Maintenance des installations individuelles de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de VMC gaz

Le marché couvre la maintenance préventive et corrective des installations individuelles de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que des équipements de ventilation associés. Il comprend les prestations forfaitaires P2 et P3, complétées par des interventions distinctes sur bons de commande.

Périmètre des installations

Sont notamment pris en charge les chaudières individuelles au gaz, chauffe-bains et chauffe-eau gaz, préparateurs électriques d’eau chaude, équipements thermodynamiques concernés, dispositifs de ventilation et VMC gaz, ainsi que les équipements connexes nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Le périmètre comprend, selon les limites définies pour chaque équipement, les conduits d’évacuation des fumées ou ventouses, certains réseaux et organes de raccordement, les dispositifs de sécurité collective, les bouches et grilles d’aération et les alimentations électriques jusqu’aux protections prévues au contrat.

Les appareils sanitaires, les émetteurs de chauffage et leur robinetterie, les compteurs ou répartiteurs individuels et les détecteurs autonomes de gaz ou d’incendie sont exclus du périmètre contractuel décrit.

Poste P2 : entretien, maintenance et dépannage

Le forfait P2 couvre la main-d’œuvre qualifiée, les petites fournitures et les produits nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Sont notamment compris les traitements d’eau, le détartrage, la désinfection, le désembouage, les consommables et petites pièces, ainsi que le nettoyage des locaux consécutif aux interventions. Les fournitures concernées comprennent en général les matériels dont le prix unitaire d’achat est inférieur à 120 € HT.

La maintenance des chaudières et chauffe-bains inclut le nettoyage des organes de combustion et d’échange, les contrôles et réglages de sécurité, de régulation, de débits et d’étanchéité, le contrôle de la combustion et du titre hydrotimétrique, l’entretien des évacuations et de la ventilation, ainsi que le remplacement des petites pièces prévues. Pour les préparateurs électriques, elle comprend notamment le détartrage et la désinfection des ballons et épingles, les contrôles de température, de régulation et d’isolement, et l’essai des groupes de sécurité. Les équipements thermodynamiques font l’objet des opérations d’entretien prévues pour les pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques, dont le nettoyage des unités, filtres, batteries et évacuations de condensats, les vérifications de fonctionnement et les contrôles d’étanchéité applicables.

La maintenance des VMC gaz comprend le nettoyage annuel des conduits, le contrôle des dépressions, moteurs, alarmes, pressostats et organes de sécurité, ainsi que le contrôle, le réglage et la réparation des éléments couverts. Un contrôle et un petit entretien des groupes et de leur équipement électrique sont également prévus chaque trimestre. Pour chaque opération de nettoyage, le compte rendu doit comporter des photographies permettant d’identifier l’équipement et de constater son état avant et après intervention.

Les dépannages sont déclenchés sur simple appel téléphonique de l’usager ou du maître d’ouvrage. Lorsque la présence de l’occupant est nécessaire, le créneau proposé ne peut excéder une demi-journée, sauf accord exprès de l’occupant et du maître d’ouvrage. Le titulaire rend compte des interventions et assure les manipulations nécessaires de vidange, remplissage, dépose, repose et purge lors de travaux modificatifs, même exécutés par une autre entreprise.

Les opérations préventives sont regroupées pour limiter la gêne des occupants. Le planning est présenté en début d’exercice ; les passages sont organisés en trois séquences, avec des échéances au 30 avril, 31 juillet et 31 octobre, selon les absences. Les rendez-vous sont pris à la demi-journée et deux opérations consécutives sur un même équipement sont espacées d’au moins 11 et d’au plus 13 mois. Les objectifs de réalisation sont d’au moins 90 % de pénétration pour les générateurs par résidence, 90 % de visites des conduits de fumée et 100 % des ventilations.

Poste P3 : garantie totale et renouvellement

Le P3 couvre le renouvellement et la garantie totale des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Il prend en charge les pièces défaillantes des générateurs et caissons VMC, certaines vannes d’isolement, accessoires de protection des installations, protections électriques amont et réseaux d’alimentation électrique des générateurs, ainsi que la main-d’œuvre associée aux remplacements couverts.

Sont notamment exclus de la garantie totale le remplacement complet des générateurs et caissons VMC, certains réseaux d’alimentation en eau ou combustible, les réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire, les terminaux, les bouches d’extraction et les entrées d’air, les travaux de maçonnerie et les remises en état après vandalisme. Ces prestations relèvent, lorsqu’elles sont commandées, du dispositif distinct sur bons de commande.

Le titulaire présente les travaux programmables de gros entretien et de renouvellement avec justificatifs et références des matériels proposés ; l’accord préalable du maître d’ouvrage porte sur leur bien-fondé, leur étendue et leur prix. En cas de rupture imprévisible menaçant la continuité du service, le remplacement immédiat des pièces ou matériels défectueux est prévu, y compris par du matériel provisoire fourni aux frais du titulaire dans le cadre du P2. Le titulaire apporte aussi son concours lors des réceptions et mises en service liées aux travaux neufs ou de rénovation.

Prestations sur bons de commande

Hors forfait, les commandes peuvent porter notamment sur le remplacement complet d’un générateur ou d’un caisson VMC gaz ou de son moteur, le remplacement de bouches, entrées d’air et conduits de raccordement, certains travaux sur réseaux d’eau, de gaz, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, des mises en conformité validées, des dispositifs permanents de sécurité en toiture, les travaux accessoires associés et certains diagnostics spécifiques commandés par le maître d’ouvrage. Les prestations déjà comprises au P2 ou au P3 et celles rendues nécessaires par un défaut d’entretien ou une mauvaise exécution du titulaire ne peuvent pas être facturées en supplément. Un bon de commande préalable est requis, sous réserve de l’urgence prévue au contrat ; le devis préalable est gratuit et établi à partir du BPU.

Pour les remplacements, le titulaire soumet une gamme de référence avec un modèle de base pour chaque type d’appareil présent au parc. Les matériels doivent être agréés et compatibles avec l’installation existante. Après intervention, le titulaire assure la mise en service et les réglages, remet la notice à l’occupant, évacue l’appareil déposé vers une filière agréée avec bordereau de suivi, et met à jour l’inventaire et la plateforme web dans les huit jours.

Suivi, inventaire et comptes rendus

Le titulaire tient à jour l’inventaire des équipements et remet des documents modifiables. Il présente un échéancier annuel, des rapports trimestriels et un bilan annuel comprenant notamment les interventions réalisées ou non, les pannes, le taux de pénétration, les anomalies, les matériels remplacés, les dépenses P3 et les propositions correctives. Une plateforme web de GMAO accessible au maître d’ouvrage doit permettre le suivi des demandes, l’accès à l’historique des interventions et aux rapports, ainsi qu’à l’état des travaux P3 ; les codes d’accès sont transmis dans les 15 jours suivant la notification.