaines pour 1 à 50 logements, 10 semaines pour 51 à 100, 12 semaines pour 101 à 150 et 16 semaines pour plus de 150. Une commande complémentaire peut ajouter jusqu’à 3 semaines. Les frais de dossier comprennent notamment la préparation, les visites, les sondages et les rapports ; les prélèvements amiante avec analyse et les prélèvements d’enrobés avec analyse sont distingués au bordereau, de même que la mesure XRF et les prélèvements plomb avec analyse.

Déchets issus des interventions

Le titulaire collecte, conditionne, transporte et élimine les déchets d’intervention conformément à la réglementation. Les déchets amiantés sont orientés vers une installation autorisée et font l’objet d’un BSDA établi via Trackdéchets ; aucun déchet ne peut être laissé sur site ni évacué avec les ordures ménagères. Les livrables sont transmis au format numérique, sauf demande expresse du maître d’ouvrage.