Diagnostic amiante et HAP des voiries

L’accord-cadre couvre le repérage de l’amiante et la recherche des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les voiries, parkings, trottoirs et pistes cyclables. Les interventions sont réalisées conformément notamment aux normes NF X46-020, NF X46-102, NF EN 15527 et NF X 43-050, ainsi qu’aux textes réglementaires applicables au repérage et à l’analyse de l’amiante.

Chaque mission est organisée en deux commandes : une première pour le repérage, les investigations et le rapport définissant le nombre de carottages, puis une seconde pour les carottages, les analyses et le rapport complet.

Repérage et préparation

• Analyse des plans, DOE, DIUO, historiques de travaux, rapports amiante existants et documents de maintenance
• Définition du périmètre, visite de reconnaissance, constitution des ZPSO, inspection visuelle et investigations approfondies non destructives ou destructives
• Identification et contact des concessionnaires, réalisation des DICT et obtention des permissions de voirie et arrêtés de circulation nécessaires
• Rapport de repérage précisant notamment le nombre de carottages et proposition de délai pour la seconde phase

Le délai d’intervention de cette première phase est fixé à trois semaines à compter de la notification du bon de commande. Le titulaire établit un planning pour chaque bon de commande.

Carottages et analyses

Les carottages sont implantés hors des réparations visibles et des tranchées de réseaux. Ils comprennent le déplacement, l’installation, la signalisation de chantier, les autorisations administratives et le rebouchage. Les trous sont rebouchés avec un matériau autocompactant et font l’objet d’une réfection à l’identique.

Le nombre de carottages est défini par bon de commande. Les analyses sont réalisées en laboratoire accrédité pour rechercher les fibres d’amiante chrysotile ou amphibole et les HAP dans les couches identifiées. La recherche META selon la NF X 43-050 peut être effectuée sur un échantillon représentatif de chaque couche carottée. Les analyses portent sur les liants et les granulats ; en cas de présence d’amiante ou de HAP, la couche concernée est identifiée.

Les tranches quantitatives du bordereau prévoient :

• repérage selon cinq surfaces : moins de 500 m², 500 à 1 500 m², 1 501 à 5 000 m², 5 001 à 10 000 m² et plus de 10 000 m²
• investigations non destructives par forfait et investigations destructives par forfait
• carottages et analyses amiante et HAP par niveaux de 1 à 5, 6 à 20, 21 à 50 et 51 à 100 unités
• rapports complets correspondant aux mêmes niveaux de carottages et d’analyses

Rapports et livrables

Un rapport est remis pour chaque bon de commande, avant la fin du délai d’exécution, lequel ne peut être inférieur à un mois. Pour chaque point de carottage, il comprend notamment :

• adresse, coordonnées X et Y en Lambert 93 relevées par GPS, plan d’implantation et photographie du point après rebouchage
• description stratigraphique de la chaussée par couche et photographie de la carotte avec règle graduée en centimètres
• résultats des analyses d’amiante selon la NF X 43-050, réalisées en laboratoire accrédité COFRAC
• résultats HAP, synthèse des conséquences réglementaires, recommandations et préconisations

Sécurité, environnement et remise en état

Le titulaire assure le balisage et la signalisation des interventions sur les voies ouvertes à la circulation, maintient les accès des riverains et prend à ses frais les mesures de sécurité des usagers et des voisins. Il limite les poussières, émissions gazeuses et nuisances sonores, protège les milieux aquatiques, élimine les salissures causées par ses engins et remet en état les ouvrages, équipements et secteurs d’intervention modifiés ou salis.

Il conserve et tient à disposition les justificatifs d’exécution et de résultats, notamment sa certification de diagnostiqueur amiante, les attestations de formation de ses encadrants et opérateurs en sous-section 4 ainsi que ses modes opératoires pour les prélèvements et analyses META.