Repérage amiante, plomb et HAP dans réseau d'assainissement

Amiante (repérages "en ouvrage" et sur chaussée/trottoir)

• Élaboration ou mise à jour des Documents Techniques Amiante (DTA) : historique des repérages, identification des intervenants, plans/croquis, localisation précise des MPCA, état de conservation, enregistrements de mesures d’empoussièrement, travaux antérieurs, consignes de sécurité et fiche récapitulative.
• Repérages avant travaux : examen documentaire (plans, nature des travaux, anciens repérages), visite sur site (éventuel accompagnement), prélèvements représentatifs selon normes (NF X46‑020 et documents applicables).
• Prélèvements : choix et nombre sous la responsabilité de l’opérateur ; préparation, conditionnement, étiquetage, traçabilité, fiches de prélèvement et bordereaux d’expédition.
• Analyses en laboratoire accrédité (Cofrac ou équivalent) ; conformité aux arrêtés et normes applicables.
• Rapports : premier rapport selon trame normative ; rapport final comprenant cartographies des présences/absences, plans, coupes, photos, localisation au 10 cm près et export des positions (coordonnées xyz) ; possibilité de visites complémentaires et prélèvements additionnels.
• Mesures d’empoussièrement et contrôles visuels post‑travaux sur demande.

Plomb

• Diagnostic des revêtements par fluorescence X portable (XRF) en priorité (1 à 3 mesures selon résultats). Si XRF non utilisable ou non concluant : prélèvement d’écailles et analyses en laboratoire selon NF X46‑030 / NF X46‑031.
• Exigences radioprotection pour les appareils XRF (attestations de compétence) et respect des obligations réglementaires relatives aux sources scellées.
• Évaluation de l’état de conservation, classification (classes 0–3) et rapport de diagnostic précisant localisation, résultats et cartographie.

HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques)

• Prélèvement d’échantillons d’enrobés bitumineux et analyses pour détermination des teneurs en HAP.
• Seuil opérationnel identifié : teneur > 50 mg/kg exclut la réutilisation des agrégats d’enrobés.
• Rapport HAP détaillé : lieu/date des prélèvements, plans, identification des opérateurs, tableaux de teneurs et fiches d’analyse laboratoire.

Modalités opérationnelles, moyens et contraintes

• Exécution individualisée par bon de commande précisant nature et périmètre des interventions.
• Délais de restitution des rapports : standard 45 jours, procédures urgentes 10 jours, rapport de contrôle visuel post‑travaux sous 8 jours.
• Traçabilité et SIG : cartographies et données à intégrer dans SIG (format et livrables spécifiés), plans et coupes fournis par le maître d’ouvrage.
• Interventions en réseaux/égouts : respect de protocoles d’accès, autorisations, procédures ATEX, équipements, plan de prévention, descentes en regard des prescriptions spécifiques.
• Équipements et EPI minimaux exigés (FFP3, masques/demi‑masques P3, sachets/éprouvettes étanches, étiquettes, vaporisateur d’eau, outils de prélèvement, lingettes, fixateur spray, gants, sacs déchets, etc.).
• Compétences et certifications : opérateurs certifiés avec mention (arrêté 25/07/2016), CATEC® pour intervenants en espace confiné, présentation nominative du personnel pour agrément, formation/référent sécurité et journée d’information risques en égout pour le référent.
• Laboratoires : analyses confiées à laboratoires préalablement validés et accrédités Cofrac ou équivalents ; conformité aux arrêtés d’accréditation applicables.

Livrables et documents

• Rapports de repérage (acte de repérage) avec plans, photos, tableaux d’analyses, bordereaux d’échantillons et fiches de prélèvement ; modèles proposés par l’opérateur soumis à validation.
• Cartographies amiante détaillées (pas de 1 mètre selon méthodologie) et DTA complets ou mis à jour.
• Justificatifs et pièces administratives à fournir sur demande : certificats du personnel, justificatifs des véhicules (cartes grises, Crit’Air), preuves d’accréditation des laboratoires et copies de bordereaux d’envoi d’échantillons.