Repérage, diagnostic et suivi de l'amiante

Le marché couvre les repérages et diagnostics amiante avant travaux (RAAT), avant vente (DAAV) et avant démolition (DAAD), ainsi que la réalisation et la mise à jour des DTA et DAPP. Il s'applique notamment aux opérations de réhabilitation, travaux, relocation, vente, démolition, suivi après désamiantage et acquisitions ponctuelles de patrimoine construit avant 1997. Le périmètre de chaque opération est défini par bon de commande.

Pour les DTA et DAPP, le titulaire analyse les rapports antérieurs, en vérifie la cohérence et exploite les éléments réglementairement utilisables. Il organise une visite exhaustive des logements, parties communes, locaux techniques, annexes et autres espaces concernés ; le repérage par analogie est interdit et les matériaux d'aspect ou de couleur différents sont recensés. Les visites sont renouvelées autant que nécessaire. Les démontages et remontages nécessaires, ainsi que les moyens d'accès usuels, sont à la charge du titulaire. Les relevés nécessitant échafaudage ou nacelle sont distingués selon une hauteur inférieure à 8 m ou à partir de 8 m. Toute zone inaccessible doit être signalée par écrit pour permettre un retour sur site.

Le DAAV porte sur les produits accessibles des listes A et B, avec prélèvement en cas de doute, évaluation de leur état de conservation et préconisations. Le DAAD concerne les immeubles visés par une démolition complète ou partielle ou des travaux de réhabilitation ; les recherches portent notamment sur les toitures et l'étanchéité, façades, parois et enduits intérieurs, plafonds, sols, conduits, ascenseurs et équipements. Le RAAT analyse les documents de travaux et les dossiers existants, inspecte les locaux impactés, recherche les matériaux amiantés, les localise sur plans et photos et présente leur état et les préconisations. Les résultats de RAAT alimentent ensuite la mise à jour du DTA.

Prélèvements, analyses et contrôles

Pour le DTA, les prélèvements nécessaires aux listes A et B sont complétés, en option, par des prélèvements de liste C : 2 enduits muraux ou peintures murales par bâtiment et par typologie, 2 enduits de plafond par bâtiment, 2 enduits de façade par bâtiment et 2 joints de vitrage par bâtiment. Pour le DAPP, les compléments en option comprennent les matériaux de liste B selon la réglementation, la colle de faïence selon les faïences, 2 joints de vitrage par bâtiment ou logement selon l'homogénéité, et des plaques bitumineuses sous équipements sanitaires selon les équipements. Dans les pavillons, les prélèvements de listes A et des matériaux complémentaires sont également prévus en option. La remise en état des prélèvements est à prévoir.

Les prélèvements sont définis par zones homogènes : un échantillon est prélevé par zone homogène douteuse, puis numéroté, photographié et localisé sur plan ou schéma. Pour le DTA, ils sont réalisés sans sondage destructif. Le titulaire prend les mesures de protection, humidifie les supports avant prélèvement, applique un surfactant après intervention et évacue les déchets amiante recueillis. Les prélèvements sont analysés par un ou plusieurs laboratoires agréés COFRAC, après information et visa de NEOTOA sur la stratégie. Les résultats doivent conclure clairement à la présence ou à l'absence d'amiante ; une analyse non concluante n'est ni facturable ni mentionnée comme résultat définitif. Pour les enrobés bitumineux, le laboratoire doit disposer de l'accréditation de type 3 requise pour la recherche des HAP et de l'amiante, y compris dans les granulats.

Les mesures d'empoussièrement et analyses d'air sont confiées à un organisme accrédité COFRAC ; elles peuvent être d'ambiance, environnementales, de restitution ou de fin de travaux, après incident ou de seconde restitution. Une stratégie d'échantillonnage est fournie avant intervention, puis les résultats bruts et un rapport final. Après retrait de matériaux amiantés, le titulaire réalise aussi l'examen visuel des surfaces traitées selon la norme NF X 46-021, avec fiches de constat et plans ou schémas des zones examinées.

Dossiers, base de données et livrables

Les rapports sont établis par bâtiment ou logement selon la commande ; les locaux annexes tels que commerces, foyers, locaux associatifs ou locaux techniques peuvent faire l'objet de rapports distincts. Les dossiers comprennent les rapports de repérage, DTA ou DAPP, fiches récapitulatives, plans, photos et résultats d'analyses. Les conclusions doivent être compréhensibles par un non-technicien et ne laisser aucune ambiguïté sur la présence ou l'absence d'amiante. Le DAPP précise l'état de conservation, noté de 1 à 3, et les préconisations associées ; la note 3 correspond à un état dégradé impliquant des travaux de retrait ou de confinement dans les 36 mois.

Le titulaire fournit et gère un extranet protégé par mot de passe, mis à jour en temps réel et accessible en permanence aux salariés et partenaires de NEOTOA. Il intègre l'existant, constitué d'environ 17 000 PDF et de données Excel fournis par NEOTOA, et permet de retrouver les documents par niveau (groupe, bâtiment, entrée ou lot), d'identifier les locaux et de localiser l'amiante. Il doit aussi permettre d'afficher directement, pour chaque pièce de logement, la présence, l'absence ou le risque de présence d'amiante notamment pour les revêtements de sols et muraux, faïences et enduits de plafonds.

Les DTA, DAPP et rapports sont remis en PDF ; les fiches récapitulatives et de synthèse sont fournies en Word modifiable. Les PDF doivent être optimisés et chaque dossier commandé donne lieu à une version papier signée. Les données d'intervention sont également partagées sur la plateforme IntentPlatform ; NEOTOA prend en charge le raccordement, le suivi et l'abonnement à la plateforme, tandis que les adaptations, intégrations et développements des outils internes du titulaire restent à sa charge. Le titulaire assure enfin formation et assistance aux salariés et fournisseurs de NEOTOA pour leurs questions sur les diagnostics, ainsi que, si demandé, une fiche de synthèse des données DTA, DAPP et RAAT au regard des travaux envisagés.