Diagnostics amiante

La prestation vise à identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante avant travaux, en phase conception ou chantier, et à évaluer l’état de conservation des matériaux concernés. Elle porte notamment sur les réseaux enterrés d’assainissement, d’eau potable et autres réseaux divers, ainsi que sur leurs ouvrages annexes.

Les éléments repérés sont classés comme suit :

• Élément A : tronçon de collecteur ou réseau entre deux regards ou chambres
• Élément B : regard complet, du fond au terrain naturel
• Éléments C et D : branchements publics avec ou sans boîte de branchement
• Élément E : boîte de branchement, bouche d’égout ou grille complète
• Élément F : branchements privés des habitations
• Élément G : autres ouvrages annexes

Un élément correspond à l’analyse complète de l’ouvrage, quel que soit le nombre de prélèvements nécessaires.

Préparation et étude des éléments

La phase de préparation comprend l’examen des plans de réseaux, inspections télévisuelles, photographies et diagnostics disponibles, les visites de reconnaissance des ouvrages accessibles, la vérification de la complétude des documents et la définition du plan d’intervention. Le titulaire établit un plan au format AutoCAD 2018 au maximum ainsi qu’un tableau de repérage précisant notamment les éléments étudiés, les prélèvements prévus, les sondages éventuels, les conclusions et les modes opératoires.

Le maître d’ouvrage peut commander séparément la préparation du repérage puis une seconde commande d’échantillonnage. Lorsque les inspections télévisuelles, photographies et constats visuels suffisent, le rapport peut être établi sans prélèvement ni analyse en laboratoire. Les zones de similitude entre matériaux peuvent être utilisées pour lever une incertitude, après information du maître d’ouvrage et mention dans le rapport.

Sondages et investigations approfondies

Lorsque l’ouvrage n’est pas accessible visuellement ou par l’intérieur et que sa nature ne peut être déterminée, les sondages comprennent les démarches préalables, la DICT, les arrêtés de voirie, le marquage-piquetage, la signalisation, les démolitions éventuelles, les terrassements manuels ou mécaniques avec blindage si nécessaire, les épuisements par pompage, le mode opératoire en sous-section 4, l’évacuation des déblais, le remblayage et la reconstitution provisoire ou définitive des revêtements.

Les moyens de mise en sécurité des abords, la protection des réseaux rencontrés, les équipements individuels et collectifs, la gestion des déchets et la remise en état sont compris dans l’intervention. Une plus-value technique est prévue pour les sondages au-delà de 2,50 m de profondeur.

Prélèvements et analyses

Le diagnostiqueur détermine sous sa responsabilité les éléments nécessitant un ou plusieurs prélèvements. Les prélèvements portent sur toute l’épaisseur du matériau, avec réduction maximale des poussières, aspiration ou brumisation à l’eau si nécessaire, stabilisation de la zone au surfactant coloré et prévention de toute contamination croisée.

Chaque échantillon est identifié de manière indélébile, conditionné individuellement sous double emballage étanche à l’air, accompagné d’une fiche d’identification et reporté sur un schéma et un tableau de repérage. La transmission au laboratoire intervient dans un délai maximal de 72 heures. Le laboratoire doit être accrédité COFRAC selon LAB GTA 44 pour les essais sur matériaux et dans l’air. Le diagnostiqueur vérifie la cohérence des résultats et réalise à sa charge les investigations complémentaires nécessaires.

Visites intérieures et espaces confinés

Lorsque l’accès par la surface est impossible, une visite pédestre de collecteur peut être réalisée avec descente en espace confiné. Les intervenants doivent disposer du certificat CATEC et appliquer les mesures de prévention adaptées : plan de prévention, ventilation mécanique si nécessaire, restrictions ou déviations de circulation, EPI, harnais avec système antichute au-delà de 2 m, appareil respiratoire de secours, éclairage antidéflagrant et détecteur quatre gaz CH4, H2S, O2 et CO.

Les équipements doivent être entretenus, contrôlés et maintenus en état de fonctionnement. La présence de l’équipe dans les ouvrages d’assainissement est limitée à 6 heures par journée de travail.

Repérage en cours de travaux

En cas d’urgence, le repérage d’un élément mis à nu par l’entreprise de travaux est réalisé dans les 24 heures ouvrées suivant la notification de la commande. Un rapport minute est transmis par courriel dans les 24 heures suivant la visite, puis le rapport d’analyse est transmis au plus tard dans les 7 jours ouvrés après le prélèvement lorsque celui-ci est demandé par le maître d’ouvrage.

Rapports et livrables

Chaque rapport comporte une identification unique, les informations relatives au diagnostiqueur et au laboratoire, la date, le périmètre et le programme de repérage, les références réglementaires et normatives, un tableau de synthèse et des conclusions accessibles en début de document.

Les livrables comprennent notamment :

• les conclusions sur l’absence, la présence, la suspicion ou l’impossibilité de conclure à la présence d’amiante
• les résultats détaillés par élément et l’état de conservation lorsque pertinent
• les fiches d’identification et de cotation des prélèvements
• les plans et croquis localisant les éléments, sondages et prélèvements
• les photographies en vue large et rapprochée
• les rapports d’essais du laboratoire
• les justificatifs d’assurance et de compétence du diagnostiqueur

Les plans distinguent les éléments susceptibles de contenir de l’amiante, contenant de l’amiante ou sans amiante, au moyen des symboles « ? », « A » et « N ». Les rapports, fiches d’analyse et documents associés sont rédigés en français.

Les prestations sont réalisées conformément aux textes applicables à l’amiante et notamment aux normes NF X 46-102, NF X 46-020, NF X 46-023, NF X 43-269, NF X 43-050 et NF EN ISO 16000-7.