Réparation et remplacement des installations de chauffage, d’ECS et de gaz

Le marché couvre des réparations ou remplacements ponctuels, dont la recherche et la réparation de fuites sur les réseaux de chauffage collectifs ou individuels et les installations gaz. Il comprend également les interventions sur les pompes à chaleur, les installations au fioul (cuves et chaudières) et le désembouage des réseaux de chauffage, proposé en types I à V.

Vérification gaz, ventilation et évacuation des produits de combustion

Au changement de locataire, une vérification et une mise en sécurité de l’installation gaz sont possibles selon le référentiel de la fiche QUALIGAZ de mise en sécurité ou équivalent. L’entreprise doit être titulaire de l’appellation Professionnel du Gaz (PG). Le certificat QUALIGAZ Bailleur ou équivalent, dûment visé, a une validité de 15 ans. Il est remis en PDF dématérialisé et sécurisé à J+1, selon le nommage QUALIGAZ_Code logement_AAAAMM, puis communiqué à l’acheteur par QUALIGAZ-EVONIA ou équivalent via le serveur FTP mis à disposition par DIAGINFO. Un organisme de contrôle accrédité COFRAC ou équivalent effectue des inspections gaz sur site par sondage et transmet son rapport à l’acheteur ; leur coût est intégré à l’offre.

Les postes comprennent notamment :

• la fourniture et pose, avec dépose de l’existant, de grilles d’entrée d’air autoréglables ou hygroréglables et de bouches VMC autoréglables ou hygroréglables ; le débouchage des ventilations obturées, le remplacement de grilles de 100 cm² et le détalonnage de portes ;
• la reprise du conduit de raccordement entre appareil et conduit de fumée en aluminium ou inox, rigide ou flexible, ainsi que le déplacement de l’appareil lorsqu’il se trouve dans l’axe d’un conduit à tirage naturel ;
• le remplacement de robinets gaz par un robinet ROAI avec flexible indémontable de 1,50 m à garantie à vie, le remplacement de flexibles gaz de 1,50 m à garantie à vie et le remplacement de robinets d’arrêt par des modèles NF ;
• l’obturation au silicone de l’espace entre canalisation de gaz et fourreau, la recherche de fuite gaz et la réparation de fuite ; le remplacement d’une prise standard par une sortie de câble pour chaudière VMC gaz.

Le BPU prévoit des prix à l’unité, à l’heure ou au forfait selon le poste : la recherche de fuite et la réparation de fuite sont réglées en temps passé sur place ; le désembouage comprend main-d’œuvre et fournitures, hors déplacement. Il prévoit aussi un forfait pour percement en présence d’amiante, de la main-d’œuvre horaire et des indemnités de déplacement par zones. Un seul forfait déplacement est prévu par bon d’intervention, même si plusieurs déplacements sont nécessaires ; un seul forfait est également prévu pour plusieurs interventions le même jour sur le même site.

Organisation des interventions et livrables

Les urgences signalées par téléphone ou courriel appellent une intervention sous 24 heures ; le premier rendez-vous avec un locataire doit être pris sous 48 heures. Une astreinte 7 j/7 est obligatoire, et l’entreprise s’engage à intervenir en juillet et août. Pour une vérification gaz liée à un changement de locataire, l’entreprise planifie l’intervention dans les 5 jours et la réalise au plus tard une semaine après le départ du locataire. Elle renseigne et met à jour à chaque étape le tableau de suivi interactif mis à disposition par l’acheteur ; les dates de rendez-vous, d’intervention et de facturation y sont notamment consignées. Les difficultés de rendez-vous ou d’accès sont signalées au service émetteur.

Pour les interventions concernées par l’amiante, un rapport est fourni si nécessaire et un rapport amiante avant travaux (RAT) est fourni pour les interventions concernées par cette problématique. Le titulaire possède les formations et habilitations sous-section 4, fournit les attestations de compétence et transmet avant le début du chantier un mode opératoire pour chaque processus sur matériaux amiantés, pour validation par l’inspection du travail. Il comprend notamment les matériaux concernés, contrôles d’empoussièrement, méthodes, protections et décontamination, gestion des déchets et temps de travail. Si l’entreprise ne peut justifier de modes opératoires par des chantiers tests antérieurs, elle prend en charge l’organisation et le coût de ces tests.

Le titulaire tient le chantier propre, évacue les déchets au fur et à mesure et au minimum chaque soir, et nettoie à la fin les locaux touchés et ceux utilisés pour les passages et approvisionnements. Il assure les protections et mesures de sécurité, notamment dans les sites occupés, et établit conjointement avec le maître d’ouvrage un plan de prévention des risques interactifs. Pour les déchets, il assure la collecte, le transport, le stockage, l’évacuation et la traçabilité ; il transmet un schéma d’organisation et de gestion des déchets durant la préparation ou, à défaut, dans les deux mois de la notification. Ce schéma précise la prévention, le tri, les installations de valorisation, traitement et élimination, la traçabilité, les moyens humains, le responsable désigné et la sensibilisation du personnel.

À la demande de réception, le titulaire remet le dossier des ouvrages exécutés : plans conformes à la réalisation, fiches techniques des matériaux et produits, spécifications de pose, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, garanties des fabricants, constats d’évacuation des déchets et documents nécessaires au DIUO validés par le maître d’ouvrage.