Entretien des équipements individuels de chauffage, d’ECS et de ventilation

Le marché couvre l’entretien courant et le dépannage (P2), ainsi que la fourniture et le remplacement de pièces et le gros entretien (P3). Le P2 est supporté par le locataire et le P3 par Périgord Habitat. Le périmètre comprend les équipements des logements individuels et collectifs, logements de gendarmerie, locaux commerciaux loués et bureaux de l’organisme.

Les équipements concernés sont les chaudières murales à gaz, chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, chaudières à gaz associées à des capteurs solaires, cumulus électriques — avec ou sans capteurs solaires —, chauffe-eau thermodynamiques, VMC et pompes à chaleur, y compris les pompes à chaleur double service chauffage/ECS.

Périmètre des interventions et contrôles

Les limites d’intervention comprennent notamment :

• Pour les chaudières à gaz, les équipements depuis le robinet d’arrêt gaz situé en aval du compteur jusqu’aux émetteurs de chaleur, avec les réglages de chauffage, la distribution d’ECS, la chaudière et son raccordement à l’évacuation des produits de combustion. Les installations solaires associées incluent le réseau, ses accessoires et les capteurs, quelle que soit leur position.
• Pour les chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, les éléments depuis les robinets d’arrêt d’eau froide et de gaz en amont de l’appareil ; les organes de puisage dissociés sont exclus. Pour un cumulus électrique, le périmètre va du groupe de sécurité et de ses raccordements jusqu’à l’appareil.
• Pour les cumulus solaires et chauffe-eau thermodynamiques, les raccordements et réseaux entre appareil et capteurs solaires, ainsi que les capteurs eux-mêmes. Pour les pompes à chaleur, il inclut notamment l’unité extérieure, le préparateur ECS, le module hydraulique et la liaison frigorifique, depuis le robinet d’arrêt et le coffret électrique jusqu’aux émetteurs.
• Pour la VMC, le périmètre va des commandes et raccordements électriques ou pneumatiques jusqu’aux caissons, gaines, bouches, fixations et grilles d’entrée d’air ; l’accès peut nécessiter des trappes, la toiture ou la toiture-terrasse.

Une visite annuelle d’entretien normal est prévue pour chaque équipement, ainsi que les visites supplémentaires justifiées et les pièces défectueuses à remplacer. Les contrôles et opérations comprennent notamment nettoyage, réglages, essais, vérifications réglementaires, détection de fuites, contrôle des dispositifs de sécurité, des organes de régulation et des réseaux, et remise en état des dégradations causées par les interventions.

Pour les chaudières et appareils à gaz, les opérations couvrent notamment le brûleur, le corps de chauffe, l’évacuation, les ventilateurs et filtres des chaudières ventouses, les pompes, vases d’expansion, soupapes, raccords, robinetterie et radiateurs. Le détartrage peut concerner les corps de chauffe, canalisations et cuves ; le rinçage et le désembouage du réseau sont réalisés sans démontage des radiateurs. Les joints et petites pièces rendus nécessaires par l’entretien sont fournis.

Pour les chauffe-eau, les contrôles incluent la température et le débit d’ECS, avec une température minimale de 55 °C ; après réglage, le seuil de déclenchement de production d’ECS doit rester inférieur de 15 % aux valeurs indiquées par le fabricant. Les contrôles des systèmes solaires portent notamment sur les raccordements, l’isolation, le vase d’expansion, la soupape, les fuites et le fluide caloporteur. Le remplacement de l’anode magnésium est requis lorsqu’elle est usée jusqu’à 10–15 mm. Pour les pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques, les vérifications portent aussi sur les circuits hydrauliques et frigorifiques, les condensats, les débits, les pressions, les sondes, les filtres et les régulations.

Les VMC font l’objet de contrôles annuels des moteurs, protections, courroies, ventilateurs, alarmes, conduits, débits, entrées d’air et bouches. Les conduits verticaux et horizontaux sont ramonés annuellement ; ils peuvent aussi être désinfectés et nettoyés. Les VMC gaz font l’objet d’une visite obligatoire quinquennale comportant notamment le réglage du réseau aéraulique, la mesure des débits d’évacuation des gaz brûlés et les essais de mise en sécurité. Un certificat de nettoyage, de ramonage et de conformité est remis pour chaque site concerné. Le titulaire vérifie également le fonctionnement des DAAF lors de l’entretien annuel ; leur remplacement, en cas de défaut ou d’absence, incombe à l’organisme. Le réseau de chauffage est rempli avec de l’eau traitée et maintenu à un pH de l’ordre de 9 à 10 ; la qualité de l’eau et tout complément de remplissage sont consignés au rapport.

