Repérage amiante et plomb sur bâtiments et réseaux enterrés

Le lot couvre les diagnostics réglementaires sur le patrimoine bâti : repérage amiante avant démolition ou travaux, mise à jour des DTA, contrôles de conservation et de retrait, mesures d’empoussièrement, constats plomb avant travaux et analyses ciblées. Il comprend également les diagnostics PEMD et leur récolement pour les opérations concernées.

Repérage amiante et contrôles. Les investigations sont définies par un opérateur certifié, qui organise une visite systématique des locaux, les démontages et sondages nécessaires et, en cas de doute, les prélèvements analysés par un laboratoire accrédité. Le titulaire choisit leur nombre selon la mission, assure la traçabilité et l’élimination des échantillons, et en archive une partie pendant au moins 1 an pour les diagnostics travaux/démolition et 6 mois pour les autres diagnostics. Les supports sondés sont rebouchés et remis en état. Les analyses d’identification comprennent notamment la META selon NF X 43-050.

Les missions comprennent notamment :

• Repérages avant démolition et avant travaux, portant sur les matériaux susceptibles d’émettre des fibres selon les travaux prévus ; rapports avec localisation, croquis ou plans, résultats d’analyses et photographies.
• Mise à jour des DTA : analyse des documents existants, inspection et sondages accessibles sans travaux destructifs, prélèvements en cas de doute, évaluation réglementaire de l’état de conservation et fiche récapitulative.
• Contrôles périodiques des flocages, calorifugeages, faux plafonds et autres matériaux amiantés ; grilles réglementaires, plans ou croquis et reportage photographique.
• Contrôles après retrait : examen visuel avant retrait du confinement puis après son retrait, mesures d’empoussièrement de première et deuxième restitution, et rapports de synthèse.
• Mesures d’empoussièrement de l’air comprenant prélèvement, analyse et comptage ; sensibilité permettant de lire le résultat au seuil réglementaire de 5 fibres/litre.

Diagnostics plomb. Le CREP avant travaux localise le plomb dans les revêtements, notamment au moyen d’un appareil à fluorescence X, et décrit les unités de diagnostic, les concentrations et l’état de conservation. Les unités sont classées de 0 à 3 ; le diagnostic est positif si une mesure dépasse 1 mg/cm². En cas de mesure non concluante ou d’accès difficile, des prélèvements peuvent être analysés en laboratoire. Les analyses prévues couvrent les écailles de peinture, poussières, déchets et air : le contrôle des poussières porte sur 1/10 m² (32 × 32 cm), avec un seuil de 1 000 µg/m² ; le prélèvement d’air s’effectue à 2 L/min pendant 6 à 8 heures, avec comparaison à la VLEP de 0,1 mg/m³. Le contrôle visuel après déplombage donne lieu à un rapport de conformité ou de non-conformité et, le cas échéant, à un nouveau contrôle après reprise.

Diagnostic PEMD. Pour les opérations de démolition ou de rénovation significative entrant dans le périmètre réglementaire, l’étude documentaire et les investigations sur site recensent, quantifient et localisent les produits, équipements, matériaux et déchets, y compris les déchets résiduels. Le périmètre inclut les parties visibles, sous-sols, espaces verts, clôtures, équipements extérieurs et voiries. Le diagnostic précise l’état de conservation, le potentiel de réemploi, les précautions de dépose, stockage et transport, et les filières de gestion par ordre de priorité. Les relevés sont exprimés en unité, tonne ou m³ avec méthode de calcul explicitée, puis convertis en tonnes. Le rapport comporte inventaires Excel, plans, photos, fiches de réemploi et tableau des filières locales ; deux réunions sont prévues. Après travaux, le récolement compare les prévisions aux éléments effectivement déposés et à leurs destinations, avec justificatifs de traçabilité. Le titulaire utilise les éléments du rapport pour la télédéclaration CERFA sur la plateforme du CSTB lorsque requise. Le diagnostic vise notamment les bâtiments de plus de 1 000 m² de surface cumulée et certains bâtiments ayant accueilli une activité avec substances dangereuses.

Organisation et délais. L’offre comprend une liste d’au moins 2 diagnostiqueurs avec certifications amiante avec mention et CREP, formation SS4 et assurance ; les analyses amiante sont confiées à un laboratoire accrédité. Pour les interventions programmées : accusé de réception sous 48 h, début sur site sous 10 jours calendaires après traitement de la demande, transmission des prélèvements au laboratoire sous 72 h après visite et rapport sous 7 jours ouvrés après retour des analyses. En cas de suspicion sur un chantier en cours : accusé de réception sous 24 h, intervention sous 24 h ouvrées après traitement, transmission des prélèvements sous 24 h après visite et rapport sous 24 h après retour des analyses.