Rénovation d’un appartement communal

Le marché porte sur quatre lots de rénovation, sans tranches ni phases : maçonnerie, isolation, peinture et travaux divers ; plomberie, chauffage et ventilation ; électricité ; menuiseries. Les travaux commencent sur ordre de service. Chaque entreprise établit un planning pour son lot ; le maître d’œuvre organise ensuite l’ordonnancement. Avant intervention, l’entreprise avertit le service concerné et, le cas échéant, l’usager des locaux.

Corps d’état et prescriptions

• Maçonnerie, isolation, peinture et travaux divers : matériaux de qualité correcte bénéficiant d’agréments officiels (avis technique, normes, etc.). Peintures et carrelages de gamme basique et fonctionnelle ; carrelages faciles d’entretien. Les préparations nécessaires aux normes sont à prévoir. Pour une réfection complète d’un pan de mur, les travaux doivent respecter les exigences applicables à l’étanchéité des supports. Les prix comprennent l’enlèvement des taches de peinture et le nettoyage des sols. Si les équipements ne sont pas déposés, l’entreprise prévoit notamment leur bâchage, déplacement et remise en place. Les choix de matériaux sont soumis au maître d’ouvrage ou à son représentant. Pour les réparations de carrelage ou de revêtement mural, la main-d’œuvre est facturée au temps passé et les fournitures séparément, sauf forfaits de petites quantités ; un attachement est soumis à approbation avant facturation. L’administration peut faire analyser les produits pour en vérifier la qualité.
• Plomberie, chauffage et ventilation : établir un schéma préalable des tuyauteries d’eau froide et d’eau chaude et le soumettre à l’accord des services de maîtrise d’œuvre. Prévoir les protections contre la corrosion et les surpressions, ainsi que des dispositifs de vidange signalés. Avant une dépose importante, relever contradictoirement les appareils sanitaires et tuyauteries concernés. Les alimentations d’eau froide et d’eau chaude sont entièrement en tube cuivre. Le choix des appareils sanitaires et des matériels est soumis à approbation avant mise en œuvre. Le système de VMC doit assurer une ventilation suffisante pour prévenir condensation, humidité et moisissures ; des variantes peuvent être proposées. En site occupé, toute intervention utilisant une flamme ou produisant des étincelles nécessite un permis feu.
• Électricité : les matériels posés doivent être approuvés par le service de maîtrise d’œuvre. En cas de modification d’une installation existante, remettre le schéma de principe mis à jour, la documentation technique des appareils, leurs garanties et, le cas échéant, les notes de calcul.
• Menuiseries : révisions et installations compatibles avec le système de VMC. Selon le coût, la révision des fenêtres et le remplacement des volets peuvent être ajournés. Les matériaux doivent convenir aux intempéries et aux conditions climatiques d’une commune rurale de montagne, à environ 550 mètres d’altitude.

Suivi et contrôles

Les entreprises fournissent après leurs travaux les fiches techniques des matériaux et équipements, les notices de fonctionnement lorsqu’elles sont nécessaires, ainsi que les plans de récolement des travaux et réseaux et un plan de l’appartement, en deux exemplaires papier et en format numérique. Les ouvrages peuvent être contrôlés sur chantier ou en atelier. Les métrés des travaux réellement exécutés sont établis contradictoirement avec un représentant des services municipaux ; les ouvrages devenant non contrôlables font l’objet d’attachements journaliers transmis au représentant des services techniques, notamment pour les heures de main-d’œuvre.

Les entrepreneurs débarrassent au fur et à mesure les gravats issus de leurs travaux. Après rappel, si les gravats ne sont pas enlevés sous 48 heures, le maître d’ouvrage peut faire nettoyer le chantier aux frais de l’entreprise défaillante. Les déchets de chantier font l’objet d’un tri sélectif ; des justificatifs peuvent être demandés. Les travaux sont en principe exécutés en journée, pendant les heures ouvrées ; les interventions hors horaires nécessitent un motif notifié par courrier au maître d’œuvre, qui peut le refuser.