Dépannages, pièces et continuité de service

Lors d’un dépannage, le titulaire remplace ou règle les éléments défectueux, vérifie les autres éléments et réalise les opérations préventives nécessaires. Les pièces défectueuses relevant du P3 sont remplacées autant que nécessaire, sans supplément au terme P3. Le titulaire conserve à proximité immédiate un stock de pièces neuves de la marque de l’appareil ; une indisponibilité de pièces ne peut allonger les délais d’intervention. Le marché ne comprend pas de P3R : un équipement non réparable peut faire l’objet d’une demande de remplacement à l’organisme, avec caractéristiques détaillées, preuve du constructeur de la fin de fabrication et deux photographies.

La permanence téléphonique permet aux locataires et à l’organisme de signaler les dysfonctionnements. Les délais d’intervention en jours ouvrés sont de 48 heures pour les chaudières, chauffe-eau, cumulus, équipements solaires et pompes à chaleur cités au CCTP, de 12 heures pour les VMC gaz et de 5 jours ouvrés pour les VMC. Une astreinte est assurée du vendredi 17 h au lundi 9 h, les jours fériés et les jours de fermeture de l’office. Pour une interruption du chauffage ou de l’ECS, un risque pour les personnes ou les biens, ou un dommage nécessitant une action immédiate, l’intervention sur site doit avoir lieu dans un délai maximal de 2 heures. Elle est comprise dans le marché et ne donne pas lieu à rémunération complémentaire.

Organisation, traçabilité et relation avec les occupants

Les visites annuelles ont lieu les jours ouvrés. Pour les chaudières murales à gaz et chaudières mixtes solaires, la période prévue est du 1er mai au 15 octobre ; pour les chauffe-eau et chauffe-bains à gaz, cumulus et VMC, elle s’étend sur l’année civile. Les visites sont exclues en juillet et août ainsi que du 22 décembre au 3 janvier. La date suit l’anniversaire de la visite précédente, avec une tolérance de ±2 mois sans diminution du nombre de visites. Le titulaire annonce la date et un créneau d’une demi-journée au plus 10 à 15 jours à l’avance ; il informe l’agence territoriale et, en immeuble collectif, affiche l’avis dans le hall.

Chaque intervention donne lieu à une fiche de contrôle qualité suivant le modèle fourni par Périgord Habitat : un exemplaire est remis au locataire et la copie dématérialisée est transmise à l’organisme sous 48 heures. La signature du locataire atteste seulement de la présence du technicien, de l’intervention et de la remise des explications ; elle ne vaut pas validation technique. Le tableau de suivi imposé est mis à jour quotidiennement. Un rapport annuel d’activité et d’analyse est remis avant le 31 janvier ; il comprend notamment les réalisations, dépannages, pièces remplacées, anomalies, actions correctives, propositions de réduction des pannes et inventaire actualisé du parc.

Le titulaire traite proactivement les alertes critiques des chauffe-eau connectés via l’interface EDI ELAX, contacte le locataire pour organiser l’intervention et transmet les comptes rendus dans cette interface. Il met aussi à disposition un portail client pour les comptes rendus et données contractuelles. Lors du remplacement d’un chauffe-eau électrique équipé d’un boîtier ELAX, il reconnecte les deux sondes, le boîtier et l’alimentation au nouvel appareil, vérifie les signaux de fonctionnement et remet l’installation en conformité si nécessaire.

Le titulaire informe et conseille les occupants sur l’usage des appareils, thermostats et organes de régulation ; il explique les risques de monoxyde de carbone pour les équipements concernés et signale les situations dangereuses. Il protège la zone de travail contre les poussières et laisse les abords propres. Pour accéder aux équipements, il démonte et remet en place à l’identique les objets gênants. Si l’accès n’est pas sécurisé, il peut devoir réaliser, sur demande, un platelage provisoire ou permanent en matériaux stables tels que des panneaux OSB. Les nouveaux équipements transmis au titulaire pour prise en garantie donnent lieu à une mise en service constructeur planifiée dans les 1 mois et demi suivant la réception des cartes de garantie, sauf date convenue entre les intervenants.