Diagnostics immobiliers et repérages amiante du patrimoine

Le lot couvre les diagnostics réalisés lors de la remise en location des logements. Une visite unique peut donner lieu à plusieurs rapports selon les missions commandées; les séquences provisoire et définitive font l’objet de commandes distinctes. Les diagnostics et analyses déjà réalisés et réutilisables doivent être consultés et ne sont pas facturés une seconde fois.

Le diagnostic provisoire intervient en logement occupé, à la date du pré-état des lieux. Il porte notamment sur la sécurité des installations intérieures d’électricité et/ou de gaz et sur les repérages amiante avant travaux, dont la liste A. Le diagnostic définitif est réalisé au pré-état des lieux si le logement a été construit après le 1er juillet 1997, ne présente aucune anomalie gaz ou électrique et ne nécessite pas de travaux d’embellissement; sinon, il intervient après remise en état ou levée des anomalies.

Diagnostics et rapports remis

Le dossier définitif regroupe le DPE, l’ERP, l’état des installations intérieures d’électricité et de gaz, le RAAT et le dossier amiante des parties privatives (DAPP), ainsi qu’une fiche synthétique destinée notamment au bailleur, au gestionnaire ou au locataire. Pour les bâtiments postérieurs à 1949, la fiche précise que le logement n’est pas assujetti au CREP. Les données DPE et ERP existantes dans la base patrimoniale sont reprises lorsqu’elles sont disponibles.

La fiche récapitule l’identification du logement, les dates et diagnostics réalisés, les présences éventuelles d’amiante et de plomb, les anomalies électriques ou gaz, les références des DPE et ERP, les documents remis et les réserves ou préconisations. Elle ne remplace pas les rapports réglementaires détaillés.

Repérages amiante et autres missions commandables

• Repérage limité à la liste A et établissement du DAPP; visite de toutes les parties privatives rattachées au logement, avec repérage des zones homogènes, prélèvements et analyses nécessaires. Les sondages sont non destructifs pour cette mission.
• Repérage complet avant travaux (A+B et RAAT) selon le programme de travaux remis avec le bon de commande. Pour un RAAT en logement collectif, le repérage A est inclus, mais donne lieu à deux rapports distincts. Une investigation ponctuelle en parties communes, au droit de la porte palière, peut être commandée séparément et donne lieu à un rapport dédié.
• La remise peut comprendre une fiche de synthèse multi-diagnostics reprenant les matériaux et produits contenant de l’amiante. Les analyses antérieures sont à réutiliser; une analyse déjà réalisée n’est pas payée une seconde fois.
• États électriques et gaz pour les installations de plus de 15 ans à la remise en location; les contrôles s’effectuent par examen visuel, essais ou mesurages. Le contrôle gaz porte notamment sur les appareils fixes, tuyauteries, organes de coupure, ventilation, évacuation des produits de combustion, fuites et monoxyde de carbone. Un danger grave et imminent doit être signalé immédiatement.
• DPE selon les modèles réglementaires en vigueur; CREP selon le contexte précisé à la commande; ERP lorsque le pouvoir adjudicateur le commande, avec formulaire officiel et éléments cartographiques des risques associés. Pour un logement en zone de bruit d’aéroport, le document à joindre au bail est également fourni.

Les prélèvements amiante sont réalisés dans une pièce inoccupée par l’opérateur certifié qui signe le rapport; les échantillons sont traçables et les prélèvements rebouchés avec un enduit adapté. Toute intervention suit un plan de prévention et un mode opératoire visant à limiter l’émission et la propagation des fibres. Jusqu’à 3 m de hauteur, les moyens d’accès nécessaires sont fournis sans supplément; les moyens lourds requis au-delà font l’objet d’un devis.