Étude globale des cours d'eau

Phases et contenus

• Phase 1 – Données et état des lieux : acquisition, collecte et synthèse des données existantes (hydromorphologie, hydrologie, qualité des eaux, géologie, zones humides, usages). Constitution d'un référentiel documentaire et préparation du cadre méthodologique pour les phases suivantes.

• Phase 2 – Enquêtes et concertation : organisation et conduite d'entretiens et rencontres avec partenaires locaux, administrations et gestionnaires; production d'annexes descriptives par entretien et intégration des contraintes et enjeux locaux.

• Phase 3 – Diagnostic technique et environnemental : caractérisation des milieux et des ouvrages, diagnostic par tronçon hydromorphologique homogène, production de cartes, fiches techniques par tronçon/ouvrage, et préconisations d'aménagements compatibles SDAGE/DCE.

• Phase 4 – Programme de travaux : définition d'un programme d'aménagements concrets (renaturation, restauration, zones tampons, protections de berges), fiches techniques par type d'aménagement, aspects fonciers et financiers anticipés, et planification opérationnelle.

• Phase 5 – Programme pluriannuel de gestion et d'entretien : plan de gestion sur 5 ans (embâcles, ripisylve, prairies humides, fauche, suivi physico-chimique), calendrier d'actions et hiérarchisation des interventions.

Livrables et formats

• Rapports par phase (Word/PDF), tableaux et annexes (Excel), atlas cartographique et livrables SIG fournis en GeoPackage / Shapefile.
• Fiches descriptives par ouvrage et tronçon, synthèses, et annexes d'entretiens.

Pilotage et gouvernance

• Préparation et animation des comités techniques et de pilotage (COTECH / COPIL), tenue de réunions planifiées (prévision d'environ 8 réunions) et fourniture des comptes rendus.

Contraintes méthodologiques

• Harmonisation avec objectifs SDAGE/DCE et coordination inter-acteurs.
• Respect des exigences de confidentialité et protection des données (RGPD) et des consignes de sécurité et transparence prévues contractuellement.

Référentiel technique

• Code CPV principal référencé pour les études techniques : 71335000-5.