Diagnostics immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime

L’accord-cadre couvre les diagnostics immobiliers et diagnostics avant travaux ou démolition, avec investigations, prélèvements lorsque nécessaires, analyses, rapports, actualisations et accompagnement technique. Les prestations concernent notamment les collèges et bâtiments patrimoniaux, ainsi que les logements de fonction pour les diagnostics gaz et électricité.

Amiante

Les missions comprennent l’analyse documentaire, la reconnaissance, l’inspection des ouvrages concernés, la recherche de zones présentant des similitudes d’ouvrages, les sondages, les prélèvements, les analyses et la production des rapports :

• repérages avant travaux et avant démolition, unitaires, surfaciques ou volumiques ;
• repérages d’enrobés avec recherche d’amiante et de HAP, gaines techniques d’ascenseurs, étanchéités et interventions coordonnées avec des prestataires tiers ;
• analyses MOLP ou META avec résultats sous 24 heures, 3 jours ou 10 jours, ainsi qu’analyses amiante et HAP des enrobés ;
• diagnostics techniques amiante, actualisations, évaluations de l’état de conservation des matériaux des listes A et B et mise à jour des DTA ;
• examens visuels en deux étapes après retrait ou encapsulage, avec rapports avant et après déconfinement ;
• mesures d’empoussièrement, stratégies initiale et finale, mesures par pompe, mesures sur opérateurs, pompes supplémentaires, batteries et ventilateurs si nécessaire.

Les rapports amiante doivent notamment présenter le périmètre, les conditions d’intervention, les conclusions, les localisations sur plans, les photographies des prélèvements, les procès-verbaux de laboratoire et les informations permettant d’identifier rapidement les matériaux concernés. Ils sont déposés sur la plateforme BATINBOX et transmis au demandeur. Les non-conformités relevées lors de l’expertise de la plateforme doivent être levées sous 5 jours ouvrés au maximum.

Plomb

Les prestations comprennent les mesures au spectromètre à fluorescence X, les prélèvements pour analyse chimique lorsque la mesure est impossible ou insuffisante, les diagnostics plomb avant travaux, les CREP, les contrôles après travaux et les rapports de concentration dans les poussières. Les unités de diagnostic affectées par les travaux sont mesurées à des points pertinents ; les mesures et constats sont consignés dans les rapports. Le contrôle après travaux comprend l’inspection, la vérification de l’absence de débris et poussières, les prélèvements de poussières, l’analyse en laboratoire et le rapport avec plans des éléments contenant encore du plomb le cas échéant.

Autres diagnostics

La mission comprend :

• états parasitaires portant notamment sur les termites, vrillettes, capricornes, mérule et autres champignons lignivores, avec inspection des bois accessibles, sondages, prélèvements si l’identification visuelle est impossible et rapport ;
• états des installations intérieures de gaz dans les logements, portant sur les appareils, tuyauteries, accessoires, ventilation et évacuation des produits de combustion ;
• états des installations intérieures d’électricité, avec examen visuel, essais, mesurages, relevé des anomalies et identification des risques et mesures compensatoires ;
• diagnostics PEMD lors des démolitions ou rénovations significatives : étude documentaire, reconnaissance exhaustive, dossier photographique, plans, inventaire, estimation des quantités, réemploi, filières de valorisation, précautions de dépose, stockage et transport, rapport, réunion technique de 3 heures et formulaire CERFA 16287*01 ;
• mesurages Loi Boutin, Loi Carrez, surfaces utiles, surfaces chauffées et surfaces de plancher ;
• diagnostics de performance énergétique, audits énergétiques et diagnostics de l’état des risques ;
• moyens d’accès par nacelle automotrice jusqu’à 6 ou 12 mètres et prestations hors bordereau au tarif horaire.

Quantités indicatives du détail estimatif

Le détail estimatif prévoit notamment 5 200 sondages amiante, 550 prélèvements unitaires, 400 rapports DAAT, 100 rapports DAAD, 230 rapports d’examen visuel, 550 mesures par pompe et 205 mises à jour de DTA. Il prévoit aussi 205 rapports plomb avant travaux, 50 CREP, 20 contrôles après travaux, 13 examens parasitaires, 50 rapports gaz, 50 rapports électricité, 10 rapports PEMD, 5 mesurages, 10 DPE et 3 diagnostics assainissement. Les volumes incluent également 30 heures d’étude documentaire PEMD, 250 heures de repérage sur site et 100 heures de prestations hors bordereau.

Contraintes et livrables

Les prestations comprennent les protections collectives et individuelles, le balisage, les manutentions, le matériel, les engins, le nettoyage, l’évacuation des déblais et la remise en état. Tout prélèvement doit être suivi d’un colmatage ou rebouchage adapté, sauf les remises en état relevant d’une entreprise de couverture. Les interventions en chaufferie, sur centrales de traitement d’air ou équipements spécifiques sont coordonnées avec les exploitants concernés.

Les rapports sont transmis électroniquement. Les rapports courants sont généralement remis sous 8 jours ouvrés sans analyse ou sous 5 jours ouvrés après réception des résultats ; les rapports urgents suivent des délais pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés, selon la prestation. Le rapport PEMD est remis sous 30 jours calendaires après l’intervention correspondante.