Repérages amiante, diagnostics plomb et analyses
- Date limite
- 1 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Normandie
- Durée
- 1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites ; maximum 4 ans
- Budget
- Max: 1 000 000 €
Investigations amiante et plomb
Les missions sont adaptées à la finalité de l’opération : vente, acquisition, démolition, désamiantage, réhabilitation ou renaturation. Elles comprennent l’analyse des documents existants, la définition du périmètre d’intervention, les investigations sur site et la remise de rapports destinés à éclairer les obligations réglementaires et les mesures de sécurité.
Repérage amiante
Les recherches s’appuient sur les listes A, B et C et les normes NF X46-020 et NF X46-100. La visite de reconnaissance recense les locaux, annexes et espaces extérieurs, les parties inaccessibles et les besoins d’accès. Pour les repérages amiante, elle doit être réalisée par deux techniciens. Le programme d’intervention précise notamment les zones présentant des similitudes d’ouvrage, le nombre prévisionnel de prélèvements et d’analyses ainsi que le planning prévisionnel.
Les sondages et prélèvements sont justifiés selon les tableaux A1 des normes applicables. Pour une démolition partielle, leur périmètre peut porter sur les seules parties concernées ou sur tout le bâtiment, selon la décision du maître d’ouvrage. Les sondages font l’objet d’un marquage indélébile avec identifiant unique, ou d’une modalité de repérage exploitable ultérieurement. La traçabilité des prélèvements est assurée jusqu’au bordereau analytique ; les analyses incluent celles des enrobés présents sur les sites. Les laboratoires retenus doivent être accrédités selon les exigences en vigueur et le référentiel COFRAC.
Diagnostic plomb
Pour les diagnostics avant vente, les mesures des unités de diagnostic sont réalisées avec un appareil à fluorescence X, calibré selon les instructions du fabricant. Pour les opérations de déconstruction ou de réhabilitation, les investigations couvrent aussi les recouvrements susceptibles de masquer du plomb, notamment faïence et plâtre, ainsi que les matériaux plombés dans le périmètre des travaux. Des analyses chimiques peuvent être réalisées selon la norme NF X46-031. Les revêtements identifiés sont décrits selon leur état de conservation ; le rapport classe chaque unité de diagnostic de 0 à 3.
Rapports et prestations complémentaires
Un pré-rapport est prévu lorsque le repérage est inachevé, en cas d’inaccessibilité ou d’investigations destructives nécessaires mais non réalisables. Les rapports définitifs comportent les résultats, les conclusions réglementaires et les préconisations de sécurité, ainsi que des plans et croquis localisant les pièces, sondages et prélèvements. Le plan masse est établi à une échelle minimale de 1/2000e. Des compléments ou corrections peuvent être demandés par le maître d’ouvrage ou son maître d’œuvre ; le titulaire dispose alors de 5 jours ouvrés pour modifier et retransmettre le document. Une présentation du rapport peut être réalisée sur place ou en visioconférence.
Les prestations complémentaires comprennent la location d’une nacelle élévatrice de moins de 20 m ou de plus de 20 m, avec opérateur titulaire du CACES, amené et repli du matériel, assurances et carburant ; le marquage ou remarquage indélébile des matériaux ; les mesures d’empoussièrement et la remise de leurs résultats ; enfin, les examens visuels de restitution de zones selon la NF X46-021 et des mesures d’empoussièrement indépendantes des contrôles de l’entreprise de travaux, avec procès-verbal de contrôle visuel.
Les investigations et prélèvements doivent limiter les risques de contamination croisée, la dispersion de poussières et les dégradations, sans empêcher la poursuite des usages d’un bâtiment occupé. Les documents de travail et livrables sont échangés sur un serveur FTP privé et sécurisé, accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans limite de stockage, avec conservation de l’historique des échanges.
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