Maintenance des installations individuelles de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation

Le titulaire assure l’exploitation, l’entretien préventif et la maintenance corrective des équipements individuels et des équipements connexes de chauffage, de production et de distribution d’eau chaude sanitaire et de ventilation, dans les logements et établissements concernés par le marché. La prestation distingue l’entretien et les petites fournitures (P2), la garantie totale et le renouvellement couvert (P3), ainsi que les travaux correctifs ou remplacements commandés hors de ces postes.

Périmètre des installations

Sont notamment concernés les chaudières murales mixtes et chauffe-bains à gaz, raccordés à un conduit de fumée ou à ventouse, les chauffe-eau et ballons électriques, ainsi que les installations thermodynamiques présentes sous contrat. Le périmètre comprend les accessoires nécessaires au fonctionnement et à la sécurité, les réseaux et raccordements définis au CCTP, les dispositifs de régulation et les installations de ventilation, dont les VMC gaz, les conduits horizontaux et verticaux, les caissons, dispositifs de sécurité collective, bouches et entrées d’air.

Le titulaire nettoie et entretient les bouches d’entrée et d’extraction d’air, grilles et équipements généraux de l’environnement direct des générateurs, et vérifie leur vacuité. Les appareils sanitaires et leur robinetterie, les émetteurs de chauffage et leur robinetterie, les équipements de comptage ou de répartition des charges et les détecteurs autonomes de gaz ou d’incendie sont exclus.

Entretien, dépannage et contrôles

Une visite préventive annuelle regroupe autant que possible les opérations sur les équipements pris en charge. Deux visites consécutives sont espacées d’au moins 11 mois et d’au plus 13 mois. Le titulaire planifie les visites en trois passages au plus : premier passage planifié avant le 30 avril, second passage éventuel avant le 31 juillet et troisième passage éventuel avant le 31 octobre. Les rendez-vous avec les occupants sont pris à la demi-journée. Les objectifs annuels sont d’au moins 90 % de pénétration pour les générateurs dans chaque résidence, 90 % de visites des conduits de fumée et 100 % de visites des ventilations.

Les opérations comprennent notamment le nettoyage des générateurs, corps de chauffe, brûleurs, filtres et éléments électriques ; la vérification et le réglage des sécurités, de la régulation, des débits, de la combustion, des pressions et de l’étanchéité ; les mesures de dureté de l’eau et les contrôles de températures et débits d’eau chaude. Elles incluent, selon les appareils, le détartrage, le ramonage, le contrôle des conduits et dispositifs de sécurité, le nettoyage des ventouses et condensats ainsi que l’entretien des équipements de ventilation.

Pour les ballons électriques, les opérations annuelles comprennent le détartrage et la désinfection, le contrôle des aquastats, relais jour/nuit, groupes de sécurité et résistances électriques, ainsi que la vérification de la vacuité des évacuations. Pour les VMC gaz, l’entretien annuel inclut notamment nettoyage, dégraissage et ramonage des conduits, vérification des moteurs, courroies, alarmes et dépressions ; une visite de contrôle et un petit entretien des groupes sont également réalisés chaque trimestre. Pour les équipements thermodynamiques, les contrôles comprennent notamment nettoyage des unités et filtres, vérification des fixations, régulations, sécurités, condensats et étanchéité des circuits frigorifiques.

Un contrôle quinquennal des installations VMC gaz comprend le nettoyage des éléments de raccordement, les contrôles des dispositifs de sécurité individuel et collectif et la mesure du monoxyde de carbone dans l’ambiance. Les fiches S1, C1, C2, C3 et C4 sont à compléter et transmettre pour chaque installation concernée. Le premier contrôle est prévu en 2027, dans les six premiers mois suivant la signature du contrat ; l’objectif contractuel est de couvrir 100 % des logements concernés, y compris les contrôles antérieurs non réalisés ou insuffisamment justifiés.

Les dépannages sont déclenchés sur appel des usagers ou du maître d’ouvrage. Une permanence téléphonique physique, avec numéro unique non surtaxé et sans répondeur, est maintenue 24 h/24 et 365 jours par an. Le titulaire tient un historique des appels, réalise les vérifications correctives de premier niveau par téléphone puis mobilise un technicien si nécessaire. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu ; les créneaux communiqués aux occupants ne dépassent pas une demi-journée, sauf accord exprès. En cas de risque pour les personnes, les mesures d’urgence nécessaires sont prises et le maître d’ouvrage est informé dans les quatre heures au plus. Une visite des installations peut aussi être demandée lors d’un changement d’occupant.

Fournitures, renouvellement et interventions sur commande

Le poste P2 comprend la main-d’œuvre qualifiée, les petites fournitures et les produits nécessaires à l’entretien et à la maintenance, notamment les produits de traitement d’eau, de détartrage et de désinfection. Il comprend en règle générale la fourniture des matériels dont le prix unitaire d’achat est inférieur à 120 € HT, seuil révisable au premier jour de chaque exercice selon la formule de révision P2. S’y ajoutent les consommables d’entretien, petites pièces, signalétique de sécurité, interventions de fabricants pour diagnostic, évacuation des déchets d’exploitation vers des filières agréées et, pour les travaux modificatifs, les opérations nécessaires de vidange, remplissage, dépose et repose, purge et contrôle de la qualité des eaux.

Le poste P3 couvre la garantie totale et le renouvellement des équipements individuels de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire selon les limites du CCTP. Les travaux programmables sont présentés avec justificatifs et matériels proposés avant validation du maître d’ouvrage. En cas de rupture imprévisible menaçant la continuité du service, le titulaire remplace immédiatement les éléments défectueux, au besoin par du matériel provisoire, puis transmet les justificatifs dans la semaine suivant la remise en route. Les dépenses du compte P3 sont suivies et justifiées ; le solde positif non consommé est restitué au maître d’ouvrage.

Les bons de commande peuvent notamment porter sur le remplacement complet de générateurs ou de caissons/moteurs VMC, les travaux sur certains réseaux, la remise en état après vandalisme ou mauvais usage, des mises en conformité validées, des dispositifs d’ancrage en toiture et des diagnostics spécifiques hors visites contractuelles. Les prestations déjà comprises en P2 ou P3 et les défauts imputables au titulaire ne peuvent pas être facturés au BPU. Sauf commande directe sur BPU, un devis gratuit fondé sur le BPU est remis sous trois jours ouvrés. Pour le remplacement complet d’un générateur, la proposition est accompagnée d’une fiche de diagnostic et la décision appartient au maître d’ouvrage.

Les modèles et échantillons des fournitures sont présentés au maître d’ouvrage avant approvisionnement ; les matériels utilisés doivent être compatibles avec l’installation existante et, pour les logements équipés d’une VMC gaz, avec les dispositifs de sécurité concernés. Après remplacement, le titulaire met en service et règle l’appareil, contrôle la combustion et le monoxyde de carbone, remet la notice à l’occupant, évacue l’appareil déposé par une filière agréée et transmet les justificatifs requis. L’inventaire et la plateforme web sont mis à jour dans les huit jours.