Repérages amiante, HAP et plomb avant travaux

Le titulaire réalise, selon les besoins commandés séparément ou conjointement, des repérages amiante avant travaux (RAAT), des recherches d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des repérages plomb avant travaux. Il définit la méthodologie, conduit les investigations visuelles, sondages et prélèvements, fournit les consommables et équipements nécessaires, fait réaliser les analyses et transmet les rapports.

Les interventions peuvent concerner des bâtiments, équipements industriels, infrastructures de transport, réseaux, voiries et matériaux situés au droit d’ancrages de façade. Le périmètre comprend notamment des locaux techniques, ateliers et installations de maintenance, stations de lavage, chaufferies, réseaux techniques, équipements de traction ou de signalisation, armoires techniques et équipements du réseau tramway et bus. Les emprises comprennent des bâtiments d’environ 40 à 15 000 m², des locaux généralement inférieurs à 50 m², environ 50 toilettes de bout de ligne d’environ 3 m² chacune et environ 19 locaux techniques de 10 à 40 m² ; un tunnel ferroviaire d’environ 1,2 km peut également être concerné.

Méthodes et référentiels

• Bâtiments : NF X46-020 et arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.
• Équipements industriels : NF X46-100 et arrêté du 22 juillet 2021 ; la stratégie de repérage est adaptée à chaque équipement.
• Ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers : NF X46-102 et arrêté du 4 juin 2024 ; le repérage de voirie intègre systématiquement la recherche HAP.
• Ancrages de façade : investigations nécessaires à la caractérisation des matériaux au droit des supports, dans le respect des autorisations obtenues auprès des propriétaires.
• Plomb : NF X46-035, préconisations DIRECCTE Centre de mars 2014 et réglementation applicable à la date de l’intervention.

Prélèvements, analyses et sécurité

Les prélèvements sont limités au strict nécessaire tout en respectant les exigences normatives. Les analyses amiante et HAP sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC. Les équipements de protection collective et individuelle, les consommables et les moyens d’accès requis sont à la charge du prestataire, sauf nacelle avec opérateur CACES mise à disposition par la CTS pour les interventions en grande hauteur lorsque nécessaire. Pour les autres travaux en hauteur, le titulaire fournit notamment échelles et PIRL.

L’opérateur amiante doit être certifié avec mention, disposer d’une attestation de compétence « sous-section 4 » valide depuis moins de 3 ans et être formé aux repérages en bâtiment, équipements industriels et voiries. Les opérateurs doivent être formés aux travaux en hauteur et titulaires de l’habilitation électrique B0H0V ; l’opérateur plomb doit être certifié pour les repérages plomb. Un plan de prévention est signé avant le début des prestations.

Délais et organisation

Le planning est défini avec le chargé de travaux de la CTS en fonction de ses activités. Les interventions amiante standard sont réalisées sous 7 jours calendaires après réception de la commande, ou sous 72 heures lorsqu’une intervention urgente est expressément commandée. Les rapports amiante sont transmis sous 14 jours après l’intervention en standard et sous 7 jours en urgence. Pour le plomb, le délai de réalisation demandé est de 7 jours après la commande ; le rapport est remis sous 7 jours après l’intervention en cas non urgent et sous 3 jours en cas urgent. Le travail est prévu en journée, avec possibilité d’intervention de nuit pour les prélèvements si nécessaire.

Rapports et déchets

Un rapport en français est établi par prestation, au format PDF et transmis par courriel, sans exemplaire papier. Il comprend notamment les plans, la description des zones, la méthodologie, les zones accessibles et non accessibles, les matériaux repérés, la localisation des mesures et prélèvements, les photographies, les conclusions opérationnelles, les certificats de compétence, les attestations d’assurance et les procès-verbaux d’analyses. Les zones non inspectées ou non sondées sont identifiées avec les investigations complémentaires nécessaires ; toute absence de prélèvement sur un matériau susceptible de contenir de l’amiante est justifiée.

Le titulaire assure la gestion complète des déchets potentiellement amiantés issus notamment des échantillons, leur traitement conforme à la réglementation et la transmission des bordereaux de suivi dans les 30 jours calendaires suivant leur élimination effective.