Exploitation des installations de génie climatique et travaux de performance énergétique

Le marché associe gestion de l’énergie, conduite et entretien courant (P2), gros entretien et garantie totale (P3), ainsi que travaux programmés d’efficacité énergétique (P3.09). Il porte sur les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), de ventilation et traitement d’air, de production d’eau glacée et climatisation, d’air comprimé, de GTC, de surpression d’eau froide et de relevage des eaux usées. L’inventaire fourni n’est pas limitatif des équipements pris en charge.

Le périmètre comprend les sites Delafontaine et Casanova ainsi que les annexes désignées au marché : bureaux Moulin Basset, CMP Franklin, CMP Félix Merlin, CRUPA et chaufferies Maison de la femme et Maison du bébé. À Delafontaine, six postes de livraison du réseau de chaleur (puissance souscrite de 9 MW) alimentent environ 52 locaux techniques ; le site comprend aussi cinq productions de froid et des climatiseurs/PAC indépendants. À Casanova, un poste de livraison (2 MW) dessert environ 20 locaux techniques, avec une production de froid et des climatiseurs/PAC indépendants. Les fluides et énergies suivis sont le réseau de chaleur, le gaz, l’électricité et l’eau liés au fonctionnement des installations.

Conduite, entretien et continuité de service — P2

Le titulaire assure la conduite, la surveillance, le réglage et le maintien en fonctionnement des installations, avec maintenance préventive systématique, conditionnelle et corrective. Sont compris les petites fournitures et consommables ainsi que les pièces détachées dont le coût unitaire d’achat, remises déduites, est inférieur à 300 € HT. Les opérations de conduite et d’entretien comprennent notamment chauffage et traitement d’eau, ECS, VMC/ATA/CTA, froid et climatisation, équipements électriques et GTC, air comprimé, eau froide et pompes de relevage.

Les fréquences minimales comprennent des contrôles permanents, mensuels, trimestriels, semestriels et annuels selon les équipements. Elles couvrent notamment relevés d’index et contrôles de compteurs, vérifications de sécurité et de régulation, nettoyage et remplacement de filtres, essais de fonctionnement, contrôle des brûleurs, entretien des groupes frigorifiques, contrôles électriques et analyses des eaux. Les analyses physico-chimiques des réseaux de chauffage sont trimestrielles ; celles des réseaux d’eau glacée au moins trimestrielles ; les analyses ECS prévues comprennent des contrôles mensuels ou annuels et un suivi trimestriel par entreprise agréée selon les paramètres définis au CCTP. Le titulaire assure également la prévention de la légionelle : trois points de prélèvement annuels par site équipé d’un réseau ECS bouclé, analyses par laboratoire agréé et transmission des résultats commentés dans les sept jours suivant l’édition du rapport. En cas de dépassement de 1 000 UFC/litre, il propose immédiatement les mesures correctives nécessaires ; certaines mesures correctives et désinfections prévues au P2 sont comprises au marché.

Les régimes de service imposent notamment le chauffage en continu, 12 mois par an, pour les locaux d’hospitalisation et de soins, sous réserve des modalités d’arrêt prévues. L’ECS est distribuée à 58 °C (-0 °C/+2 °C), avec retours de bouclage maintenus à au moins 50 °C. La fourniture d’eau glacée 6°/11° est assurée toute l’année pour les installations sensibles, dont la climatisation des blocs. Les contrôles de température s’effectuent selon les conditions contractuelles et les températures de l’annexe 8 du programme fonctionnel.

La GTC relevant du génie climatique est exploitée, entretenue et maintenue ; le titulaire met à jour les alarmes, synoptiques et données, assure les essais d’alarmes et le reporting en temps réel sur portail internet. Une sonde d’ambiance est prévue par circuit régulé et les données sont accessibles en temps réel. Le titulaire assure une astreinte 24 h/24 et 7 j/7 : délai maximal d’intervention d’une heure dans les locaux d’hospitalisation ou de consultation en présence du personnel d’exploitation, deux heures en astreinte ; pour les autres locaux, deux heures en présence du personnel d’exploitation et trois heures en astreinte. Les relevés, carnets de suivi, cahiers sanitaires, rapports mensuels et bilan annuel documentent les interventions, consommations, analyses, contrôles réglementaires et performances.

Garantie totale et renouvellement — P3

La garantie totale couvre le remplacement ou le renouvellement des matériels du périmètre P3, pièces et main-d’œuvre comprises, pour maintenir la continuité et la sécurité du service. Elle couvre notamment les équipements des chaufferies, sous-stations et locaux techniques, les CTA/ATA/VMC et réseaux accessibles, les PAC et climatiseurs, les groupes froids, les réseaux apparents de chauffage et d’ECS, la GTC, la télésurveillance, les compteurs et les équipements installés au titre des actions d’amélioration. Les travaux de génie civil, les tuyauteries enterrées ou enrobées et les réseaux aérauliques inaccessibles sont exclus de cette garantie.

Les travaux programmables font l’objet de propositions détaillées et d’une validation préalable ; les travaux urgents nécessaires à la continuité du service peuvent être réalisés immédiatement, avec régularisation des dépenses dans les 24 heures suivant la remise en route. Les travaux programmés P3.09 sont ceux décrits dans l’annexe 11.02 ; ils font l’objet d’une réception et d’un montant global et forfaitaire proposé à l’offre finale, non actualisable et non révisable. Les actions listées comprennent notamment le remplacement ou l’amélioration de pompes et groupes froids, l’ajout de variateurs de vitesse, de vannes motorisées et de compteurs, la récupération de chaleur, l’amélioration de CTA, le calorifugeage, le traitement des réseaux et des raccordements GTC.

Travaux, performance et livrables

Les travaux d’efficacité énergétique et de mise en conformité comprennent dépose, fourniture et pose des équipements, adaptations et finitions, réglages, mise en service, essais et dossiers des ouvrages exécutés. Les études doivent détailler au minimum le calendrier, les matériels, notes de calcul et de dimensionnement, devis et contraintes d’implantation ; les documents d’exécution sont soumis à approbation avant le démarrage des travaux. Le DOE comprend notamment plans et schémas conformes à l’exécution, fiches techniques et d’entretien, procès-verbaux, certificats, résultats d’essais et analyses d’eau pertinentes.

Le titulaire propose et met en œuvre des actions d’efficacité énergétique avec un objectif de réduction d’environ 15 % des consommations d’énergie du réseau de chaleur à l’horizon 2030, sans intervention sur le bâti. Les cibles thermiques, ratios de production ECS et économies d’énergie sont suivis par un plan de mesure et de vérification de type IPMVP. Le titulaire transmet les consommations et les résultats de performance par site ; les excès de consommation sont à sa charge selon les modalités contractuelles. La faisabilité technico-économique d’une transition vers des énergies renouvelables doit être étudiée, sans technologie renouvelable déterminée à ce stade.