Réparations localisées de voirie par point à temps automatique

Réalisation de réparations localisées des couches de surface du réseau routier communal et de ses dépendances au point à temps automatique (PATA), avec fourniture, transport et mise en œuvre des matériaux, engins, outillage et main-d’œuvre. Les interventions sont réparties par itinéraires sur des sites dispersés du territoire communal. Le DQE indicatif prévoit 50 t de points à temps automatique.

Le titulaire doit notamment :

• utiliser un PATA ou répandeur mixte automatique équipé pour la signalisation et la sécurisation, utilisable au moins en marche avant ;
• transmettre au maître d’œuvre les fiches techniques des matériaux et engins ainsi que les caractéristiques techniques du camion avant les travaux ;
• mettre en œuvre une émulsion cationique dosée à 69 % de bitume pur, avec un dosage minimal de 1,7 kg/m² ;
• utiliser des granulats conformes à la norme NF EN 13043, de granulométrie 4/6 ou 6,3/10, dosés autour de 7 l/m² ;
• régler la proportion émulsion/granulats afin de limiter le ressuage et le rejet excessif de gravillons, la détection automatique des défauts étant prépondérante sur l’appréciation du chauffeur ;
• réaliser le compactage immédiatement après le répandage, avec un engin adapté ;
• effectuer le balayage, l’élimination et l’évacuation des rejets au moyen d’une balayeuse dans les deux à quatre semaines suivant le passage du PATA.

Les travaux sont réalisés de jour, sous circulation, sans déviation. Les véhicules doivent disposer des feux spéciaux réglementaires et le personnel porter les EPI réglementaires, notamment un baudrier ou gilet rétroréfléchissant de classe 2 et des chaussures de sécurité. Le matériel doit s’adapter aux largeurs variables des voies, notamment par la largeur de la rampe d’épandage. La mise en œuvre est interdite par temps de pluie ou à une température inférieure à 10 °C ; les périodes de travaux agricoles importants doivent être évitées.

Le délai et la date de début sont fixés par chaque bon de commande. À réception du bon, le titulaire communique le temps approximatif nécessaire ; la période d’intervention est établie après concertation avec le maître d’œuvre et toute modification du planning doit lui être communiquée. La planification des interventions doit être communiquée à la maîtrise d’ouvrage deux semaines à l’avance.

Les prestations comprennent les mesures de sécurité pour les travailleurs et le public. Le titulaire supporte les dommages résultant de la prestation, tandis que les dommages liés à la signalisation restent à la charge du maître d’ouvrage sauf mise en cause du titulaire. Les défauts ou imperfections constatés pendant les travaux ou à la réception doivent être repris aux frais exclusifs du titulaire dans le délai fixé lors de la réception.

Les produits doivent respecter les normes en vigueur, les fascicules 24 et 26 du CCTG et le guide technique SETRA-LCPC de mai 1995 relatif aux enduits superficiels d’usure. Le maître d’ouvrage peut prélever des échantillons des matériaux livrés, en présence d’un représentant dûment convoqué de l’entreprise, pour contrôle par un laboratoire.

La réception repose sur un contrôle visuel prenant en compte la quantité et la qualité des réparations. Les bons de pesée des granulats sont transmis lors des attachements financiers. Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont réalisées dans les 15 jours suivant la demande de vérification du titulaire.