Rénovation énergétique et maintenance des installations techniques

Le titulaire conçoit et réalise des actions d’amélioration énergétique, puis assure l’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des installations. Il propose les travaux permettant d’atteindre les engagements de performance : les travaux répertoriés dans le programme sont indicatifs et ne constituent pas un bouquet obligatoire. La fourniture d’énergie P1 n’est pas comprise.

Le périmètre comprend le site principal, constitué de 29 bâtiments et de 21 212 m² de surface utile, ainsi que 17 structures extrahospitalières (3 882 m² selon le règlement et le CCAP; 3 885 m² selon le programme). Les travaux d’amélioration énergétique concernent le site principal; la maintenance P2 et le GER P3 couvrent également les structures extrahospitalières. Le programme exclut le bâtiment HDJ Adolescent, destiné à être détruit, ainsi que le bâtiment addicto.

Conception et travaux d’efficacité énergétique

Le titulaire effectue les études nécessaires, établit son programme de travaux, prépare les démarches administratives et fournit les dossiers d’autorisations nécessaires. Les travaux sont prévus « clés en main », de la conception à la mise à disposition des ouvrages, avec coordination des interfaces, gestion du chantier, essais, mise en service, levée des réserves, DOE, DIUO et formation du personnel.

Les actions possibles portent notamment sur l’isolation des toitures et des parois, les menuiseries, les installations de chauffage et d’ECS, la climatisation et la ventilation, la GTB, le comptage et la production solaire. Le programme étudié envisage le remplacement de chaudières gaz par des pompes à chaleur, sous réserve de validation de la capacité électrique, la mise en conformité BACS, des panneaux photovoltaïques en autoconsommation et la reprise d’un réseau ECS. Le titulaire étudie aussi la possibilité d’un stockage par batteries pour accroître l’autoconsommation. La conception-réalisation peut inclure les études structurelles et géotechniques nécessaires aux panneaux photovoltaïques; l’électricité produite est prioritairement autoconsommée, avec réinjection du surplus.

Les interventions doivent préserver la continuité de service en site occupé et limiter les nuisances. Le titulaire organise les travaux de façon à ne pas immobiliser plus de 12 lits simultanément; le CH Valvert doit être informé un mois à l’avance des immobilisations de lits. Le chantier prévoit notamment tri et valorisation des déchets, traçabilité par bordereaux, essais et contrôles d’étanchéité à l’air lorsque les travaux les rendent nécessaires, mise en service complète et remise des documents d’exploitation-maintenance.

Le périmètre des actions énergétiques portant sur l’éclairage intérieur et extérieur est exclu du descriptif de conception-réalisation du programme. En revanche, des équipements électriques associés, luminaires et commandes d’éclairage sont mentionnés dans le périmètre P2/P3; le CCTP d’exploitation exclut toutefois l’éclairage général et de sécurité. Cette différence de périmètre est à clarifier.

Exploitation, maintenance et GER

Le P2 comprend la conduite, la surveillance, la maintenance préventive systématique et conditionnelle, les dépannages et réparations, ainsi que le suivi énergétique des installations de chauffage, climatisation, ECS, ventilation, traitement de l’eau, comptage, régulation, GTB et télésurveillance. Il couvre notamment les chaudières, pompes à chaleur, réseaux hydrauliques et frigorifiques, CTA, VMC, équipements terminaux, compteurs, auxiliaires et panneaux solaires installés. Le titulaire assure les relevés et rapports, l’équilibrage, les contrôles réglementaires qui lui incombent, les produits de traitement d’eau, les filtres et autres fournitures entrant dans le forfait. Les petites fournitures de moins de 250 € HT l’unité sont incluses au P2; les hottes de cuisine et les chambres froides sont exclues.

Le suivi sanitaire de l’ECS comprend notamment des analyses bactériologiques annuelles, des températures mesurées et transmises mensuellement, un carnet sanitaire et des actions préventives contre la légionellose. En cas de contamination entre 1 000 et 10 000 UFC/L, le titulaire réalise un choc thermique et une chloration choc et/ou continue à 1 mg/L pendant 10 jours, puis une contre-analyse. Au-delà de 10 000 UFC/L, il arrête immédiatement les installations et met en œuvre un traitement curatif par un procédé désinfectant autorisé autre que le chlore, avec information du maître d’ouvrage et des usagers concernés.

Pour la ventilation, les débits indicatifs minimaux sont de 25 m³/h par occupant dans les bureaux, 30 m³/h par occupant en réunion, 30 m³/h pour un WC isolé et 30 m³/h par occupant plus 15 m³/h par appareil pour des WC collectifs. Les tolérances indiquées sont de ±10 % avec un minimum de 5 m³/h; dans les locaux relevant de la NF S 90-351, elles sont de +5 % et −2 %. Les débits de chaque CTA sont contrôlés annuellement. Les bouches de soufflage et d’extraction sont nettoyées deux fois par an, sauf dans les chambres de patients où le nettoyage est prévu trois fois sur une période glissante de 12 mois. Pour les CTA, le CCTP prévoit un nettoyage systématique tous les trois mois et un remplacement des filtres tous les six mois.

Le P3 couvre les réparations et renouvellements nécessaires au maintien en état de fonctionnement des équipements existants et rénovés, sous réserve des exclusions contractuelles. Les interventions sont soumises à validation préalable du maître d’ouvrage; en urgence, si aucune réponse n’est reçue dans les 24 heures suivant la demande, le titulaire peut engager les travaux puis soumettre l’imputation au plus tard deux semaines après leur réalisation. Les rénovations complètes de réseaux extérieurs ou enterrés sont hors P3; seules les réparations ponctuelles portant sur moins de 5 m de canalisation sont comprises. Une réparation nécessitant le remplacement de plus de 5 m est hors du marché d’exploitation.

La GMAO doit être consultable par Internet et enregistrer les gammes, interventions et relevés. Le titulaire fournit notamment un rapport mensuel de maintenance, un tableau annuel des relevés de compteurs et un bilan mensuel des consommations comparé aux engagements de performance. Les installations photovoltaïques, si elles sont réalisées, font l’objet d’une maintenance préventive annuelle comprenant nettoyage, inspections et contrôles électriques et mécaniques.

Intervention et continuité de service

Le titulaire assure une astreinte 24 h/24 et 7 j/7. Sur le site intramuros, les délais d’intervention indiqués sont de 15 minutes pendant la période de présence et d’une heure hors période de présence pour la plupart des équipements; la GTB a un délai de 8 heures hors présence. Pour les sites extramuros, le délai d’intervention indiqué est de 2 heures. Les délais de dépannage et de réparation varient selon le domaine technique: par exemple, 8 h et 24 h pour la production chauffage-climatisation intramuros, 12 h et 72 h pour la ventilation, et 8 h et 72 h pour la plomberie sanitaire. Le titulaire assure un fonctionnement dégradé si une défaillance de la GTB excède 48 heures.